Encore un PV fantôme... qui tombe très mal

Bonjour à toutes et à tous,

Une fois, encore, comme tant d'autres, j'ai eu le déplaisir de recevoir un avis de contravention, au motif "Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence", le samedi 23 avril dernier à 15h52.
Le problème est une fois encore est que je ne pratique pas ce genre de truc, surtout un week-end où nous savons que les forces de l'ordre sont de sortie, surtout quand il fait beau et chaud...
Mais comme me l'avait bien expliqué un de mes amis motard de la Police il y a 4 ans alors que j'avais déjà un problème du genre (un double PV même jour même heure même minute pour non respect de la distance avec le végicule qui me précède et dépassement par la droite, ça laisse songeur un matin en plein embouteillage...), il y a des agents assermenté qui font du chiffre facilement pour faire plaisir à leur hiérarchie, comme cela leur est demandé le matin.
Et donc, mon pote m'avait expliqué que roulant sur une belle machine et vétu d'un beau casque et d'une belle veste, je devenais "bankable", à savoir, j'avais du fric à revendre et donc à donner aux caisses vides de l'état.
Me voilà donc encore ciblé.
Je vous rassure, j'ai d'autre témoignage sur des faits similaires sur la A15 entre Paris et Pontoise, hélàs...
Mon problème est que j'étais en train de rédiger mon annonce pour vendre mon Vrod, car oui, je change de destrier pour un gros garçon tout neuf.
Et dû fait de cette contravention à 3 points, je ne peux plus obtenir de certificat de non-gage.
Et donc je ne peux plus pour l'instant vendre mon Vrod tant que je n'ai pas solutionner mon petit soucis avec l'administration.
Soit j'accepte l'injustice (90 boules et 3 points, donc stage à 270 boules) et là, tout rentre dans l'orde, soit contestation du PV et là... l'été va passer en ne me laissant plus aucune chance de vendre mon VROD.
Cruel dilemne n'est-il pas.
Bon, quoi qu'il en soit, je vais quand même passer l'annonce sur le Forum et sur LBC, on ne sait jamais au cas ou cela intéresse quelqu'un.
Merci de m'avoir lu.

Samedi 23 mai , mais quelle année ?

sûrement 23 Avril 2022  !! ???

 
Je comprends pas tout ???
Tu étais sur ta moto le samedi 23 MAI à 15h52 ?? Tu roulais sur la A15 ??
Ou c'est une autre moto avec de "fausses plaques" ??
Et pourquoi le retrait de 3 points t'empêcherait d'avoir un certificat de non-gage ??

A partir du moment ou les forces de l'ordre ne t'on pas intercepté tu peux le contester et être à coup sur  relaxé. Le problème c'est le temps.

lesberthet a écrit: 
Je comprends pas tout ???
Tu étais sur ta moto le samedi 23 MAI à 15h52 ?? Tu roulais sur la A15 ??
Ou c'est une autre moto avec de "fausses plaques" ??
Et pourquoi le retrait de 3 points t'empêcherait d'avoir un certificat de non-gage ??

Quand tu as une contravention sur un de tes véhicules, tu ne peux pas obtenir de certificat de non gage avant d'avoir payer les amendes qui mettent en cause le dit-véhicule.
Je sais, c'est con mais c'est ainsi.
Je roulais dans le secteur et j'allais me recueillir sur la tombe d'un viel ami parti récemment dans unmonde meilleur.

louloupa a écrit:Samedi 23 mai , mais quelle année ?

Effectivement cela s'est bien passé le 23 avril de cette année.
J'ai rectifié mon message. Merci de l'avoir remarqué.

Le PV date donc bien du 30/04/2022.
Posté le 04/05 et reçu.
Officiellement, on a 15 jours à compté de l'infraction pour payé les 90 par voie postale et 30 jours chez un buraliste, centre de finances publiques ou web.
Cela laisse donc peu de temps en fait pour décider si je me laisse injustement piqué du fric et mes 3 points, ou si je conteste.

atomiseur a écrit:A partir du moment ou les forces de l'ordre ne t'on pas intercepté tu peux le contester et être à coup sur  relaxé. Le problème c'est le temps.

C'est justement cela qui est très malin de leur part (je parle de l'équipe de bras cassés dont m'a parlé mon pote motard de la Police).
Ils jouent sur le fait que les gens se laisseront faire et payeront sans sourciller.
Ils sont assermentés et cela leur suffit pour officiellement avoir le droit d'aligner n'importe qui juste en le regardant passer.
C'est apparemment un bon business...

Phil78 a écrit:sûrement 23 Avril 2022  !! ???

Bien vu.
J'ai rectifié la date dans mon 1er message.
L'émotion sans doute...

NBSIX a écrit:

atomiseur a écrit:A partir du moment ou les forces de l'ordre ne t'on pas intercepté tu peux le contester et être à coup sur  relaxé. Le problème c'est le temps.

C'est justement cela qui est très malin de leur part (je parle de l'équipe de bras cassés dont m'a parlé mon pote motard de la Police).
Ils jouent sur le fait que les gens se laisseront faire et payeront sans sourciller.
Ils sont assermentés et cela leur suffit pour officiellement avoir le droit d'aligner n'importe qui juste en le regardant passer.
C'est apparemment un bon business...

Bonsoir NBSIX,

Ils sont assermentés, c'est à la fois une force et une faiblesse. En effet si tu peux mettre le plus petit doute dans la machinerie, ce serment va leur valoir double peine car cela deviendra une circonstance aggravante s'il y a abus de leur part. Leur hiérarchie ne prendra aucun risque et abandonnera.

Il y a un autre point en droit, c'est à celui qui accuse d'apporter la preuve matérielle de ce qu'il avance, il pourrait être intéressant de demander à voir ces preuves, en l’occurrence une photographie puisque tu n'as pas été intercepté. Si la photographie est prise de l'arrière, ce n'était alors pas toi qui pilotait, l'agent ne peut pas apporter la preuve. Tu avais loué pour 14,50€ au black 1H00 ta moto ce matin là. Donc les trois points tu les gardes. Si la photo est prise de devant comment t'a-t-il identifié, la plaque est à l'arrière. S'il a pris les deux photos alors tu es passé à sa hauteur, pourquoi l'interception n'a pas eu lieu ? A moins que les photos aient été prises en dehors de la voie en question, d'un pont par exemple. S'agissant d'une autoroute, il y a extra territorialité, et une très très vielle disposition du code civil précise qu'il n'est pas possible de constater sur un territoire une contravention commise sur un autre territoire, en général la commune. Le terrain d'une autoroute appartient à l'État, pas à la commune. Le pont lui appartient à la commune. L'extra-territorialité est démontrée.

Comme tu le vois, il y a une bonne marge de manœuvre à ton avantage. Fais toi aider par ton aide juridique d'assurance.

Une première question à poser à celui qui a constaté : " Puisque vous avez constaté une infraction, quelle particularité absolument visible avait ma moto ce jour là qui aurait dû vous faire réagir immédiatement et m'arrêter ?" La réponse va être très intéressante à analyser.

Pour exemple il y a plus de 30 ans, mon épouse a vu arriver une amende pour stationnement illicite sur un trottoir à Paris, 6 mois après les faits. Le lieu, l'heure tout figurait sur le PV. C'est ballot pour le flic qui avait rédigé cela, car strictement au même moment notre voiture était stationnée au parking Invité de l'Assemblée nationale avec un ticket horodaté qu'elle avait conservé en souvenir. Je te laisse imaginer la suite. Le fait d'être assermenté a valu à ce brave pandore d'être radié des effectifs de la Police.

Donc ne te laisse pas faire, il n'y a aucune raison. Tu peux ajouter pour ta défense que tu ne roules jamais sur les BAU, mais que tu remontes en inter-files c'est beaucoup plus confortable et moins risqué. Si c'est autorisé dans ton département, c'est OK, si ce n'est pas autorisé, et comme l'agent ne l'a pas vu, c'est OK aussi pour toi.

Enfin un dernier point, toujours dans le cadre des trous dans la raquette, il y a encore quelques années j'en suis certain et c'est peut-être toujours vrai, si l'agent ne t'as pas identifié formellement, tu peux dénoncer celui qui pilotait, n'importe qui, un Préfet par exemple. Cette dénonciation met fin ipso facto à toutes poursuites contre toi. Après ils se débrouilleront avec le Préfet. Ce trou a été volontairement fait dans la raquette à l'époque pour offrir un échappatoire à ceux qui le savent et qui en auraient éventuellement besoin.

Courage

Ney

NBSIX a écrit:Ils sont assermentés...

Et toi assez remonté 

Je me permet d’en rire car j’ai eu la même ou presque…

Je pense qu'on est tous d'accord qu'en portant contestation sur l'infraction vue la verbalisation à la volée NBSIX gagnera et ne perdra pas de point, mais son souci n'est pas là... Ce qui le bloque dans la vente c'est le véhicule mis en cause, car pas de certificat, et le temps d'aller gagner sa contestation ça va prendre au moins 3 à 4 mois minimum...
Perso ma dernière contestation a durée 1 an et j'ai "gagné" parce que j'avais justement passé le délai de 1 an pour être convoqué et entendu au tribunal donc "Abandon des poursuites" .... mais 1 an d'attente... 

En fait la question est : est-ce que si on paye la consignation cela débloque ou pas le véhicule pour avoir le certificat ???

Ça n'est pas toi qui conduisait, à moins que l'administration ne prouve le contraire, donc tu paye le PV mais tu ne perds pas de point

boxer a écrit:Ça n'est pas toi qui conduisait, à moins que l'administration ne prouve le contraire, donc tu paye le PV mais tu ne perds pas de point

Je ne suis pas absolument certain aujourd'hui,mais en ayant eu des voitures de société,on essayait de contourner le PV en disant que ce n'était pas  nous qui étaient au volant au moment de l'infraction
Dans ce cas l'administration renvoyait un courrier ( en l'occurrence au DRH de la société)en demandant de "dénoncer" la personne qui conduisait
Dans ton cas ,si ce "stratagème" fonctionne,il faudra trouver un papy ou une mamy complaisante qui veut bien se faire soutirer 3 points sur son permis alors qu'elle ou qu'il ne conduit plus (ou moins) et qui a encore ses 12 points  ou un nombre conséquent permettant une ponction.
Bien évidemment il ou elle devra avoir son permis moto   
Bon courage

Cette infraction fait partie de celles listées dans l'article R121-6 du code de la route engageant la "redevabilité pécuniaire" du titulaire du CI.
Donc soit tu payes l'amende et tu perdras les points, car en la payant tu reconnaîtras de facto avoir été l'auteur de cette infraction constatée par un agent assermenté sans que l'auteur ne soit arrêté sur place, soit tu contestes le PV en arguant du fait que tu n'étais pas le conducteur du véhicule au moment de cette infraction, mais ta redevabilité pécuniaire sera engagée et tu devras t'acquitter d'une amende qui sera bien plus élevée que l'amende forfaitaire actuelle. Par contre, tu ne perdras pas les points.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411132/

Ney a écrit:

NBSIX a écrit:

atomiseur a écrit:A partir du moment ou les forces de l'ordre ne t'on pas intercepté tu peux le contester et être à coup sur  relaxé. Le problème c'est le temps.

C'est justement cela qui est très malin de leur part (je parle de l'équipe de bras cassés dont m'a parlé mon pote motard de la Police).
Ils jouent sur le fait que les gens se laisseront faire et payeront sans sourciller.
Ils sont assermentés et cela leur suffit pour officiellement avoir le droit d'aligner n'importe qui juste en le regardant passer.
C'est apparemment un bon business...

Bonsoir NBSIX,

Ils sont assermentés, c'est à la fois une force et une faiblesse. En effet si tu peux mettre le plus petit doute dans la machinerie, ce serment va leur valoir double peine car cela deviendra une circonstance aggravante s'il y a abus de leur part. Leur hiérarchie ne prendra aucun risque et abandonnera.

Il y a un autre point en droit, c'est à celui qui accuse d'apporter la preuve matérielle de ce qu'il avance, il pourrait être intéressant de demander à voir ces preuves, en l’occurrence une photographie puisque tu n'as pas été intercepté. Si la photographie est prise de l'arrière, ce n'était alors pas toi qui pilotait, l'agent ne peut pas apporter la preuve. Tu avais loué pour 14,50€ au black 1H00 ta moto ce matin là. Donc les trois points tu les gardes. Si la photo est prise de devant comment t'a-t-il identifié, la plaque est à l'arrière. S'il a pris les deux photos alors tu es passé à sa hauteur, pourquoi l'interception n'a pas eu lieu ? A moins que les photos aient été prises en dehors de la voie en question, d'un pont par exemple. S'agissant d'une autoroute, il y a extra territorialité, et une très très vielle disposition du code civil précise qu'il n'est pas possible de constater sur un territoire une contravention commise sur un autre territoire, en général la commune. Le terrain d'une autoroute appartient à l'État, pas à la commune. Le pont lui appartient à la commune. L'extra-territorialité est démontrée.

Comme tu le vois, il y a une bonne marge de manœuvre à ton avantage. Fais toi aider par ton aide juridique d'assurance.

Une première question à poser à celui qui a constaté : " Puisque vous avez constaté une infraction, quelle particularité absolument visible avait ma moto ce jour là qui aurait dû vous faire réagir immédiatement et m'arrêter ?" La réponse va être très intéressante à analyser.

Pour exemple il y a plus de 30 ans, mon épouse a vu arriver une amende pour stationnement illicite sur un trottoir à Paris, 6 mois après les faits. Le lieu, l'heure tout figurait sur le PV. C'est ballot pour le flic qui avait rédigé cela, car strictement au même moment notre voiture était stationnée au parking Invité de l'Assemblée nationale avec un ticket horodaté qu'elle avait conservé en souvenir. Je te laisse imaginer la suite. Le fait d'être assermenté a valu à ce brave pandore d'être radié des effectifs de la Police.

Donc ne te laisse pas faire, il n'y a aucune raison. Tu peux ajouter pour ta défense que tu ne roules jamais sur les BAU, mais que tu remontes en inter-files c'est beaucoup plus confortable et moins risqué. Si c'est autorisé dans ton département, c'est OK, si ce n'est pas autorisé, et comme l'agent ne l'a pas vu, c'est OK aussi pour toi.

Enfin un dernier point, toujours dans le cadre des trous dans la raquette, il y a encore quelques années j'en suis certain et c'est peut-être toujours vrai, si l'agent ne t'as pas identifié formellement, tu peux dénoncer celui qui pilotait, n'importe qui, un Préfet par exemple. Cette dénonciation met fin ipso facto à toutes poursuites contre toi. Après ils se débrouilleront avec le Préfet. Ce trou a été volontairement fait dans la raquette à l'époque pour offrir un échappatoire à ceux qui le savent et qui en auraient éventuellement besoin.

Courage

Ney

Merci pour toutes ces informations utiles car je suis sur le point de rédiger mes motivations requêtes en exonération.
Le point vraiment bloquant est l'impossibilité de vendre mon VROD, et là c'est un gros problème.
Il faut que je passe un jour par Perros pour aller visiter un viel ami kiné gravement malade qui à perdu sa femme il y a peu, elle aussi kiné à Perros.
Un drame absolu...
Ce sera peut-etre l'occasion de partager un gastos.

Polikarpov a écrit:Je pense qu'on est tous d'accord qu'en portant contestation sur l'infraction vue la verbalisation à la volée NBSIX gagnera et ne perdra pas de point, mais son souci n'est pas là... Ce qui le bloque dans la vente c'est le véhicule mis en cause, car pas de certificat, et le temps d'aller gagner sa contestation ça va prendre au moins 3 à 4 mois minimum...
Perso ma dernière contestation a durée 1 an et j'ai "gagné" parce que j'avais justement passé le délai de 1 an pour être convoqué et entendu au tribunal donc "Abandon des poursuites" .... mais 1 an d'attente... 

En fait la question est : est-ce que si on paye la consignation cela débloque ou pas le véhicule pour avoir le certificat ???

 Euh non pas d'accord...Cette infraction fait bien partie de celles pouvant être relevées "à la volée", sans interception du contrevenant. Elle engage la "redevabilité pécuniniaire" du titulaire du CI. Donc il n'y a pas d'obligation à ce que le contrevenant soit "arrêté" sur place par les FDO. Toute contestation basée sur le "je n'ai pas été arrêté sur place, et ce n'était pas moi au volant", sera rejetée...
Seule chose à gagner: la perte de points, en contestant avoir été l'auteur de l'infraction. Mais amende plus salée au titre de la redevabilité pécuniaire....

Harley Fox a écrit:

Polikarpov a écrit:Je pense qu'on est tous d'accord qu'en portant contestation sur l'infraction vue la verbalisation à la volée NBSIX gagnera et ne perdra pas de point, mais son souci n'est pas là... Ce qui le bloque dans la vente c'est le véhicule mis en cause, car pas de certificat, et le temps d'aller gagner sa contestation ça va prendre au moins 3 à 4 mois minimum...
Perso ma dernière contestation a durée 1 an et j'ai "gagné" parce que j'avais justement passé le délai de 1 an pour être convoqué et entendu au tribunal donc "Abandon des poursuites" .... mais 1 an d'attente... 

En fait la question est : est-ce que si on paye la consignation cela débloque ou pas le véhicule pour avoir le certificat ???

 Euh non pas d'accord...Cette infraction fait bien partie de celles pouvant être relevées "à la volée", sans interception du contrevenant. Elle engage la "redevabilité pécuniniaire" du titulaire du CI. Donc il n'y a pas d'obligation à ce que le contrevenant soit "arrêté" sur place par les FDO. Toute contestation basée sur le "je n'ai pas été arrêté sur place, et ce n'était pas moi au volant", sera rejetée...
Seule chose à gagner: la perte de points, en contestant avoir été l'auteur de l'infraction. Mais amende plus salée au titre de la redevabilité pécuniaire....

C'est marrant comment tu interprètes ce que j'écris... Tu dois avoir une dent contre moi.... 

J'ai pas dit que c'était pas possible que l'infraction soit relevée à la volée sans confirmation, mon terme "gagner" s'entendait pour les points que tu ne perds pas, mais l'amende effectivement c'est autre chose et ça peut être salé... Le fond de mon message c'est que j'ai juste voulu rappeler que son problème était finalement pas là mais simplement sur le "temps que ça va prendre" à se résoudre d'une façon ou d'une autre pour qu'il puisse vendre sa moto...

Sans rancune 

Polikarpov a écrit:

Harley Fox a écrit:

Polikarpov a écrit:Je pense qu'on est tous d'accord qu'en portant contestation sur l'infraction vue la verbalisation à la volée NBSIX gagnera et ne perdra pas de point, mais son souci n'est pas là... Ce qui le bloque dans la vente c'est le véhicule mis en cause, car pas de certificat, et le temps d'aller gagner sa contestation ça va prendre au moins 3 à 4 mois minimum...
Perso ma dernière contestation a durée 1 an et j'ai "gagné" parce que j'avais justement passé le délai de 1 an pour être convoqué et entendu au tribunal donc "Abandon des poursuites" .... mais 1 an d'attente... 

En fait la question est : est-ce que si on paye la consignation cela débloque ou pas le véhicule pour avoir le certificat ???

 Euh non pas d'accord...Cette infraction fait bien partie de celles pouvant être relevées "à la volée", sans interception du contrevenant. Elle engage la "redevabilité pécuniniaire" du titulaire du CI. Donc il n'y a pas d'obligation à ce que le contrevenant soit "arrêté" sur place par les FDO. Toute contestation basée sur le "je n'ai pas été arrêté sur place, et ce n'était pas moi au volant", sera rejetée...
Seule chose à gagner: la perte de points, en contestant avoir été l'auteur de l'infraction. Mais amende plus salée au titre de la redevabilité pécuniaire....

C'est marrant comment tu interprètes ce que j'écris... Tu dois avoir une dent contre moi.... 

J'ai pas dit que c'était pas possible que l'infraction soit relevée à la volée sans confirmation, mon terme "gagner" s'entendait pour les points que tu ne perds pas, mais l'amende effectivement c'est autre chose et ça peut être salé... Le fond de mon message c'est que j'ai juste voulu rappeler que son problème était finalement pas là mais simplement sur le "temps que ça va prendre" à se résoudre d'une façon ou d'une autre pour qu'il puisse vendre sa moto...

Sans rancune 

 Au temps pour moi. Non, aucune dent contre toi, pourquoi? On est donc sur la même longueur d'onde sur le fond de ce sujet. Et je te rejoints, en cas de contestation, le temps sera en effet long avant que l'affaire soit close.

J’espère que tu vas te sortir de cette situation car c’est pas gagné d’avance.

Il y a quelques années j’ai vécu une histoire similaire en BAR, en roulant sur une départementale je double une voiture juste après une ligne blanche, dès que c’est revenu en ligne discontinue. 

Environ 300m plus loin, deux gendarmes sortent de nulle part (ils étaient en fait planqués derrière un arbre) et me font signe de m’arrêter puis me collent une amende sous prétexte de franchissement de ligne blanche.

Je conteste car je sais (j’avais bien fait gaffe) ne pas avoir franchi la ligne blanche mais les deux loustics n’ont rien voulu savoir.

Bref je décide de contester le PV et je me retrouve au tribunal quelques mois plus tard. Entre temps j’avais constitué un dossier avec photos prises depuis la position des gendarmes et capture d’écran satellite prouvant qu’à leur distance et planqués derrière un arbre il était impossible pour eux de déterminer avec une précision absolue à quelle position de la route j’ai effectué mon dépassement. Fort de ma bonne foi j’étais certain d’avoir gain de cause…

Après 6h d’attente dans la salle du tribunal à devoir écouter toutes sortes de conneries je passe enfin devant madame la juge. Je lui expose mon argumentation et commence à ouvrir mon dossier photos (qu’elle ne regarde absolument pas) lorsqu’elle m’interrompt sans détour et me dit d’une voix lasse et hautaine : Monsieur, les gendarmes sont assermentés, s’ils disent que vous avez franchi la ligne blanche c’est que ça s’est passé comme ça. Allez donc vous faire enculer. Bon ok, elle n’a pas dit cette dernière phrase, mais c’est tout comme.

Elle passe ensuite la parole au procureur, qui le nez dans ses papiers ne daigne même pas me regarder une seule fois et me déblatère tout son blabla comme quoi je suis un dangereux criminel de la route et donc qu’on va me coller la totale. Je n’ai eu droit qu’à écouter et la fermer.

Voilà merci bonsoir, sortie du carnet de chèques et retour à la maison avec un sentiment d’injustice le plus total…

Par contre tu dis que tu ne fais pas ce genre de remontée de BAU cela voudrait il dire que la maréchaussée met des PV  en relevant des plaques

marsu56 a écrit:Par contre tu dis que tu ne fais pas ce genre de remontée de BAU cela voudrait il dire que la maréchaussée met des PV  en relevant des plaques

C'est effectivement ce qui se passe dans mon secteur (suite au témoignage de mon pote motard de la Police qui connait bien les individus en questions).
Il faut faire du chiffre et puis voilà.

NBSIX a écrit:

marsu56 a écrit:Par contre tu dis que tu ne fais pas ce genre de remontée de BAU cela voudrait il dire que la maréchaussée met des PV  en relevant des plaques

C'est effectivement ce qui se passe dans mon secteur (suite au témoignage de mon pote motard de la Police qui connait bien les individus en questions).
Il faut faire du chiffre et puis voilà.

Bonjour NBSIX,

Que te dire ? Saisis le plus vite possible le médiateur des droits en te prévalant d'un faisceau d'indices. En la circonstance il y a corruption de l'autorité au détriment du citoyen. Avec un peu de chance, les enregistrements des caméras sur la voie publique, la A15 sont encore disponibles. Il sera alors possible de vérifier que si oui ou non tu as roulé sur la BAU à l'heure, date et lieu déclarés sur le PV de constat de l'infraction.

Plus généralement, est-ce que le FPH peut collecter tous les témoignages qui vont dans ce sens et en faire part au ministre de l'intérieur ? La fédération des motards en colère peut-elle faire cette démarche ?

Ça me révolte de tels comportements des FDO.

Ney

Ney a écrit:

NBSIX a écrit:

marsu56 a écrit:Par contre tu dis que tu ne fais pas ce genre de remontée de BAU cela voudrait il dire que la maréchaussée met des PV  en relevant des plaques

C'est effectivement ce qui se passe dans mon secteur (suite au témoignage de mon pote motard de la Police qui connait bien les individus en questions).
Il faut faire du chiffre et puis voilà.

 Avec un peu de chance, les enregistrements des caméras sur la voie publique, la A15 sont encore disponibles. Il sera alors possible de vérifier que si oui ou non tu as roulé sur la BAU à l'heure, date et lieu déclarés sur le PV de constat de l'infraction.

Pour une contestation de PV?? L'espoir fait vivre...

Ney a écrit:

NBSIX a écrit:

marsu56 a écrit:Par contre tu dis que tu ne fais pas ce genre de remontée de BAU cela voudrait il dire que la maréchaussée met des PV  en relevant des plaques

C'est effectivement ce qui se passe dans mon secteur (suite au témoignage de mon pote motard de la Police qui connait bien les individus en questions).
Il faut faire du chiffre et puis voilà.

Bonjour NBSIX,

Que te dire ? Saisis le plus vite possible le médiateur des droits en te prévalant d'un faisceau d'indices. En la circonstance il y a corruption de l'autorité au détriment du citoyen. Avec un peu de chance, les enregistrements des caméras sur la voie publique, la A15 sont encore disponibles. Il sera alors possible de vérifier que si oui ou non tu as roulé sur la BAU à l'heure, date et lieu déclarés sur le PV de constat de l'infraction.

Plus généralement, est-ce que le FPH peut collecter tous les témoignages qui vont dans ce sens et en faire part au ministre de l'intérieur ? La fédération des motards en colère peut-elle faire cette démarche ?

Ça me révolte de tels comportements des FDO.

Ney

Salut Ney, en lisant tes posts je les trouvaient très documentés trahissant un bel engagement pour la défense d'autrui. Quand j'ai vu ta signature, je n'est pas été étonné.
Si un jour on arrive à se voir à Perros ou Loguivy, ce sera un plaisir !

Voxen a écrit:J’espère que tu vas te sortir de cette situation car c’est pas gagné d’avance.

Il y a quelques années j’ai vécu une histoire similaire en BAR, en roulant sur une départementale je double une voiture juste après une ligne blanche, dès que c’est revenu en ligne discontinue. 

Environ 300m plus loin, deux gendarmes sortent de nulle part (ils étaient en fait planqués derrière un arbre) et me font signe de m’arrêter puis me collent une amende sous prétexte de franchissement de ligne blanche.

Je conteste car je sais (j’avais bien fait gaffe) ne pas avoir franchi la ligne blanche mais les deux loustics n’ont rien voulu savoir.

Bref je décide de contester le PV et je me retrouve au tribunal quelques mois plus tard. Entre temps j’avais constitué un dossier avec photos prises depuis la position des gendarmes et capture d’écran satellite prouvant qu’à leur distance et planqués derrière un arbre il était impossible pour eux de déterminer avec une précision absolue à quelle position de la route j’ai effectué mon dépassement. Fort de ma bonne foi j’étais certain d’avoir gain de cause…

Après 6h d’attente dans la salle du tribunal à devoir écouter toutes sortes de conneries je passe enfin devant madame la juge. Je lui expose mon argumentation et commence à ouvrir mon dossier photos (qu’elle ne regarde absolument pas) lorsqu’elle m’interrompt sans détour et me dit d’une voix lasse et hautaine : Monsieur, les gendarmes sont assermentés, s’ils disent que vous avez franchi la ligne blanche c’est que ça s’est passé comme ça. Allez donc vous faire enculer. Bon ok, elle n’a pas dit cette dernière phrase, mais c’est tout comme.

Elle passe ensuite la parole au procureur, qui le nez dans ses papiers ne daigne même pas me regarder une seule fois et me déblatère tout son blabla comme quoi je suis un dangereux criminel de la route et donc qu’on va me coller la totale. Je n’ai eu droit qu’à écouter et la fermer.

Voilà merci bonsoir, sortie du carnet de chèques et retour à la maison avec un sentiment d’injustice le plus total…

Salut à tous,
Première règle essentielle au tribunal : TOUJOURS être représenté par un avocat !! 
Même pour une broutille que l'on estime évidente et simple à démontrer.

Bonjour à toutes et à tous,

La nouvelle du jour : j'ai réussi à avoir mon Certificat de Non Gage depuis le site Web.
Et donc, j'ai passé mon annonce sur LBC

https://www.leboncoin.fr/motos/2160467011.htm

Naturellement, je vais rédiger une annonce côté Forum, au cas où cela intéresserait quelqu'un.
Et je ferais une ristourne aux membres, comme c'est la coutume, si d'aventure, quelqu'un me l'achetait.

En attendant, j'ai rédigé ma lettre et j'envoie ça direct via le sirte web de l'ANTAI

https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/

Je vous tiens au courant de la suite des aventures.
Bon ride