Gaffe aux patrons qui ont des véhicules de société....

par **Nobill** Mer 27 Sep 2017 - 16:46

Article dans l'Est Républicain, la France dans toute sa grandeur...

[size=43]Verbalisé pour avoir payé trop vite un PV[/size]

Un chef d’entreprise de Messein vient d’être victime de la nouvelle réglementation ubuesque sur les excès de vitesse commis avec un véhicule de société.

Du délire ». Du « racket ». Bruno Cibin n’a pas de mots assez fort pour décrire l’expérience kafkaïenne qu’il est en train de vivre. Ce chef d’entreprise de la zone d’activités du Breuil à Messein, est entré dans l’enfer des réglementations bureaucratiques le 24 août dernier. Tout a commencé par un banal excès de vitesse.
Il est flashé sur l’A31, du côté de Frouard, alors qu’il se rend avec la moto de sa société à un rendez-vous professionnel. « Je n’ai pas vu le radar. Mais je ne conteste pas l’infraction. Je me souviens parfaitement avoir dépassé la limitation de vitesse ce jour-là. Car je me rappelle encore d’un camion espagnol qui roulait à 110 derrière moi et auquel j’ai fait signe de ralentir car il me collait », confie le patron.
Il n’a donc pas été surpris de recevoir son PV ce lundi. Il s’en tire avec un point de permis en moins. Et une amende de 45 €. Amende qu’il paye aussitôt via internet.
Mais à ce moment-là, il s’aperçoit que figure un avertissement sur l’une des feuilles qu’il a reçu. Il est écrit que pour les véhicules de société, un chef d’entreprise ne doit pas payer tout de suite l’amende.
Il doit d’abord dénoncer le salarié qui conduisait. C’est une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier qui l’impose. Si le conducteur n’est pas un employé mais le patron, cela ne change rien. Il doit se dénoncer avant de payer.

« J’ai l’impression d’être le cocu de l’histoire »

Dès qu’il se rend compte de son erreur, c’est-à-dire quasi tout de suite, Bruno Cibin appelle l’organisme basé à Rennes qui gère l’ensemble des radars automatiques de France. « On m’a dit qu’il n’était plus possible d’annuler mon paiement. Ce qui est déjà incroyable ! Mais on m’a aussi informé que j’allais recevoir un nouveau PV », raconte l’entrepreneur.
Payer « trop vite », sans donner au préalable le nom du conducteur de la voiture de société, est en effet considéré comme une infraction, celle de non-dénonciation de l’auteur d’un excès de vitesse. « J’ai pourtant réglé l’amende avec ma carte bancaire personnelle. Je n’avais donc aucune intention de frauder ou de ne pas me dénoncer », s’étonne Bruno Cibin. Le chef d’entreprise tombe carrément de sa chaise lorsqu’il apprend le montant du nouveau PV qu’il va recevoir pour « non-dénonciation » : 450 € !
« Et dire que cela me paraissait normal de dénoncer les conducteurs d’un véhicule de société. Il n’y avait pas de raison qu’ils échappent au code de la route. J’étais favorable à la nouvelle réglementation. Mais là, j’ai l’impression d’être le cocu de l’histoire », proteste le patron de Messein. Il n’est pas le seul.
De nombreux autres chefs d’entreprise ont vécu la même mésaventure. Au point qu’un député Nouvelle Gauche de Mayenne, Guillaume Garot, a posé, il y a une dizaine de jours, une question écrite au ministre de l’Intérieur et l’a interpellé sur « le manque de clarté » des formulaires de PV pour les véhicules de société. Mais pour l’instant, rien ne bouge.

par **laprenty** Mer 27 Sep 2017 - 17:32

l'élégance des administratifs réfugiés derriere l'anonymat
Gaffe aux patrons qui ont des véhicules de société.... 800810

par **Driver06** Mer 27 Sep 2017 - 18:12

Gaffe aux patrons qui ont des véhicules de société.... 751864

Gaffe aux patrons qui ont des véhicules de société.... 660256

C'est lamentable

par **JIS** Mer 27 Sep 2017 - 18:13

Autre exemple, si vous êtes profession libérale, et que vous utilisez votre code SIREN pour bénéficier d'une réduction au moment de l'achat de votre véhicule ( ils font souvent 20% sur présentation de justificatif ), même si la carte grise est à votre nom, vous devez vous dénoncer sous peine de recevoir cette amende complémentaire.

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par **Denis jean** Mer 27 Sep 2017 - 23:25

Pas belle la France !

par **Panther** Jeu 28 Sep 2017 - 8:01

ah parce que Rennes a décroché quand il a appelé lui ... y en a qui ont de la chance ... moi j'ai dû sonner 3x et attendre 3x 15 minutes avant qu'ils ne daignent décrocher à la troisième tentative Gaffe aux patrons qui ont des véhicules de société.... 800810

par **Nobill** Jeu 28 Sep 2017 - 18:30

C'est à cause du numéro affiché : ils ont eu peur à cause de tous les chiffres depuis la Gelbique... Gaffe aux patrons qui ont des véhicules de société.... 90029

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par **louloupa** Jeu 28 Sep 2017 - 18:33

On l'a vu ce midi aux infos , ce patron qui s' est fait niqué avec ses amendes .

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