Signature assurance

A RETENIR ET DIFFUSER

Le décret n° 2004-293XBS, paru en
début de mois au journal
officiel relatif à la
sécurité routière et modifiant le code de procédure
pénale et le code de la route crée désormais une
infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso
de la vignette d'assurance automobile sur
le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle,

vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de
votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette
doit être
obligatoirement signé par le
souscripteur du contrat d'assurance.

> > Actuellement, la police du Nord de la
France effectue des
contrôles systématiques et
verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou
la carte verte n'est pas signée.

Devant ce gain facilement percevable, le
Ministre de l'Intérieur a
demandé aux forces de
l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire
français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat
d'assurance
automobile; vous constaterez qu'il
existe un article (R. 69PQ) vous recommandant
de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

La phrase stipule :

« La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que
si le verso est signé par le souscripteur du
contrat d'assurance ».

P'tête bien que pour les contrats 2 roues c'est identique...
Argent, Argent, quand tu fout le camp
Néammoins, les condés vont avoir du mal à contrôler mon brêlon, car
ma vignette est "encadrée".
Je suis mal s'ils me demandent de dévisser le cache...

désolé pour toi

mais c très vieux et quelquepart sur le forum

selon hoaxbuster tout cela est faux !

Vignette assurance
Type : Rumeur
Statut : Faux
En circulation depuis : Avril 2004


RUMEUR - L'autographe sur l'auto ?

L'absence de signature pourrait nuire gravement à la santé... financière de l'automobiliste ! Dérive législative et policière ou int'hoax à la sauce parano ?

Les rumeurs se suivent et... jouent sur les nuances !
Il y a quelques mois, on nous mettait en garde sur la nécessité de signer sa carte verte d'assurance. Mieux vaut prévenir que guérir, l'info se révèle exacte (voir emplacement prévu à cet effet). Cependant, même si le texte de loi existe, les verbalisations pour ce motif semblent pour le moins parcimonieuses... Nous n'avons d'ailleurs jamais pu avoir la preuve qu'un quelconque automobiliste se soit fait réprimander.

Une autre rumeur, sensiblement différente, circule également : il s'agit, cette fois, de signer la carte verte et le verso de la vignette à placer sur le pare-brise. Les forces de l'ordre seraient d'ailleurs particulièrement vigilantes à ce sujet puisque, selon le message, elles verbaliseraient "systématiquement" les innocents étourdis ! Nous voilà prévenus...

On peut facilement comprendre que si cette mesure était réelle, la vérification de la-dite signature en cas de contrôle deviendrait relativement délicate à plus d'un titre :

• Le verso de la vignette contient souvent un logo publicitaire assez peu compatible avec une signature quelconque,
  
• Il faudrait nécessairement sortir la vignette de son emplacement pour montrer patte blanche (auquel cas, sa visibilité directe sur le pare-brise n'aurait plus lieu d'être),
  
• Sur une moto, décoller puis recoller le sticker fourni par l'assureur pour protéger la vignette des intempéries, à chaque contrôle, relèverait du challenge digne de Fear Factor (c'est dire l'ineptie).
  

D'autre part, si chaque décret est effectivement identifié par l'année de son émission, puis par son rang, il n'existe en revanche aucune référence lettre. Ainsi, le décret 2004-293 correspondant à celui évoqué dans le message, soit le 293 ème décret de l'année 2004, est relatif à une législation sur... l'agriculture raisonnée.

De plus, inutile de commenter plus avant l'article "R. 69PQ" censé être cité dans le message. Chacun pouvant en comprendre l'extrême finesse d'esprit.

Enfin, à 180,00 euros l'amende, soit deux fois plus que la somme à payer en cas de flash au radar automatique, ça fait un peu cher l'autographe... Même pour une star comme vous !

Alors, en ces temps troublés, vous reprendrez bien un petit de coup de parano pour la route, non ?! Attention cependant, il parait que le législateur prévoirait de réprimander financièrement les personnes transférant des canulars par message électronique ! Dès lors que vous voilà avertis, vous savez ce qu'il vous reste à faire avec celui-ci...

Sources :

• Code de la route relatif à l'attestation d'assurance
  
• Recherche Legifrance (N° du texte ou NOR: "2004-293")
  
• Recherche au ministère de l'intérieur
  

Article par Nico - HoaxTeam

Encore une rumeur à la con véhiculée par le net...!
Je pense que ceux qui signent leur vignette doivent être les même que ceux qui mettent le gilet fluo sur leur sièges de bagnoles...!

Biiiiiiiiiiiiiien Sandra, biiiiiiiiiiiiien !!!

Réflechissons 2 secondes......[/size]
Si tu part du principe qu'il faut signer ta vignette d'assurance (je parle de la vignette et pas
de la carte verte)..la vignette moto est collée (normalement) sur le garde bout avec un
auto collant que te remet ton assureur et une fois le tout collé si t'enléve tout est HS (normal c
pour evitter de te piquer la vignette....) alors il fait comment le flic pour controler que ta signé????
il détruit tout????

Oups je me suis emporté car j'avais pas vu ce qu'a ecrit SANDRA...
elle a tout a fait raison sauf une petite précision la signature de la carte
verte est obligatoire .......mais niet pour la vignette...

normand61 a écrit:Oups je me suis emporté car j'avais pas vu ce qu'a ecrit SANDRA...
elle a tout a fait raison sauf une petite précision la signature de la carte
verte est obligatoire .......mais niet pour la vignette...

Même pas....bien que ce soit écrit!

alors celui qui te gratte un ticket pour ca, la, tu px te dire que t es tombe sur le champion du monde des connards!!!!!!!!!!!!!!!!!!

normand61 a écrit:

Réflechissons 2 secondes......[/size]
Si tu part du principe qu'il faut signer ta vignette d'assurance (je parle de la vignette et pas
de la carte verte)..la vignette moto est collée (normalement) sur le garde bout avec un
auto collant que te remet ton assureur et une fois le tout collé si t'enléve tout est HS (normal c
pour evitter de te piquer la vignette....) alors il fait comment le flic pour controler que ta signé????
il détruit tout????

il existe des gardes boue transparents , justement pour faciliter ce controle par les forces de l'ordre

PROXO, vas prendre tes gouttes!

Note pour moi même : Penser a mettre enfin cette saleté de vignette d'assurance même si c'est moche.
mais du coup j'hésite ... sur l'amortisseur ar ou dans la sacoche ??

speedmoto a écrit:Note pour moi même : Penser a mettre enfin cette saleté de vignette d'assurance même si c'est moche.
mais du coup j'hésite ... sur l'amortisseur ar ou dans la sacoche ??

Moi depuis la sortie de cette merde c'est dans mon portefeuille...!

Et celle oû Bill Gates veut partager sa fortune avec les amateurs de Windows , vous ne l'avez pas en magasin ???!!!

Il y a çà qui circule en ce moment sur le net. Comme c'est la période de réception des cartes vertes, mieux vaut être prudent.

> A RETENIR ET DIFFUSER l'Etat a besoin d'argent, soyez en règle !!!!! > > > Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. > > > > > > Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. > > > > > > Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. > > > > > > Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? > > > > > > Et vous, y avez-vous pensé ? > > > > > > Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. > > > > > > Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français. > > > > > > Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; > > > > > > vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. > > > > > > La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si > > > le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». > > > > > > Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. > > > > > > FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.

http://www.passion-harley.net/humour-biker-f22/signature-assurance-t9650.htm?highlight=signature

plaisanterie déjà communiquée.....


tu paies ta tournée, Guycalvados!!!!!!

Hoaxbuster est ton ami , Guy ............


http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=20873

sur ce genre d'info, faut avoir le reflexe hoaxbuster, ça évite de continuer à diffuser soi-même les rumeurs en pensant bien faire. Par contre faut aussi regarder la date de réponse du site, parfois ç'est du vieux canulard qui s'est transformé en vrai info ...

bullshit....!!!

voir ci-après:

Depuis 2004 circule une information erronée sur Internet. Cette
information ou plutôt cette désinformation indique qu’il existe «une
infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de
la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la
carte verte ».
Cette désinformation s’appuie sur un decret « n° 2004-293 XBS » qui
n’a rien à voir avec la carte verte. Le décret 2004-293 du 26 mars 2004
concerne … l’agriculture !
Il n’existe pas de base légale à une telle amende que ce soit dans le Code de la Route ou dans le Code des Assurances.
Le Code des Assurances mentionne bien les conditions de forme que
doit respecter la carte verte mais il est nullement indiqué que le
conducteur doit signer la carte verte ou le recto de la vignette .
Article R 211-15 (extrait) :
« le document justificatif doit mentionner :
-la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ;
-les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ;
-le numéro de la police d’assurance ;
-la période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée. »
Article A 211-6
« En ce qui concerne le document justificatif prévu à l’article R.
211-15, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule
:
1º Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ;
2º Lorsqu’il s’agit d’un véhicule soumis à immatriculation, son numéro d’immatriculation
3º Lorsqu’il s’agit d’un véhicule non soumis à immatriculation, le numéro du moteur, s’il y a lieu.
L’une au moins des caractéristiques ci-dessus énumérées doit être
portée sur le document justificatif par l’entreprise d’assurance qui le
délivre. Pour être valable, le document justificatif doit, le cas
échéant, être complété par l’utilisateur du véhicule avant tout emploi.
»
Article A 211-10
« Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à
l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie
inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le
certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur,
sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant
desdits véhicules. »
Le Code des Assurances indique seulement que les justificatifs «
doivent comporter la signature ou le cachet de l’autorité ou de
l’organisme d’assurance qui les a délivrés. »
voyez ci dessous :
Article A 211-4
« Les documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17
(2e alinéa) et R. 211-18 doivent comporter respectivement un des
intitulés suivants :
- attestation d’assurance (art. R. 211-15 du code des assurances) ;
- attestation provisoire d’assurance (art. R. 211-17 du code des assurances) ;
- attestation de propriété d’un véhicule appartenant à l’Etat (véhicule
dispensé de l’obligation d’assurance) (art. L. 211-1 du code des
assurances) ;
- attestation de dérogation à l’obligation d’assurance (art. L. 211-3 du code des assurances).
Cet intitulé doit figurer en haut et à droite de chacun des documents susmentionnés.
Les documents justificatifs mentionnés au premier alinéa du présent
article doivent comporter la signature ou le cachet de l’autorité ou de
l’organisme d’assurance qui les a délivrés. »
Dès 2004, la FFSA (Fédération Française des
Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises et des
Mutuelles d’Assurances) ont signalé au Ministère de l’Intérieur que les
textes ne prévoient pas de sanction pour défaut de signature de la
carte verte. Aussi, vous ne devriez plus être pénalisé.
Toutefois, nous vous recommandons de signer la carte verte à
l’emplacement prévu à cet effet. Signer votre carte verte vous prendra
beaucoup moins de temps que de contester une éventuelle contravention
injustifiée…

guycalvados a écrit:Il y a çà qui circule en ce moment sur le net. Comme c'est la période de réception des cartes vertes, mieux vaut être prudent.

> A RETENIR ET DIFFUSER l'Etat a besoin d'argent, soyez en règle !!!!! > > > Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. > > > > > > Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. > > > > > > Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. > > > > > > Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? > > > > > > Et vous, y avez-vous pensé ? > > > > > > Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. > > > > > > Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français. > > > > > > Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; > > > > > > vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. > > > > > > La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si > > > le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». > > > > > > Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. > > > > > > FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.

JE DOIS PAS AVOIR LA BONNE ASSURANCE MAIS SI IL EST BIEN EXACT QUE SUR LE CERTIFICAT LA SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT EST DEMANDEE IL N Y A PAS MENTION D UNE SIGNATURE A APPOSER SUR LA VIGNETTE.....................DE PLUS JE NE ME BALLADE PAS FORCEMENT AVEC LES OUTILS POUR DEMONTER MON PORTE VIGNETTE

c'est pas la vignette qui doit etre signee, c'est la feuille verte de ou tu as decrochee ta vignette...............!!!!

La Mouette a écrit:http://www.passion-harley.net/humour-biker-f22/signature-assurance-t9650.htm?highlight=signature

plaisanterie déjà communiquée.....


tu paies ta tournée, Guycalvados!!!!!!

:.12: SNIFF, j'avais pas vu!
M'apprendra à vouloir rendre service sans fouiller dans le forum

Bon, ben La Mouette, j'ai de la bière au frais, et un panel d'autre boissons alcoolisées.
Ca te fais pas un peu loin pour venir à Caen ?

FUDIONNAGE POUR GUY QUE SE SERT PAS DU MOTEUR DE RECHERCHE

MODO RONE

RONE a écrit:FUDIONNAGE POUR GUY QUE SE SERT PAS DU MOTEUR DE RECHERCHE

MODO RONE

c'est vrai, j'avoue, je n'y pense pas toujours!
Allez-y, je le mérite