Plaque latérale et réglementation (Dossier)

Bon….J’avais écris un super « coup de gueule »  suite à une « malheureuse » rencontre avec 1 MIB mais j’ai mis tellement de temps à l’écrire que quand j’ai voulu le prévisualisé j’étais déconnecté….et j’ai tout perdu….

Bref

En résumé de chez résumé….j’ai été choppé y’a 2 jours par un MIB pour ma plaque latérale : 90 € de pv, plus immobilisation du véhicule (suis quand meme rentré chez moi avec) et obligation de présentation sous 7 jours  pour récupéré la CG 

Ci-dessous qq photos…. qui est vous me l’accorderez montre quand même que ma PL est plus que tolérable vu où se positionne la plaque…. Ce’st une planque de chez thunder bike homologuée TUV…. Car entre autre, elle ramène la plaque au niveau du pneu ce qui assure une ultra visibilité….

Bref je paie le timbre amende…prend RDV en urgence chez mon conc’…mais suis certain d’être victime d'une putain d’injustice tant ma PL est ultra visible de l’arrière quels que soient les angles de vues….

Du coup je cherche et trouve la réglementation applicable en plus de l’article R 317-8 du code de la route … je vous passe l’arrêté de de 2009 qui fixe la dimension des plaques à un format unique de 210*130…

Bilan des textes ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634452

et surtout la norme européenne pour le positionnement réglementaire de la plaque (point 13 du tableau en annexe de l’arrêté ci-dessus) : 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:198:0020:0027:FR:PDF

on retiendra : notamment le point 2

2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL
2.1. L’emplacement de la plaque d’immatriculation arrière doit être situé sur la partie arrière du véhicule, de telle façon que:
2.1.1. la plaque puisse être positionnée entre les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule.

Cet article dit bien sur la « partie arrière du véhicule »….. mais aucunement au milieu du Cul du véhicule….. 

Et je pense que comme moi vous comprenez que les plan longitudinaux sus mentionné passent dans ce qui concerne la largeur par le bout des guidons…. Donc entre les plans mais pas au milieu…..

Enfin si l’angle de visibilité (fig 1 et 2 de la norme) de 30° en latérale est …bein çà respecte la norme et donc c’est homologable…. D’où le fait que Saxon a homologué ces modèles européens avec une plaque déporté à l’arrière qui était bien visible comme la mienne (où inversement….)

Bref vous ferez votre opinion en analysant les textes….  J’ai donc décider de tenter de récupérer ma CG en conservant ma plaque laétrale et en plaidant devant l’agent qui constaterait la chose, à l’aide de ces textes qui sont la référence…..

Donc je me rends au commissariat de ma ville….  Les Policières à l’accueil appellent quelqu’un de la brigade motorisé qui m’on immobilisé admisnistrativement la moto (un MIB « motard » quoi …..)…  là j’ai eu une petite suée car je me suis dis qu’il voudra même pas m’écouter…..bref….

on sort et avant même d’être devant la moto, je lui dis que j’ai été sanctionné pour une PL et que je me présente devant lui en toute honnêté pour plaider ma bonne fois, sans avoir fait les « travaux » mais avec les élémentsréglementaires  permettant de plaider ma cause ce que je n’avais pas quand j’ai été arrêté (normal….) …. Il m’a écouté et même si pendant un moment…. j’ai cru quand même que j’aurais pas ma CG…..mais cet agent était plus que compréhensif vu la visibilité de la plaque (qui respect les angles de 30 °)

je lui ai dis que je suis prêt à rencontrer le chef de la brigade motorisé ( et m^me toute la brigade d’ailleurs car c’est certain d’entre eux qui généralement sanctionnent les HD…) pour replaider ma cause afin que je puisse circuler en ville sans avoir a regarder dans mes retro…. 
Il m’a fait comprendre que le chef n’est autre, que celui qui m’a sanctionné et que même si lui est plus que compréhensif….. et qu’il me rend ma CG….il peut pas faire grand d’autre…

Voilà mon « Coup de gueule » résumé et un peu édulcoré….. 

Mais je suis pas tiré totalement de l’affaire car maintenant il est clair que s’ils me recroise (le chef ou d’autres agents moins compréhensifs) je crois que je suis mort… m^mem si tous ces doc son bien au chaud sous ma selle depuis cet après midi…..

D’où mon idée d’écrire ou contacter le chef de brigade afin de plaider ma cause en « live » pour essayer de le convaincre et passer le message (visibilité géométrique) à ses agents ?

Quand pensez-vous ????? ???

excusez du terme, mais si tu tombe sur un con, tu pourras pas y faire grand chose en direct

ton idée est louable dans le fond néanmoins

je te soutiens car j'ai aussi la plaque sur le coté et il me tarde pas de me faire arrêter.

en tout cas merci pour les liens

Pitain mais elle est nickel cette plaque 😡

Faut juste vérifier la taille de la plaque qui a changé au 1er juillet 2015. Maintenant ce sont des vraies pelles.
Pour l'article de loi tu as raison sinon comment ils immatriculeraient les voitures Alfa Romeo?
Après tu contestes à la gendarmerie puis au tribunal de police. Et une fois que tu auras gagné tu te baladeras avec la copie du jugement mais ça va être long. Tu en as pour un ou deux ans.

Va falloir se balader avec toutes les docs , ça devient de plus en plus fou !!!!!

Eh oui .... le problème c'est que je veux justement sensibiliser le premier maillon de la chaine de répression à savoir l'agent verbalisateur..... sur le fait que toute les plaques latérales ne sont pas "hors réglementation"...... et que normalement ..comme l'agent qui m'a rendu ma CG par ce qu'il était évident pour lui que ma plaque et surtout sa position était plus que visible et conforme aux réglements ......et la je rentre pas dans des question d'angle de visibilité laltérale (30°) car mon installation est conforme (normal car le TUV allemand a homologué ce support car il permettait de respecter la norme européenne applicable....... 

en fait le problème est relativement simple...mais la France fait tout pour nous pourrir la vie.... si un constructeur/créateur "Français" de plaque latérale .... décidait de prouver que le support de plaque qu'il crée/commercialise...permets de respecter la règlementation applicable...... bein de facto son utilisation ne poserais pas de problème..... et finalement quand on lit les règles.....c'est vraiment pas diffciles a priori sauf que.......ça coute surement "un bras".....  et que donc personne rentre dans cette démarche..... ce qui n'est pas le cas en Allemagne.....bref....

c'était mon coup de gueule....suis pas encore tout à fait calmé et j'ai maintenant conscience que malgré toute ma bonne volonté d'avoir une moto "clean" règlementairement....je peux tomber sur un agent verbalisateur qui ne voudra rien comprendre ...même si l'analyse des textes applicable à mon cas est en ma faveur......

faut faire avec....et maintenant je me baladerai avec tous les papiers que j'ai évoqué ci dessus pour justifier mon point de vue...... même si ça n'empêchera pas vraiment une "cowboy" de me verbaliser ....

la France va mal c'est triste ....nos libertés s'amoindrissent de jour en jour et on arrive pas à endiguer ce problème..... car les gens pour qui qu'on pour qui on vote (de droite ou de gauche.....) à un moment ou un autre ne font pas, ce pour quoi on les a mis au pouvoir...mais bon........... j'arrête la car on rentre dans de la politique je crois ...et c'est pas le lieu sur ce forum......

j'espère juste que les liens règlementaires vous permettrons d'avoir à minima les éléments pour tenter de prouver votre bonne fois si comme moi.. vous avez choisi une plaque TUV.....

sur ce bonne nuit .....je rentre de pistouille et vais au lit



PS..... suis sûr que sur ce forum il y a des MIB...parce que aimer les HD n'est absolument pas incompatible avec la fonction de policier...donc je les invite à me contacter par MP pour discuter en "privé" du sujet.... s'ils ne veulent pas se dévoiler......

OUI ... je garde toujours dans mon porte -feuille ; les ref de texte des plaques lat.
c'est europeen et aucun MIB ne devraient ignoré la loi !!!

du moment où ta plqaue est dans les textes ... tu as TOUT A FAIT le droit d'avoir une plaque lat.

comment ils font les camions !!! ils ont tous une plaques lat ... eux ...

va voir sur la toile les textes ... fais en une copie dans un coin de ton disque dur ... et promène toi avec les ref ... que tu soumetra aux MIB lors des prochains échanges ...


REF :
393 L 0094 directives 93/94/ CCE du 29 àct 1993
JO N0 L311 du 14.12.93 p0083-0088

voilà ...

pour moi ta plaque n'est pas réglementaire 





il manque quelques chiffres et lettres

Cet article dit bien sur la « partie arrière du véhicule »….. mais aucunement au milieu du Cul du véhicule…..

 Toutaf sa position est parfaitement conforme ...
Si ta plaque est aux bonnes dimensions, perso j'irais jusqu'au tribunal, si elle ne l'est pas c'est mort ...
Mais bon ...
Qu'est qui est exactement homologué TUV ? le support ? la plaque ? les 2 ?

moi j'en pense simplement que tu es absolument en droit avec ce porte plaque, et que l'autre sot n'a absolument rien à dire d'autre que de déchirer le PV qu'il t'a dressé et te rendre tes sous avec les excuses qui s'imposent
s'il aime pas les H-D c'est son droit, mais il n'a pas celui de se venger par la suite, si tu es en règle

et des pareils en position d'abus de pouvoir, ça se casse, qu'il soit gradé ou non (les grandes gueules, c'est comme les porte, ça se clape)

bref c'est un con ... ça va lui faire mal d'avoir tort

elle est bien lisible cette plaque...
la honte, je sais plus quel Pick-up japonais à la plaque arrière enfoncée dans la carrosserie et le pare-choc et qui est illisible, sauf à genoux et bien dans l'axe... mais apparemment là, ça gène personne

quand il a verbalisé a t'il donné ses arguments pour le PV

Roofus a écrit:

Cet article dit bien sur la « partie arrière du véhicule »….. mais aucunement au milieu du Cul du véhicule…..

 Toutaf sa position est parfaitement conforme ...
Si ta plaque est aux bonnes dimensions, perso j'irais jusqu'au tribunal, si elle ne l'est pas c'est mort ...
Mais bon ...
Qu'est qui est exactement homologué TUV ? le support ? la plaque ? les 2 ?

la plaque est celle d'origine, format actuelle d'homologation en vigueur depuis juillet 2015 que j'ai eux lors de immatriculation de la moto donc avec ses dimensions et son homologation sont indiscutables.....

c'est le support qui est TUV, enfin j'ai pas de papier mais c'est vendu comme tel par Thunderbike en allemagne http://shop.thunderbike.de/en/Thunderbike-Parts/License-plate-holders/Side-mount-license-bracket-stainless-steel-long-oxid-1.html

et le TUV c'est un organisme d'homologation allemand qui donc entre autre test et homologue des pièces pour voiture, moto etc.....

Ouais ouais, TüV mon cul...

Je le vois bien au boulot, du moment que tu payes, ils te filent leur "homologation"

Et ne pas oublier que la France n'en a strictement rien à carrer d'un tel organisme privé étranger...

Il y a les normes européennes, oui, et ensuite il y a les normes françaises qui viennent en plus de ça

Donc même avec ton papier du TüV, sur le territoire français il n'aura aucune valeur

marsu56 a écrit:


quand il a verbalisé a t'il donné ses arguments pour le PV

Eh non mon chère voisin.... c'est interdit...un point c'est tout...vous n'avez pas le droit de circuler comme ça.... j'avais beau lui dire ...la plaque est parfaitement visible, de taille réglementaire.... le suppport que j'ai choisi volontairement est TUV pour qu'elle soit nickel.. etc.... que je chie.... en fait j'ai payé pour récupérer rapidement ma CG car tu peux pas contester et récupérer ta CG ....+ combien de temps aurais pris la procédure ?????

Et il était étonné qu'aucun des gars de son équipe ne m'avait choppé depuis 10 mois...bref...

Je sais plus si je l'ai dis plus haut...j'ai appris par l'agent qui m'a rendu ma CG (lui aussi motard de la police, et qui ne voyait rien à dire de sérieux à ma plaque et que sa latéralité ne nuit en rien à sa visibilité puisque elle respecte les bon angle....) que celui qui m'a verbalisé n'est autre que le Chef de la Brigade des Motards MIB de notre chère ville.... et qu'il s'est empresser de remttre la pression à toute son équipe sur les plaque latérale (surement une fois rentré au commissariat....) c'est navrant.....

tu disais toi même (dans une autre post) qu'on avait perdu (retraite mutation etc...?) le fameux cowboy que tu connais...et on en peut être récupérer un autre j'ai l'impression...mais bon... une fois prune il m'a écouté un "peu"  avec un petit sourir quand je lui ai dis que j'ai fais cette modification dans l'objectif d'être clean et pas embêté par les MIB qui sont par chez nous "virgulant" pour certain.... mais bon ...que faire..

maintenant tout ces textes règlementaire sont sous ma selle (faut que j'achète une sacoches latérale pour les mettres...c'est chiant mais c'est la seule chose que j'ai trouver pour le moment......

J'aspire naïvement  qu'un agent qui veut me verbaliser une fois face à ces textes qui sont la règles d'homologation et qui prouve ma bonne foi, comprenne et me laisse tranquille...mais j'ai l'impression qu'avec certain.... contester ou prouver actuellement que ta raison peut sur le coup, leur donner l'impression que tu rebif..... hors oui je rebif un peu...pas pour le plaisir..... mais par ce que j'ai pas tort et que je nuis à personne et surtout pas à eux....

je vais quand même pas faire une réception à titre isolé à la DREAL pour ça......

tr4sh a écrit:Ouais ouais, TüV mon cul...

Je le vois bien au boulot, du moment que tu payes, ils te filent leur "homologation"

Et ne pas oublier que la France n'en a strictement rien à carrer d'un tel organisme privé étranger...

Il y a les normes européennes, oui, et ensuite il y a les normes françaises qui viennent en plus de ça

Donc même avec ton papier du TüV, sur le territoire français il n'aura aucune valeur

mouais....mais au moins un organisme se penche sur le sujet....ici c'est que dalle.... bref les textes actuellement en vigueur son ceux que j'ai identifiés... je respecte ces prescriptions... mais effectivement j'ai pas repassé un homologation du véhicule....

ils ont qu'a contrôlé tout les véhicules même un petit peu Tuné y'aurait plein de chose à redire par rapport à la version homologué de base.... et plein de fric à récupérer avec les amendes....

DB-56 a écrit:
J'aspire naïvement  qu'un agent qui veut me verbaliser une fois face à ces textes qui sont la règles d'homologation et qui prouve ma bonne foi, comprenne et me laisse tranquille...mais j'ai l'impression qu'avec certain.... contester ou prouver actuellement que ta raison peut sur le coup, leur donner l'impression que tu rebif..... hors oui je rebif un peu...pas pour le plaisir..... mais par ce que j'ai pas tort et que je nuis à personne et surtout pas à eux....

Ils ont modifié la loi en 2012 (Décret 2012-3 du 03/01/2012) et la dernière phrase qui mentionnait précédemment (la plaque arrière doit être visible de l'arrière du véhicule sous un angle de 45°) est devenue depuis 2012  "visible de manière évidente". Ceci ne veut pas dire grand-chose et laisse la porte ouverte aux interprétations personnelles des MIB, qui s'ils estiment que placée de manière latérale la plaque n'est pas fixée en évidence, et bien ils verbalisent pour défaut de plaque (ni plus, ni moins). Quant à la Directive Européenne, ce n'est qu'une Directive, ce n'est pas la loi en France.

Que l'agent comprenne ou pas tes arguments, cela ne change rien. C'est son appréciation des choses. Que tu ais un agent qui te fasse une fleur, c'est une chose, mais çà ne règle pas le souci.  Il te faudrait être verbalisé, ainsi, tu ne signes pas le PV, tu conteste auprès de l'Officier du Ministère public, et si ce dernier te donne tort, tu demandes a être cité devant le Tribunal de Police.
Mais là, bien que ce ne soit pas obligatoire en la matière, il te faudra prendre un avocat pour développer tes arguments "dans les formes" et l'impact auprès du Juge n'est pas le même que si tu te défends seul. A la suite du jugement, s'il t'es favorable, il y a de fortes probabilités pour que le Ministère public se pourvoit en Cassation (pas d'appel car la contravention n'est pas de la 5° classe, c'est plus compliqué, mais simplifions pour une meilleure compréhension).

Il est possible pour les jugements rendus en premier et dernier ressort par le tribunal de police de former un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il ne s'agit pas de rejuger entièrement l'affaire, mais seulement de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Si tu es condamné, tu peux te pourvoir en cassation, mais le parquet suivra automatiquement.
Le délai du pourvoi en cassation est de cinq jours francs. Avant d’examiner le pourvoi, les juges vérifient qu’il a été régulièrement formé et à défaut la cour de cassation rend une décision d’irrecevabilité. Si le pourvoi est admis, il va être examiné par la chambre criminelle qui peut rendre un arrêt de rejet c’est-à-dire qu’elle valide la décision du tribunal de police ou un arrêt de cassation c’est-à-dire qu’elle casse la décision attaquée.

Un petit condensé : http://www.passion-harley.fr/Juridic/Immatriculation.htm
Donc tu vois, un long processus judiciaire et de plus avec un résultat aléatoire, car comme indiqué plus haut, la certification TÛV n'a aucune valeur et n'est pas reconnue en France.

oui, effectivement ils ont le mérite d'exister, mais ne pas oublier : visite annuelle, ou tous les deux ans, ensuite chaque "accessoire TüV" se paye plus cher que son homologue non approuvé, on s'éloigne du sujet initial

je me souviens dans ma jeunesse relative, je circulais en centre ville d'une petite ville thermale au volant d'une 206 1.9D avec un échappement légèrement modifié, un policier municipal m'a collé une amende pour bruit excessif sur sa simple appréciation, sans aucun recours possible, c'était il y a 16 ans

donc tout dépend sur quel agent verbalisateur tu tombes...


edit : je répondais à DB-56

Beh moi j irais pas en Bretagne ....

mouais .... suis de plus en plus perplexe.... j'aurais peut être pas du annulé mon rdv chez mon conc' et remettre ma plaque correctement ?????

même si j'ai récupéré ma CG... maintenant il est clair que je suis dans le viseur...... de ce MIB à minima,  et s'il me croise...j'ai bien peur que je vais déguster car il va croire que je me moque de lui, ce qui n'est pas mon attention du tout.... j'vais coller de ce pas ma vignette verte sur ma moto..... il m'avait pas aligné pour ça même s'il m'en a fait la remarque... ça sera ça en moins en tout cas

commence par imprimer ça

2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL
2.1. L'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière doit être situé sur la partie arrière du véhicule, de telle façon que:
2.1.1. la plaque puisse être positionnée entre les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule.
3. INCLINAISON
3.1. La plaque d'immatriculation arrière:
3.1.1. doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;
3.1.2. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 30 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut;
3.1.3. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 15 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas.
4. HAUTEUR MAXIMALE
4.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,50 mètre lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
5. HAUTEUR MINIMALE
5.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 0,20 mètre ou au rayon de la roue, si celui-ci est inférieur à 0,20 mètre, lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
6. VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
6.1. La visibilité de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation doit être assurée à l'intérieur d'un espace délimité par deux dièdres: l'un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l'emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l'horizontale sont indiqués sur la figure 1, l'autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian sont indiqués sur la figure 2.
V

http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?6,2125575,2125575

et tu en fais au moins 2 copies pour en offrir une au prochain keuf qui t'emmerdera

@Panther
Ce que tu indiques n'est plus d'actualité, les textes ont changé.
L'histoire de "l'angle à 30°" ne ciblait pas la lecture arrière de la plaque, mais"l'inclinaison verticale" de cette dernière tournée vers en haut, jusqu'en 2012, la plaque arrière devait être fixée au véhicule de façon à être visible de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Depuis 2012, ils ont fait sauter cette dernière phrase pour indiquer que la plaque "doit-être visible de manière évidente" laissant la porte ouverte  toutes les interprétations, notamment celles des MIB.
Ton relevé remonte à 10 ans en arrière en 2007, depuis de l'eau a coulé sous les ponts
I'm sorry

Panther a écrit:commence par imprimer ça

2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL
2.1. L'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière doit être situé sur la partie arrière du véhicule, de telle façon que:
2.1.1. la plaque puisse être positionnée entre les plans longitudinaux passant par les extrémités extérieures du véhicule.
3. INCLINAISON
3.1. La plaque d'immatriculation arrière:
3.1.1. doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;
3.1.2. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 30 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut;
3.1.3. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 15 degrés lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas.
4. HAUTEUR MAXIMALE
4.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,50 mètre lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
5. HAUTEUR MINIMALE
5.1. Aucun point de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation ne doit se trouver à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 0,20 mètre ou au rayon de la roue, si celui-ci est inférieur à 0,20 mètre, lorsque le véhicule est en charge (masse en ordre de marche plus masse de 75 kilogrammes).
6. VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
6.1. La visibilité de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation doit être assurée à l'intérieur d'un espace délimité par deux dièdres: l'un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l'emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l'horizontale sont indiqués sur la figure 1, l'autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian sont indiqués sur la figure 2.
V

http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?6,2125575,2125575

et tu en fais au moins 2 copies pour en offrir une au prochain keuf qui t'emmerdera

c'est déjà fait ...c'est la norme européenne dont j'ai mis le lien dans mon post initial.... et c'est sous ma selle...mais pas en double exemplaire   car ça prend de la place....

WebMaster a écrit:@Panther
Ce que tu indiques n'est plus d'actualité, les textes ont changé.
L'histoire de "l'angle à 30°" ne ciblait pas la lecture arrière de la plaque, mais"l'inclinaison verticale" de cette dernière tournée vers en haut, jusqu'en 2012, la plaque arrière devait être fixée au véhicule de façon à être visible de l'arrière du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Depuis 2012, ils ont fait sauter cette dernière phrase pour indiquer que la plaque "doit-être visible de manière évidente" laissant la porte ouverte  toutes les interprétations, notamment celles des MIB.
Ton relevé remonte à 10 ans en arrière en 2007, depuis de l'eau a coulé sous les ponts
I'm sorry

suis preneur de ces nouveau textes...histoire de les lire et les avoir ..... car mon analyse de la réglementation actualisée (le texte français de 2003 est un arrêté consolidé qui renvoi à la norme de 2009, qui n'a pas été modifié sur ces points) et que ceux-ci sont encore en vigueur....enfin ce'st le problème de la réglementation..... quand tu mets ton nez dedans tu risque vite de te noyer ou du moins fatiguer..

Depuis 2015 les contraventions sont passés a 135€
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/34954/334890/version/1/file/DepliantPlaquesMoto2015_GrandPublic_BD.pdf


Le Mib c'est plus D'artagnan
alors celui on va l'appeler Rochefort

enfin j'avoue que j'ai toujours eu de la chance sur Lorient
je les ai eu derrière moi et pas de contrôle
enfin je croise les doigts


Ma plaque n'est pas aux dimensions
non rivetée mais tenu par 4 boulons
roulé avec des Vances (enlever depuis pour mon propre confort )

marsu56 a écrit:Depuis 2015 les contraventions sont passés a 135€
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/34954/334890/version/1/file/DepliantPlaquesMoto2015_GrandPublic_BD.pdf


Le Mib c'est plus D'artagnan
alors celui on va l'appeler Rochefort

Effectivement c'est plus lemoustquetaire...il n'a plus de moustache ... et ton document... je l'ai aussi.....j'ai fait mes devoirs avant de renter dans l'arène pour tenter et récupérer ma CG sans faire les travaux.... j'ai tous ces documents.... mais j'ai payé que 90 € car contravention minorée....

marsu56 a écrit:enfin j'avoue que j'ai toujours eu de la chance sur Lorient
je les ai eu derrière moi et pas de contrôle
enfin je croise les doigts


Ma plaque n'est pas aux dimensions
non rivetée mais tenu par 4 boulons
roulé avec des Vances (enlever depuis pour mon propre confort )

t'as un peu de chance c'est sur mais si ta plaque n'est pas sur le côté tu seras tranquille encore un moment...sauf si tes pots fond du barouf..

pour moi il c'est baisé sous ma moto pour regarder l'homologation de mes échappement et m'a demandé de rallumé la moto et faire ronfler le moteur.... et ça avant qu'il finalise le PV.... alors qu'il m'a pas du tout arrêté pour ça!!!

DB-56 a écrit:
suis preneur de ces nouveau textes...histoire de les lire et les avoir ..... car mon analyse de la réglementation actualisée (le texte français de 2003 est un arrêté consolidé qui renvoi à la norme de 2009, qui n'a pas été modifié sur ces points) et que ceux-ci sont encore en vigueur....enfin ce'st le problème de la réglementation..... quand tu mets ton nez dedans tu risque vite de te noyer ou du moins fatiguer..

Je t'avais donné les pistes page précédente :

WebMaster a écrit:
Ils ont modifié la loi en 2012 (Décret 2012-3 du 03/01/2012) et la dernière phrase qui mentionnait précédemment (la plaque arrière doit être visible de l'arrière du véhicule sous un angle de 45°) est devenue depuis 2012 "visible de manière évidente". Ceci ne veut pas dire grand-chose et laisse la porte ouverte aux interprétations personnelles des MIB, qui s'ils estiment que placée de manière latérale la plaque n'est pas fixée en évidence, et bien ils verbalisent pour défaut de plaque (ni plus, ni moins). Quant à la Directive Européenne, ce n'est qu'une Directive, ce n'est pas la loi en France tant qu'elle n'est pas intégrée en droit local.

Que l'agent comprenne ou pas tes arguments, cela ne change rien. C'est son appréciation des choses. Que tu ais un agent qui te fasse une fleur, c'est une chose, mais çà ne règle pas le souci. Il te faudrait être verbalisé, ainsi, tu ne signes pas le PV, tu conteste auprès de l'Officier du Ministère public, et si ce dernier te donne tort, tu demandes a être cité devant le Tribunal de Police.
Mais là, bien que ce ne soit pas obligatoire en la matière, il te faudra prendre un avocat pour développer tes arguments "dans les formes" et l'impact auprès du Juge n'est pas le même que si tu te défends seul. A la suite du jugement, s'il t'es favorable, il y a de fortes probabilités pour que le Ministère public se pourvoit en Cassation (pas d'appel car la contravention n'est pas de la 5° classe, c'est plus compliqué, mais simplifions pour une meilleure compréhension).

Il est possible pour les jugements rendus en premier et dernier ressort par le tribunal de police de former un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il ne s'agit pas de rejuger entièrement l'affaire, mais seulement de vérifier si la loi a été correctement appliquée. Si tu es condamné, tu peux te pourvoir en cassation, mais le parquet suivra automatiquement.
Le délai du pourvoi en cassation est de cinq jours francs. Avant d’examiner le pourvoi, les juges vérifient qu’il a été régulièrement formé et à défaut la cour de cassation rend une décision d’irrecevabilité. Si le pourvoi est admis, il va être examiné par la chambre criminelle qui peut rendre un arrêt de rejet c’est-à-dire qu’elle valide la décision du tribunal de police ou un arrêt de cassation c’est-à-dire qu’elle casse la décision attaquée.

Un petit condensé : http://www.passion-harley.fr/Juridic/Immatriculation.htm
Donc tu vois, un long processus judiciaire et de plus avec un résultat aléatoire, car comme indiqué plus haut, la certification TÛV n'a aucune valeur et n'est pas reconnue en France.