Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley

[Pascal 74]

Micron pour 5 ans, fallait réféchir ou aller voter...

[Merkava]

Micron pour 5 ans, fallait réféchir ou aller voter...

Il n'a rien à voir là-dedans. C'est l'application du droit européen. Au contraire, il a tenté, certes pour des raisons électoralistes, de l'éviter.

Pour une synthèse claire du débat et des différents points de vue voir : https://actu.fr/societe/motos-scooters-mobylettes-le-controle-technique-bientot-obligatoire-pour-les-deux-roues-divise_51031880.html

[titi28graal]

de toute façon, pour l'instant nous n'avons pas la liste des points contrôlés.
Organes de sécurités uniquement.
ou complet avec remise à l'origine pour le contrôle comme en suisse.

[Polikarpov]

Micron pour 5 ans, fallait réféchir ou aller voter...

Il n'a rien à voir là-dedans. C'est l'application du droit européen. Au contraire, il a tenté, certes pour des raisons électoralistes, de l'éviter.

Pour une synthèse claire du débat et des différents points de vue voir : https://actu.fr/societe/motos-scooters-mobylettes-le-controle-technique-bientot-obligatoire-pour-les-deux-roues-divise_51031880.html

Le conseil d'état c'est "la France" il me semble non... et pas le parlement européen donc il y a encore un recours possible... 
Il faut le dire et le redire et le reredire : la Directive Européenne ne propose pas QUE le contrôle technique et elle ne l'impose pas... C'est soit le CT soit des mesures alternatives d'améliorations des infrastructures  

Donc c'est sur ce type de mesures qu'il faut chercher à ramener le débat en faisant appel de la décision du conseil d'état auprès du Parlement de Bruxelles

[filobido]

Micron pour 5 ans, fallait réféchir ou aller voter...

t'as des non      Donc a chaque fois c'est la même  toujours      Je dirais plus fallait aller aux manifs c'est plus juste

[chris35]

ben moi, y a pas mal de chose de non homologué sur ma machine.
Suis dégouté de cette très mauvaise nouvelle.

[laurent06]

Alors pour les pots a valves il n y a aucun risque,j ai actuellement une BMW M2 qui a les échappements en titane a clapets qui sont interdits sur routes ouvertes valves ouvertes et je roule toujours valves ouvertes...BMW n a plus l homologation pour les fabriquer tellement ça gueule,j ai réussi a les commander a ma concession en 2019 car ils m ont dit qu il n en restait que 5 en stock dans toute l europe
Elle a passé son 1er CT a la fin de l année 2021 et tout va bien vu que j y suis allé valves fermées
ce sera pareil pour nos Harley avec des pots Jekill,kesstech,etc...
Par contre j ai des vance eliminator 300,mais pas de problèmes j ai les silencieux d origine dans mon garage,comme vous tous je pense...donc le jour J il suffira de remettre les silencieux,qui je pense ne doit pas etre compliqué,meme si la carto modifiée risque d etre un peu chamboulée avec les pots d origines,mais c est c est pas grave si elle marche un peu moins bien le temps du CT
Et pour les 1er controles ce sera pour les motos d avant 2016 et entre 2024 2026 pour les autres...Mon Fat Boy étant de 2019 je suis tranquille au moins jusqu en 2024

[Arthur12021970]

Microbe est quand même président du parlement européen encore pour quelques mois il doit proposer des mesures alternatives

[Fabriss]

Juste après les élections, retour de manivelle, comme c'est bizarre.... 

[Fabriss]

Avec ce trou de balle européiste à la tête de l'état, c'était couru d'avance, une fois élu, il allait nous la mettre bien profond. 

[Lucky13J]

Avec ce trou de balle européiste à la tête de l'état, c'était couru d'avance, une fois élu, il allait nous la mettre bien profond. 

Carrément d’accord avec toi

[Lucky13J]

Juste après les élections, retour de manivelle, comme c'est bizarre.... 

oh oui vraiment bizarre 

[RINNER]

Encore étonné par les promesses des politiques ???

[Merkava]

Donc c'est sur ce type de mesures qu'il faut chercher à ramener le débat en faisant appel de la décision du conseil d'état auprès du Parlement de Bruxelles

Cela va être compliqué. On ne fait pas appel d'une décision de justice devant un parlement encore moins européen. C'est la séparation des pouvoirs (Relire Montesquieu). Au demeurant, le Conseil n'a fait qu'appliquer le droit européen. 

Relisez le communiqué de presse. Le Conseil d'Etat dit au demeurant la même chose que toi :

"Le Gouvernement a adressé à la Commission européenne le 3 décembre 2021 une note indiquant sa volonté de mettre en place des mesures alternatives de sécurité routière, ce qu’autorise le droit européen. Le juge des référés relève cependant que ni l’instruction écrite ni les échanges au cours de l’audience n’ont permis de préciser le contenu exact des mesures envisagées, les éléments rendus publics en la matière mentionnant un certain nombre de mesures d’effet plus ou moins direct. En tout état de cause, quel que soit le contenu des mesures notifiées, elles n’ont pas été mises en œuvre."

[leliek]

Salut à tous. En Belgique, le CT est prévu pour début 2023. Il parait qu'ils nous préparent des contrôles assez complet sur toutes les parties qui touche à le sécurité des motos. Avec nécessité d'avoir du marquage CE sur tout. A mon avis fini les pièces US. Bonne journée à tous.

[Bibinèche]

encore une fois on nous sort des lois " pour le savoir vivre tous ensemble"

[bohé]

Putin remettre les pots d’origine !!!! 

Le plus dur c'est de les remonter ...

[Nounours54]

Moi j ai viré le catalyseur sur mon street glide , maintenant elle respire beaucoup mieux mais pour le contrôle 

[MIKE 31]

 ça va être problématique pour beaucoup de 2 roues ... mais vont-ils aussi contrôler les motos et scooters qui font les rodéos en banlieue? 

[Adonfdesix]

Mauvaise nouvelle ,surtout pour nos motos avec des silencieux et des plaques d'immatriculation pas toujours d'origine !
Ils savent bien que les motards ne jouent pas avec leur sécurité,les freins ,les pneus où l'éclairage,mais ils vont faire la chasse à tout ce qui a été installé plus ou moins légalement hors constructeur et hors normes établies
Le moindre cligno made in china sera un prétexte pour une contre visite
On est mal barrés !

[M17F]

Cela va faire l'objet de pas mal de défilés motards mécontents.............

[Polikarpov]

@Merkava : je me suis mal exprimé effectivement ce n'est pas faire appel qu'il faut faire mais on peut normalement "saisir la Cour de Justice Européenne" (en individuel ou via FFMC / FBF) sur le fait qu'un "Conseil d'État ou un État" ne peut pas imposer une méthode vis à vis d'une Directive, mais qu'il peut simplement exiger sa mise en application d'une façon ou d'une autre mais pas la manière...
J'imagine qu'il y a une armée de juristes qui vont bien détailler le sujet et j'espère franchement qu'ils trouveront la faille....  

[BillBall]

J'ai aussi entendu parler du CT ce matin. J'attends de voir ce qu'il y aura comme contrôle, mais je pense que comme beaucoup je vais être mal barré.
Quand je l'ai acheté d'occasion à son second propriétaire je n'ai au aucune pièce démonté fourni avec. Et n'y connaissant pour le moment pas grand chose en mécanique je sais uniquement ce que m'as dit le vendeur et le garagiste aux entretiens. 
Selon le vendeur pots d'échappements changés, et à priori stage 2, selon le garagiste rien de particulier. J'espère que je ne devrait pas racheter des pièces d'origine pour le CT. En plus elle est de 1999, du coup je suis concerné par la 1er vague de 2023

[Merkava]

@Merkava : je me suis mal exprimé effectivement ce n'est pas faire appel qu'il faut faire mais on peut normalement "saisir la Cour de Justice Européenne" (en individuel ou via FFMC / FBF) sur le fait qu'un "Conseil d'État ou un État" ne peut pas imposer une méthode vis à vis d'une Directive, mais qu'il peut simplement exiger sa mise en application d'une façon ou d'une autre mais pas la manière...
J'imagine qu'il y a une armée de juristes qui vont bien détailler le sujet et j'espère franchement qu'ils trouveront la faille....  

Le Conseil d'Etat n'impose rien. Il dit seulement que l'Etat n'a pas fait le job, à savoir soit CT soit les mesures alternatives. 

Et ce point est incontestable. 

La CJUE ne peut dire autre chose.

Conclusion : soit l'Etat fait son boulot et met en place ces mesures, soit le CT. A défaut il y a violation du droit de l'Union.

[laprenty]

peut-être que l'on trouvera des CT sur le net, comme on y trouve des diplômes

regardons du coté belge, on est malabar !!!

[laprenty]

Cela va faire l'objet de pas mal de défilés motards mécontents.............

on va aller dormir sur les ronds-points

[Esquirol]

Malheureusement, avec les amoureux d'anciennes qui n'aiment pas les Rossi en sportives qui n'aiment pas les traileux qui font du bruit en forêt qui n'aiment pas les bikers ostentatoires...

Je crains que si nous y allons, ce sera en ordre dispersé.
Se faire enculer au nom de la bien-pensance, c'est pas un peu dur à avaler ? (si je puis dire...).

[Bitza13]

Affaire à suivre , voir pour les manifs , mais j'ai un doute ?

[grisou]

En Gelbique le CT est d'application uniquement en cas de (re)vente de la moto et après un accident ... et chez vous ?


Perso j'ai mes pots d'origine mais mon gris m'a déjà ,prévenu qu'elle ne tournerait plus avec ... à cause des transfos moteur qu'elle a subi .. elle a besoin de respirer   .

[Rodolphe]

Moi j'attends de savoir si on doit remettre les pots d'origine pour le controle technique et repayer apres pour remettre les jolis pots qui font du bruit.

[eric10]

pourriez vous me dire quelle centre de contrôle est prés ? déjas dans mon secteur aucun centre ne veux faire les motos

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