Couleur des feux clignotants

par **Gants Jaunes** Mar 31 Jan 2012 - 21:05

Bonsoir à tous,
Sur mon Electra Glide, le précédant propriétaire a installé des clignotants de couleur rouge en lieu et place des feux orange.
- La couleur et le format plus petits de ces feux font-ils que je me trouve devant une irrégularité sanctionnable ?
- Généreraient-ils une déchéance partielle d'assurance en cas d'accident dont je serais jugé responsable pour partie ?
- La réglementation à l'étranger (la suisse par exemple) est-elle impérative à ce sujet ?

Merci à tous de vos...lumières juridiques.

par **Patobeur** Mer 1 Fév 2012 - 13:55

Pour répondre à tes questions, tout du moins en partie :

Oui, le fait d'avoir des cligotants rouges est de fait sanctionnable car la seule couleur homologuée en France est l'orange. Ceci étant, il faudrait je pense que tu tombes vraiment sur qq de tatillon pour que ce soit le cas.

Je n'ai pas compétence sur tes 2 autres questions, mais tu trouveras surement un forumeur qui saura te répondre à coup sûr.

Je pense que ton sujet serait plus à propos dans la rubrique "assistance juridique" mais je ne sais pas si tu y a déjà accès en tant que newbie

Bon ride à toi

par **Gants Jaunes** Mer 1 Fév 2012 - 14:44

Patobeur a écrit:Pour répondre à tes questions, tout du moins en partie :

Oui, le fait d'avoir des cligotants rouges est de fait sanctionnable car la seule couleur homologuée en France est l'orange. Ceci étant, il faudrait je pense que tu tombes vraiment sur qq de tatillon pour que ce soit le cas.

Je n'ai pas compétence sur tes 2 autres questions, mais tu trouveras surement un forumeur qui saura te répondre à coup sûr.

Je pense que ton sujet serait plus à propos dans la rubrique "assistance juridique" mais je ne sais pas si tu y a déjà accès en tant que newbie

Bon ride à toi

Bonjour à tous et en particulier à Patobeur,
Effectivement comme mon message le laissait supposer la couleur orange des clignotants semble internationale et à ce titre, vraisemblablement "normalisée". Je posais la question sur le forum afin d'avoir plus une confirmation qu'une information. Les motards de nationalité suisse savent que parfois à la frontière, il y a, comme partout ailleurs, des remarques qui sont faites par les représentants de l'ordre parfois très zélés ou qui répondent tout simplement à des exigences nationales ou locales. Dans ce cas je ne voudrais pas avoir à faire demi-tour pour n'avoir pas satisfait à une réglementation basée sur le bon sens commun.

Pour le reste, on sait qu'en cas d'accident, la tendance juridique est à la recherche de la faute ou à celle de l'exonération de responsabilité voire à celle de la diminution de l'indemnité. Ayant déjà vu ce genre de clignotants sur d'autres motos, il me semblait opportun de poser ces questions à la communauté des membres afin que l'un d'entre nous ne se trouve dans une situation juridique et indemnitaire éventuellement délicate. Ce sont les raisons qui m'ont poussé à écrire a l'ensemble des lecteurs.

Par ailleurs, effectivement en tant que newbie, il y a des rubriques auxquelles nous n'avons pas accès. Navré si je ne suis pas dans la bonne rubrique ; c'est le premier forum auquel je participe et je ne doute pas qu'il y aura certainement quelqu'un pour m'aiguiller dans la bonne direction ou m'ouvrir des autorisations.

Amicalement à tous.

par **pierre v rod** Mer 1 Fév 2012 - 16:26

Bonjour,

Le fonctionnement du forum est simple, et il est basé sur ta fréquentation et participation à différents thèmes et sujets.

Peu à peu, effectuant des réponses et posant des questions, tu verras que tes autorisations s'ouvriront " d'elles-mêmes ".

Donc, patience et participe activement !

Tu n'attendras pas longtemps.

Promène-toi bien, içi avec nous, et sur ta jolie NRS.

A bientôt.