Proposition de loi

par **Nofear** Lun 20 Oct 2014 - 5:05

voilà sur certaines proposition qui pourrait intéresser et impacter beaucoup d'entre nous, surtout les articles 5 et 6

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1698.asp

par **Pat31** Lun 20 Oct 2014 - 5:19

Tiré du projet de loi :

La circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains. Des individus inconscients s’adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d’accidents est une mission extrêmement délicate pour les agents de police. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ce phénomène qui se développe de manière importante dans de nombreuses villes.

La police et la gendarmerie luttent pourtant avec engagement contre les nuisances engendrées par ce type de véhicules. Leurs détenteurs font l’objet chaque année de plus de 20 000 contraventions pour sanctionner les usagers qui utilisent leur deux-roues motorisé ou leur quad dans des conditions de sécurité inacceptables.

(...)

À côté de cette catégorie de véhicule, figurent les mini-motos et quads non soumis à réception. Ils n’ont pas besoin d’homologation particulière mais, en contrepartie, ne peuvent pas circuler sur la voie publique. C’est le cas de la majorité des véhicules concernés par cette proposition de loi.

S’agissant de la première catégorie de véhicule (soumis à réception), la loi s’attache surtout à lutter contre le débridage des deux-roues et la revente de véhicules débridés entre particuliers. Elle s’applique donc notamment aux mini-motos et quads conçus pour la route.

La cible : Les jeunes qui font des rodéos avec des moto-cross ou quads dans certains quartiers. Cette loi serait pour les policier, un outil efficace pour "enlever" le véhicule...

Par ricochet, nous risquons de trinquer avec nos belles.

par **Panther** Lun 20 Oct 2014 - 5:32

chez nous, dans certaines agglomérations les quads sont interdits de cité

donc celui qui veut aller se balader est obligé de le transporter sur une remorque jusqu'à la sortie de son bled Proposition de loi 807915

par **robotriri** Lun 20 Oct 2014 - 6:59

Panther a écrit:chez nous, dans certaines agglomérations les quads sont interdits de cité

donc celui qui veut aller se balader est obligé de le transporter sur une remorque jusqu'à la sortie de son bled

Trés bien, comme cela les fondus du dimanche matin par chez moi vont atterrer leur bordel entre les maisons. Parce que le droit de rouler sur routes ne donne pas les droits de faire des course en ville.

par **paulo68** Lun 20 Oct 2014 - 9:47

PLT a écrit:Tiré du projet de loi :

La circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains. Des individus inconscients s’adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d’accidents est une mission extrêmement délicate pour les agents de police. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ce phénomène qui se développe de manière importante dans de nombreuses villes.
La police et la gendarmerie luttent pourtant avec engagement contre les nuisances engendrées par ce type de véhicules. Leurs détenteurs font l’objet chaque année de plus de 20 000 contraventions pour sanctionner les usagers qui utilisent leur deux-roues motorisé ou leur quad dans des conditions de sécurité inacceptables.
(...)
À côté de cette catégorie de véhicule, figurent les mini-motos et quads non soumis à réception. Ils n’ont pas besoin d’homologation particulière mais, en contrepartie, ne peuvent pas circuler sur la voie publique. C’est le cas de la majorité des véhicules concernés par cette proposition de loi.
S’agissant de la première catégorie de véhicule (soumis à réception), la loi s’attache surtout à lutter contre le débridage des deux-roues et la revente de véhicules débridés entre particuliers. Elle s’applique donc notamment aux mini-motos et quads conçus pour la route.
La cible : Les jeunes qui font des rodéos avec des moto-cross ou quads dans certains quartiers. Cette loi serait pour les policier, un outil efficace pour "enlever" le véhicule...
Par ricochet, nous risquons de trinquer avec nos belles.

Quel policier , mal payé , est prêt à risquer sa vie ? on peut les comprendre ! faut leur donner les moyens de lutter contre la racaille Proposition de loi 800810

faudrait y envoyer le roquet, Flamby et consorts dans ces quartiers hors la loi !

par **Philou** Lun 20 Oct 2014 - 10:14

dans les "zones de non loi" chacun fait ce qu'il veut , voir les mariages "communautaires " même en dehors des cités , exemple flagrant parmi tant d'autres, alors ce genre de texte !!!! Proposition de loi 90029

par **casknoir** Lun 20 Oct 2014 - 10:42

Comme d'hab' le texte de loi passera histoire "d'amuser le bon peuple bien pensant"
et comme d'hab' la Police fera ce qu'elle peut avec ce qu'elle a, a savoir pas grand chose
dans les deux cas, et au bout de 2 ou 3 mois, la loi sera oubliée et en rejoindra
d'autres qui prennent deja la poussière.....

par **tdzeus30** Lun 20 Oct 2014 - 10:46

Vive la brousse, ça pue mais y'a pas de cité Proposition de loi 807915

par **Saturnin** Lun 20 Oct 2014 - 11:37

On fait des lois pour soit disant empêcher des personnes de nuire à la société, sauf que curieusement ces personnes continuent leur méfaits en toute impunité, pendant qu'on serre la vis au reste de la population. Proposition de loi 8536

par **tdzeus30** Lun 20 Oct 2014 - 11:46

Et que les dealers roulent en lamborghini et qu'on ne se demande même pas comment ils les ont eu en étant soit disant chômeur.......(les mecs de Bercy , 53 tout de même , désignés pour contrôler avec la police ce genre de gugusse, sont restés à Bercy dans leur bureau car ils leur fallaient un ordi à ces connards......

De toute façon, vu que certains quartiers sont zone de non droit qui ira contrôler les quads dedans????? Proposition de loi 8536

par **Pat31** Lun 20 Oct 2014 - 12:14

Saturnin a écrit:On fait des lois pour soit disant empêcher des personnes de nuire à la société, sauf que curieusement ces personnes continuent leur méfaits en toute impunité, pendant qu'on serre la vis au reste de la population.

par **Pat31** Lun 20 Oct 2014 - 12:15

tdzeus30 a écrit:Et que les dealers roulent en lamborghini et qu'on ne se demande même pas comment ils les ont eu en étant soit disant chômeur.......(les mecs de Bercy , 53 tout de même , désignés pour contrôler avec la police ce genre de gugusse, sont restés à Bercy dans leur bureau car ils leur fallaient un ordi à ces connards......

De toute façon, vu que certains quartiers sont zone de non droit qui ira contrôler les quads dedans?????

par **cram** Lun 20 Oct 2014 - 14:56

PLT a écrit:
Saturnin a écrit:On fait des lois pour soit disant empêcher des personnes de nuire à la société, sauf que curieusement ces personnes continuent leur méfaits en toute impunité, pendant qu'on serre la vis au reste de la population.

et de toutes façons les lois sont pour les gens honnetes Proposition de loi 660256

par **soisy1951** Lun 20 Oct 2014 - 16:20

Et une de plus... Proposition de loi 8536

En France on a un record, celui du pays qui produit le plus de lois au monde et un 2ème celui du pays où elles sont le moins appliquées. Pas étonnant, essayez de lire un article de loi et de vous y retrouver avec tous les alinéas, les reports à une autre loi, les dérogations et autres correctifs... Bein faut bien que nos parlementaires justifient leur boulot de législateur. Un législateur, ça pond des lois et pis c'est tout! Proposition de loi 800810

par **Red-Bull13** Lun 20 Oct 2014 - 16:46

tdzeus30 a écrit:Et que les dealers roulent en lamborghini et qu'on ne se demande même pas comment ils les ont eu en étant soit disant chômeur....

C'est pas compliqué...

Ils les achètent pas...
Ils les louent..

par **Panther** Lun 20 Oct 2014 - 17:05

ah bon ... moi qui croyais qu'ils les volaient

mais que je suis mauvaise gueule, tout de même ... Proposition de loi 710900

par **HD8831340** Mar 21 Oct 2014 - 10:25

Il y a bien longtemps que je n'entend plus le bruit que font les députés. Proposition de loi 710900

par **Idefix** Mar 21 Oct 2014 - 10:53

tdzeus30 a écrit:Vive la brousse, ça pue mais y'a pas de cité

oui mais y a des bleds et je déteste la grammaire Proposition de loi 807915

Saturnin a écrit:On fait des lois pour soit disant empêcher des personnes de nuire à la société, sauf que curieusement ces personnes continuent leur méfaits en toute impunité, pendant qu'on serre la vis au reste de la population.

céder à l argent facile ......... finalement y sont pas mieux que les vendeurs de rêve artificiel Proposition de loi 8536

par **Pat31** Mar 21 Oct 2014 - 11:21

Idefix a écrit:
tdzeus30 a écrit:Vive la brousse, ça pue mais y'a pas de cité

oui mais y a des bleds et je déteste la grammaire

Saturnin a écrit:On fait des lois pour soit disant empêcher des personnes de nuire à la société, sauf que curieusement ces personnes continuent leur méfaits en toute impunité, pendant qu'on serre la vis au reste de la population.

céder à l argent facile ......... finalement y sont pas mieux que les vendeurs de rêve artificiel