DOUBLETTE !

comme quoi faut jamais jurer de rien, du style, "ça m'arrivera pas à moi", etc ...   

je rentre ce soir du taf, ouvre ma boîte et y voit un courrier du Ministère des Finances. Houla, me dis-je, mauvaise limonade   

en bref, j'ai une amende majorée pour un stationnement irrégulier (non-paiement horodateur) que suis censé avoir commis. L'immat' correspond à ma Katoche, que je n'ai pas sortie depuis ... un certain temps (plusieurs mois, en fait) de plus l'infraction a été commise à St Ouen, et que moi je réside et taffe dans le 64 !

je vais donc au Commissariat Central de Bayonne pour porter plainte contre X      pour usurpation d'identité.

la dame à l'accueil, fort agréable,     me dit de plutôt faire un courrier et d'y joindre un certif de l'employeur attestant qu'à cette date et à cette heure j'étais au taf, (donc  innocent), parce que ça pouvait être juste une erreur de relevé. 
Mais que par contre, si je recevais un autre avis de contravention, alors là, je pouvais porter plainte, car l'usurpation serait manifeste. 

sauf que si la fois suivante il s'agit d'un gros carton avec délit de fuite aggravé, je me retrouve avec les Bleus qui viendront me baguer à domicile ...  

qu'en pensent nos collègues de l'Administration (ou juristes) présents sur le forum ? Dois-je plutôt aller à la Gendarmerie ?

merci pour vos lumières ! 

Loup Gris a écrit:comme quoi faut jamais jurer de rien, du style, "ça m'arrivera pas à moi", etc ...   

je rentre ce soir du taf, ouvre ma boîte et y voit un courrier du Ministère des Finances. Houla, me dis-je, mauvaise limonade   

en bref, j'ai une amende majorée pour un stationnement irrégulier (non-paiement horodateur) que suis censé avoir commis. L'immat' correspond à ma Katoche, que je n'ai pas sortie depuis ... un certain temps (plusieurs mois, en fait) de plus l'infraction a été commise à St Ouen, et que moi je réside et taffe dans le 64 !

je vais donc au Commissariat Central de Bayonne pour porter plainte contre X      pour usurpation d'identité.

la dame à l'accueil, fort agréable,     me dit de plutôt faire un courrier et d'y joindre un certif de l'employeur attestant qu'à cette date et à cette heure j'étais au taf, (donc  innocent), parce que ça pouvait être juste une erreur de relevé. 
Mais que par contre, si je recevais un autre avis de contravention, alors là, je pouvais porter plainte, car l'usurpation serait manifeste. 

sauf que si la fois suivante il s'agit d'un gros carton avec délit de fuite aggravé, je me retrouve avec les Bleus qui viendront me baguer à domicile ...  

qu'en pensent nos collègues de l'Administration (ou juristes) présents sur le forum ? Dois-je plutôt aller à la Gendarmerie ?

merci pour vos lumières ! 

J'ai eu le meme souci en debut d'année .la gendarmerie comme pour toi ne m'as pas prit de plainte ,seulement une photocopie de la carte grise ( sur le pv c'etais une opel et j'ai  un pt ..) 
Mais j'ai rajouté une lettre de mon employeur et celui de ma femme 
J'ai reçu un peu plus tard un courrier du tribunal comme quoi au vu des document fournit je n'aurais pas de pv 
 

Je te conseille de changer de numero de plaque, 
dans ton cas  tu pourras le faire comme il y a utilisation frauduleuse...
J'avais posté quelque chose à ce sujet le 9 mai 2014 (a partir de la page 30 pendant 3 ou 4 pages)...
http://www.passion-harley.net/t55676p560-votre-humeur-du-jour

Visiblement la gonzesse ne voulait pas se casser un ongle sur son clavier.   
Mais il est vrai aussi que cela devient une réponse récurrente quand ils disent : "Attendez une prochaine fois"   




Mais une plainte doit être enregistrée dès qu'une victime d'un délit (ou crime) se présente. Faut il encore que les arguments soient valables (ce qui semble être ton cas)


Pas facile de leur forcer la main, je sais.


Un courrier contestant l'infraction relevée adressé (AR) à l'expéditeur (accompagné de la lettre de ton employeur attestant de ta bonne foi) doit suffire


Bon courage  




petit + =

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du Ministère de l'intérieur




http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Argent/Questions-Reponses/Vol-ou-usurpation-de-plaques-d-immatriculation#sp-chapitre-usurpation-des-plaques


Usurpation des plaques
L'usurpation de plaques d'immatriculation (appelée également "doublette") est un délit consistant à utiliser de fausses plaques minéralogiques sur un véhicule ressemblant au vôtre.
Porter plainte
Il faut également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Le numéro d'immatriculation est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors de ce dépôt de plainte. Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
Si vous déposez plainte à la suite d'une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre à votre plainte la photo constatant cette infraction. Vous devez pour cela la demander au centre automatisé de constatation des infractions routières.
Demande du nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Après avoir porté plainte, vous devez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou au service des cartes grises de la préfecture de police si vous habitez à Paris ).
Vous devez disposer pour cela des documents suivants : 

• le récépissé de dépôt de plainte,
  
• le certificat d'immatriculation,
  
• une pièce d'identité,
  
• un justificatif de domicile,
  
• et éventuellement la photo du radar automatique constatant l'infraction.
  

Un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat immatriculation vous seront attribués.
Coût
Le dépôt de plainte est gratuit.
Dans le cas d'une usurpation de plaques, l'obtention d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'un nouveau certificat d'immatriculation est également gratuite dès lors que vous présentez un récépissé du dépôt de plainte.
Les frais d'acheminement du certificat par courrier peuvent également vous être réclamés.

'Merde, désolé pour ce qui t'arrive, j'espère que ça va s'arrêter la
Fou quand même que le législateur ne fait rien contre ce, en plus c'est à toi de prouver ton innocence  

Ca va t'emmerder un moment.
Pour ma pomme, ils sont allé jusqu'à me saisir un compte en banque pour une prune sur une caisse vendue à un garage 3 mois plus tôt.
La totale avec menace d' un cabinet d'huissier etc...
L'huissier s'est calmé avec un dépôt de plainte contre lui.
L'administration a remboursé les brouzoufs.
Mais pas le temps perdu ni les recommandés.
Tape fort, très fort, et tout de suite.

Mangouste a écrit:Ca va t'emmerder un moment.
Pour ma pomme, ils sont allé jusqu'à me saisir un compte en banque pour une prune sur une caisse vendue à un garage 3 mois plus tôt.
La totale avec menace d' un cabinet d'huissier etc...
L'huissier s'est calmé avec un dépôt de plainte contre lui.
L'administration a remboursé les brouzoufs.
Mais pas le temps perdu ni les recommandés.
Tape fort, très fort, et tout de suite.

Complêtement d'accord.
La plainte doit être posée, et hors de question d'attendre une seconde fois ...
Elle joue la montre, et ne veut pas se faire chier avec ton problème .....
c'est pas bon pour les stats....   

ai eu le coup aussi mais à part que c'était pour me demander de réimmatriculer ma moto volée

"désolé m'sieur l'agent, ma moto est dans mon garage ... ah, vous avez confondu 322 avec 332 ?  bah c'est pas mon problème ... renvoyez moi votre document intitulé "radiation", par le même immatriculé "immatriculation" et on n'en parle plus ... et apprenez à votre agent à lire et écrire ... non je ne mettrai pas la nouvelle plaque ridicule qui dépassera du porte plaque ... non monsieur, je sais que j'ai raison et vous ne pouvez rien prouver ... au revoir monsieur"

j'ai dû téléphoner 5 fois mais ils m'ont donné raison  




donc dans ton cas, il te suffit de demander sur quelle moto était montée "ta" plaque, et voilà le travail

c'est à eux de prouver qu'ils ont raison. point/barre

A part ça, faisait beau aujourd'hui dans le 64. Et bien bonnes rillettes à Saint Jean Pied de Port, après le Pas de Roland ... 

ben sur le papelard, à la case "véhicule" c'est marqué : "autre" .... se sont pas cassé le cul sur ce coup-là !

merci pour vos réponses. Demain, je vais à la Gendarmerie.

te déplace pas pour eux, hein ...   

donne un coup de fil, et demande-leur à quel véhicule correspond l'immatriculation en question

si c'est pas ta katoche, tu t'en tapes allègrement le coquillard   

Panther a écrit:te déplace pas pour eux, hein ...   

donne un coup de fil, et demande-leur à quel véhicule correspond l'immatriculation en question

si c'est pas ta katoche, tu t'en tapes allègrement le coquillard   

      

  


Ouuuuhhhh là là


Au contraire, chez nous y faut prendre les devants, sinon la facture va monter crescendo jusqu'à saisie sur les comptes par un huissier.


  



Faut leur couper l'herbe sous l'pied

Panther a écrit:te déplace pas pour eux, hein ...   

donne un coup de fil, et demande-leur à quel véhicule correspond l'immatriculation en question

si c'est pas ta katoche, tu t'en tapes allègrement le coquillard   

Oui tout à fait

Dans le cas présent, la fliquette de mon point de vue n'a pas eu tort, elle t'a évité aussi toutes les démarches pour avoir une nouvelle immat, alors qu'il s'agit peut-être d'une erreur de retransciption du verbalisateur. De toute manière ton courrier adressé à l'OMP fera foi si besoin était. Par contre en parallèle, demande à ce que l'on te fournisse, outre l'immatriculation, mais aussi la marque et le type du véhicule sur lequel TON immat a été relevée

Maintenant, si l'immatriculation correspond à la marque et au type de la machine, là, manifestement, il a une "doublette" et la procédure citée plus haut, dépôt de plainte, changement d'immat doit-être mise en place.

Surtout ne pas faire le "canard", il faut agir et très vite

 

    J'ai eu le même problème avec la voiture de mon fils. Dépôt de plainte à la gendarmerie (en insistant), avec la plainte changement de carte grise à la préfecture (coût 2 euros) et changement de plaque (coût 35 euros). Coût total 37 euros pour 45 euros d'amende mais plus de tranquillité dans ma tête. Par contre si je tenais l'en...é qui a usurpé la plaque, je lui dirais ma façon de penser   

Il m'est arrivé la même chose en début d'année. Après un passage en gendarmerie où ils n'ont pas pris de plainte , j'ai fait un courrier à l'officier du ministère publique et depuis  rien de nouveau. Les gendarmes m'ont dit que si ça arrive une nouvelle fois,il faudra que je demande à changer d'immatriculation. Dans ce cas, la démarche est gratuite.

WebMaster a écrit:

Panther a écrit:te déplace pas pour eux, hein ...   

donne un coup de fil, et demande-leur à quel véhicule correspond l'immatriculation en question

si c'est pas ta katoche, tu t'en tapes allègrement le coquillard   

Oui tout à fait

Dans le cas présent, la fliquette de mon point de vue n'a pas eu tort, elle t'a évité aussi toutes les démarches pour avoir une nouvelle immat, alors qu'il s'agit peut-être d'une erreur de retransciption du verbalisateur. De toute manière ton courrier adressé à l'OMP fera foi si besoin était. Par contre en parallèle, demande à ce que l'on te fournisse, outre l'immatriculation, mais aussi la marque et le type du véhicule sur lequel TON immat a été relevée

Maintenant, si l'immatriculation correspond à la marque et au type de la machine, là, manifestement, il a une "doublette" et la procédure citée plus haut, dépôt de plainte, changement d'immat doit-être mise en place.

Surtout ne pas faire le "canard", il faut agir et très vite

 

Tu as raison, j'ai reçu il y a presque 2 ans un PV d'excès de vitesse à coté de Lyon (45€) avec ma Moto Guzzi alors que 2 heures avant l'infraction j'étais en réunion au taf à Nevers et 1 après en réunion ffmc. J'en ai parlé à mon boss qui m'a dit que je devais contester mais comme un con j'ai préféré payer, car à ce moment là j'étais crevé, j'avais d'autres soucis et n'avais pas le courage de me lancer dans une procédure pour 45 € (le canard à parfois des bas). Heureusement il n'y a jamais eu de suite (autres pv) mais si cela avait été le cas je vois maintenant que cela ne m'aurai pas aidé d'avoir accepté de payer.

J'ai lu plusieurs articles à ce sujet et ça se confirme ici , c'est toujours celui qui s'est fait "doublé"  qui doit faire les démarches et payer pour ne plus entre emmerdé   

C'est le principe de l'infraction en elle-même. Les fichiers vont retrouver la vraie personne et pour les FDO ce sera juste une vérification. Si la vraie personne prouve en effet que ce n'était pas elle, c'est bon.

Exemple tout frais : actuellement, j'ai reçu a un vieux qui a un problème avec son jeune voisin. Le vieux a porté plainte contre le jeune pour violation de domicile et violences légères. Le jeune est convoqué au tribunal pour septembre. 1/2h après qu'il ai eu notification de sa date pour comparaître, il se repointe avec un certificat médical (daté d’une semaine avant les premiers faits) attestant qu'il a subi une agression par le vieux.
Qu'est-ce qu'on fait ? bah on est obligé de prendre sa plainte au jeune et de vérifier tout ce qu'il nous dit (à commencer par l'authenticité du certificat médical). Donc convocation du vieux à qui on demande des comptes (parce qu'après tout, c'est peut-être vrai...) et là il nous dit que pendant le créneau de l'agression, il faisait du vélo avec un couple d'amis, donc le jeune nous raconte des bobards !

Ce que je veux dire, c'est que quand on est accusé d'un truc, même si la présomption d'innocence prévaut, il faut quand même apporter les preuves de son innocence. Suffit pas de dire qu'on a rien à se reprocher. Dans le cas présent, si c'est sa plaque qui apparaît, on ne peut que se diriger vers Loup gris pour lui demander des comptes. S'il nous prouve que c'est pas lui, tant mieux pour lui et ensuite à nous de trouver le vrai coupable.

Le seul truc, Loup Gris, c'est que quand tu te pointes au commissariat pour que nous puissions te croire, il aurait déjà fallut que tu aies l'attestation de ton employeur ou tout autre document qui prouve que tu ne pouvais pas être là au moment de l'infraction. À mon sens, la fliquette a eu raison d'attendre. Bon même avec ces documents, elle t'aurait dit de d'abord écrire à l'OMP...
La fois d'après tu te pointes avec la lettre de l'OMP et éventuellement la photo du véhicule que, bien entendu, tu avais demandé quant tu as écrit à l'OMP ;) Et là tu portes plainte pour la doublette.

Ce qui est étonnant, c'est que tu reçoives la majorée, alors que tu n'as jamais eu l'amende forfaitaire minorée avant... Bizarre qu'ils aient trouvé ton adresse que pour la majorée...

Tiens nous au courant ! ;)

Ghost Rider a écrit:J'ai lu plusieurs articles à ce sujet et ça se confirme ici , c'est toujours celui qui s'est fait "doublé"  qui doit faire les démarches et payer pour ne plus entre emmerdé   

Je vois mal l'enfoiré qui usurpe ta plaque...les faire  

Ca m'est arrivé il y a deux an. Je venais d'avoir mon permis (en hiver). Il faisait genre dans les -15°C et j'avais reçu une prune pour stationnement sur Paris. Ce jour là, je travaillais et vu qu'il faisait froid, je n'avais pas pris ma moto.

Un peu en panique, j'ai été au commissariat et expliqué ma situation à une flic. Elle a juste fait un procès verbal avec tous ce que je lui ai dis. Puis j'ai envoyé ce document (photocopie) au service des prunes. J'ai jamais eu de retour. Donc si j'étais toi je commencerais peut-être par là. En tout cas, il ne faut JAMAIS payer une amende que tu contestes.

Un autre conseil, regarde sur l'amende la marque du véhicule. Dans mon cas, la plaque correspondais à ma Harley, mais en modèle il y avait écrit "autre modèle".

Si la police où gendarmerie ne veulent pas prendre ta plainte, ils on l'obligation de faire une "main courante", ce qui te garantie ton passage auprès des forces de l'ordre. Après, à toi d'apporter les preuves. Avec de la patience, ça finira pas se résoudre.

bmando a écrit:Si la police où gendarmerie ne veulent pas prendre ta plainte, ils on l'obligation de faire une "main courante", ce qui te garantie ton passage auprès des forces de l'ordre. Après, à toi d'apporter les preuves. Avec de la patience, ça finira pas se résoudre.

Comme dit Pat une erreur de retranscription du numéro de plaque. Une vrai doublette ne sert pas à éviter les contraventions ça va bien au delà. Pour info une main courante en gendarmerie n'existe pas et pour ce qui est de l'obligation de prendre une plainte, il faut tout de même que l'infraction soit constituée et une erreur n'est pas une infraction.  

Gwada a écrit:

bmando a écrit:Si la police où gendarmerie ne veulent pas prendre ta plainte, ils on l'obligation de faire une "main courante", ce qui te garantie ton passage auprès des forces de l'ordre. Après, à toi d'apporter les preuves. Avec de la patience, ça finira pas se résoudre.

Comme dit Pat une erreur de retranscription du numéro de plaque. Une vrai doublette ne sert pas à éviter les contraventions ça va bien au delà. Pour info une main courante en gendarmerie n'existe pas et pour ce qui est de l'obligation de prendre une plainte, il faut tout de même que l'infraction soit constituée et une erreur n'est pas une infraction.  

J'allais le dire. J'ajoute même que la main courante n'a aucune valeur juridique. C'est inexistant devant un tribunal. Seul le procès-verbal a une valeur juridique.
Dans le cas de Loup Gris, il n'est pas clairement caractérisé que la doublette est constituée tant que les éléments prouvant qu'il n'était pas à l'endroit E au temps T n'ont pas été rassemblés. Comme le disent déjà beaucoup plus haut, ça se trouve ce n'est qu'une erreur de retranscription. Et tant mieux pour Loup gris ! ;)

Puis comme le dit Gwada, pour qu'il y est infraction, il faut rassembler un certain nombre d'éléments pour que celle-ci soit constituée.

Donc :
1- D'abord vérifier si le véhicule est bien le même que le tien, mais sur un stationnement, il n'y aura jamais de photo. Faudra donc que toi tu apportes la preuve comme cité précédemment. À priori, ça ne devrait pas poser de problème aux vues de ce que tu nous a déjà décris.
2- S'il s'avère que c'est la même plaque, qu'il n'y a pas eu d'erreur, porter plainte pour : USURPATION DE PLAQUE D'IMMATRICULATION

Article L317-4-1 du Code de la route

• Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 JORF 10 mars 2004
  

I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

ben ça y est mon employeur m'a fait le certif disant que j'étais employé régulier de la clinique depuis ***, et de surcroît au taf à la date de l'infraction.  (Laquelle a eu lieu à 800 bornes de là !) ... donc :
 
- direction la Gendarmerie ce soir
- et bien sûr contestation par courrier + AR avec tous les documents et références idoines.
je ne paierai RIEN.  

Effectivement tu bossais le jour de l'infraction mais pas ton véhicule.  

Une vraie sinécure pour prouver que l'on est une victime.   

Tiens ça m'est arrivé : contravention à Nice sur une fiat avec le numéro de mon Fat, alors que j'habite Bordeaux ! j'ai répondu par une photocopie de ma carte grise et plus jamais entendu parlé.

Chib a écrit:Tiens ça m'est arrivé : contravention à Nice sur une fiat avec le numéro de mon Fat, alors que j'habite Bordeaux ! j'ai répondu par une photocopie de ma carte grise et plus jamais entendu parlé.

Oui juste une erreur de numéro lors de l'établissement de la contravention.

,  çà  m'est arrivé aussi  mon numéro de GMC   sur un Mercedes a Valencienne pour un stationnement  j'ai été a la gendarmerie mes voisins  et ils ont fait un dépôt de plainte  car a la meme heure j'avais fait deux carte bleu a Nevers  dont une pour du carburant  et dans la foulé changement de carte grise  a deux euros plus les plaques
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