perles du permis de conduire

Un conducteur de 34 ans (né le 29 Février 1972!) s’est vu retirer le permis de conduire par recommandé du fichier national du permis de conduire pour deux infractions qu’il aurait commises en janvier et juillet 1977.

Lors de la constatation de la première infraction, il n’avait pas encore 5 ans, lors de la seconde, il venait de les avoir !

En outre, le permis à points date loi du 10 Juillet 1989, décret d’application 25 juin 1992. Un recours gracieux a été déposé immédiatement auprès du fichier national du permis de conduire qui n’a pas daigné répondre.

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Un couple de retraités décide de se reposer sur une aire d’autoroute et s’endort paisiblement après avoir garé leur véhicule le long de la rambarde de sécurité.

Un véhicule de police empruntant l’autoroute, muni d’un cinémomètre embarqué et allumé, flashe le véhicule de nos retraités à 178 km/h.

Le procès verbal d’excès de vitesse parvient quelques semaines plus tard au couple qui s’émeut, à juste titre, de cet excès de vitesse.

Nos deux retraités ont été photographiés, bouche ouverte et yeux fermés, tête renversée sur le repose nuque.

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Cette jeune femme se gare, sort de son véhicule et commande un café en s’attablant dans une station-service sur l’autoroute.

Quelques esprits inquisiteurs préviennent la police que cette dernière «s’est cognée fortement dans la porte vitrée de la station-service en entrant».

Une voiture aux couleurs de la police est dépêchée et les fonctionnaires «cueillent» la délinquante à la sortie des toilettes de la station, soit 25 minutes après s’être garée. Elle sera poursuivie devant le tribunal correctionnel de la prévention de conduite en état d’alcoolémie alors qu’elle n’était plus conductrice depuis une demi-heure.

Or la jurisprudence précise que «le conducteur d’un véhicule est celui qui dispose des organes de direction mécaniques permettant de moduler ou d’en arrêter la progression».

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Avouez sinon…

La voiture de celui-ci est flashée à 160 km/h sur autoroute… Il l’apprend en recevant la photo à son domicile…

Le trop fameux cliché ne laisse apparaître que la plaque d’immatriculation, renvoyant à la carte grise et elle-même indique le nom du propriétaire.

A l’audience du tribunal de police, le président en cœur avec le procureur de la république le pressent d’avouer son crime ou (alternative macabre) de dénoncer son prochain… Épouse, fils ou autre belle sœur… Vichy n’est pas loin !

La conclusion de l’avocat :

Souvenons-nous que la dénonciation n’est pas prévue par le code de la route ! Le propriétaire du véhicule sera relaxé purement et simplement.

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L’administration retire les points avant paiement de l’amende...

Une amende impayée ne peut faire l’objet de retrait de points ! (principe énoncé à l’article L 223 -1 du code de la route).

Le conseil de l’avocat :

Et pourtant combien d’automobilistes voient leurs permis de conduire fondre comme neige au soleil alors qu’ils ne s’acquittent pas de leurs amendes. Le moyen le plus sûr de ne pas perdre le permis consiste dans le non-paiement des amendes.

100 % des permis récupérés le sont par ce biais. Et l’administration, condamnée, est invitée à restituer le permis de conduire indûment retiré.

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Retirer des points, oui, mais encore faut-il le pouvoir !

Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu un sport national à n’en pas douter. Mais la loi est précise et stricte :

- celle-ci conduit fièrement un vélo hollandais d’une main et téléphone de l’autre. Contrôlée, elle reprendra sa folle course avec un Procès Verbal mentionnant une perte de deux points ;

- celui-ci franchit une ligne continue (une vraie cette fois-ci !) en voiturette. Verbalisé : trois points.

Le point de vue de l’avocat :

Ces deux exemples véridiques illustrent des verbalisations sanctionnées de retrait de points illégaux mais quotidiens.

Les recours administratifs déposés devant le tribunal administratif ont restitués les points indûment retirés.