Déplacements professionnels : pas de 2 roues

Salut ,

Nous venons, dans ma tôle, de recevoir une note relative au remboursement des frais de déplacements professionnels : note principalement modifiée comme suit :

"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."

A la première lecture je me suis dit que c'est pour une raison d'assurance mais non la vérité est qu'ils veulent diminuer au maximum les A.T (accidents de travail) pour pas se prendre un malus ou quelque chose de ce genre.
J'ai quand même un peu de difficulté à ne pas penser qu'il s'agit là d'une forme de discrimination Un article qui va bien faire plaisir j'imagine aux taxis moto

Pour le fun je vous ajoute le nouvel article qui suit juste après dans cette nouvelle note :

"La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles considérant que le risque d’accident est plus important lorsque l’on téléphone en conduisant, et ceci quel que soit le dispositif technique, et au-delà des dispositions prévues par la loi du 12 juin 2003 qui interdit l']usage du téléphone mobile tenu à la main, nous vous demandons de ne pas utiliser de téléphone au volant d'un véhicule"

Voilà mon coup de gueule du jour.

@+

Senshei62 a écrit:Salut ,

Nous venons, dans ma tôle, de recevoir une note relative au remboursement des frais de déplacements professionnels : note principalement modifiée comme suit :

"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."

A la première lecture je me suis dit que c'est pour une raison d'assurance mais non la vérité est qu'ils veulent diminuer au maximum les A.T (accidents de travail) pour pas se prendre un malus ou quelque chose de ce genre.
J'ai quand même un peu de difficulté à ne pas penser qu'il s'agit là d'une forme de discrimination Un article qui va bien faire plaisir j'imagine aux taxis moto

Pour le fun je vous ajoute le nouvel article qui suit juste après dans cette nouvelle note :

"La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles considérant que le risque d’accident est plus important lorsque l’on téléphone en conduisant, et ceci quel que soit le dispositif technique, et au-delà des dispositions prévues par la loi du 12 juin 2003 qui interdit l']usage du téléphone mobile tenu à la main, nous vous demandons de ne pas utiliser de téléphone au volant d'un véhicule"

Voilà mon coup de gueule du jour.

@+

Apparemment ils ne t'interdisent pas l'utilisation pour le trajet, juste pour les déplacements pro.

On m'a fait la remarque au taf et j'ai des potes à EDF qui commencent à avoir des soucis, même pour se rendre au taf l'usage de la moto va être de plus en plus interdite dans beaucoup de secteurs.

C'est toujours pareil, ici les fumeurs sont critiqués car ils perdent du temps à aller fumer à la grille, les mères de famille aussi quand elles doivent emmener leurs mômes chez le toubib. Par contre d'autres ne foutent rien, sont toujours en retards (comme souvent les colabos) ... et moi comme motard je dois cumuler les tares et ma hiérarchie m'adore ...

Pas très bien rédigé tout ça.

Contrairement à ce qui est claironné, ce n'est pas une interdiction, mais l'annonce du non versement par la société des indemnités kilométriques et du non remboursement des notes de taxi-moto pour un salarié en mission. Par ailleurs, cela ne concerne pas le trajet domicile-travail, pour lequel le salarié peut parfaitement utiliser son deux roues personnel, et qui en cas d'accident est considéré comme un accident du travail.

Senshei62 a écrit:
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."

Vrai que c'est très mal rédigé, d'ailleurs quid des vélo?

Je rappelle que les vélos sont les seuls dont la sinistralité augmente et que les 2 roues motorisés sont ceux dont la sinistralité a fait le plus de progrès. Quand on sait que plus des 2/3 de nos accidents sont la cause de voitures, doit-on aussi préconiser d'en interdire leur usage ???

(J'ai averti notre service juridique sur la légalité du truc ...)

Saturnin a écrit:

Senshei62 a écrit:
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."

Vrai que c'est très mal rédigé, d'ailleurs quid des vélo?

Je rappelle que les vélos sont les seuls dont la sinistralité augmente et que les 2 roues motorisés sont ceux dont la sinistralité a fait le plus de progrès. Quand on sait que plus des 2/3 de nos accidents sont la cause de voitures, doit-on aussi préconiser d'en interdire leur usage ???

(J'ai averti notre service juridique sur la légalité du truc ...)

jamais en vacances la FFMC, sinon pour le télephone je vote pour l'interdiction au volant et trouve cela normale.

phenri a écrit:Par ailleurs, cela ne concerne pas le trajet domicile-travail, pour lequel le salarié peut parfaitement utiliser son deux roues personnel, et qui en cas d'accident est considéré comme un accident du travail.

Travaillant en tant que préventeur dans le domaine des risques professionnels, ce n'est pas la première entreprise que je vois faire ça.

C'est effectivement bien pour des raisons principalement financières : si un accident se produit lors des trajets domicile-travail ("accident de trajet"), la tarification pour l'employeur est particulière, il s'agit d'un forfait annuel qui lui est imputé, que des salariés de cet entreprise aient eu ou pas des accidents de trajet. Pas d'interdiction donc, d'autant plus que le salarié est libre de choisir son moyen de transport, n'étant pas encore sous la subordination de son employeur.
Par contre, si l'accident a lieu lors d'un déplacement professionnel, c'est un accident dit "de mission", et il est assimilé à un accident de travail pour son impact financier. C'est beaucoup plus lourd pour l'entreprise, notamment si elle dépasse un certain seuil de salariés (remboursement au forfait en fonction du nombre de jours d'arrêt, qui peuvent vite chiffrer à la suite d'un accident de circulation). Et attention, la mission professionnelle peut commencer au départ du domicile si la journée de travail ne débute pas par un passage au bureau habituel (par ex un commercial qui va directement chez un client).

Rappel : les accidents de trajet domicile travail sont aussi assimilés à des accidents de travail

Oui, mais leur tarification est moins douloureuse pour l'employeur ... et le salarié est moins bien pris en charge.

je dis simplement que notre "société" est dans un systeme de formatage et de stygmatisation.

ça me rappelle d'autres temps où l'on mettait des "cocardes" sur les gens. Grave !!!!!!

Oui c'est quand même discirminatoire, surtout que sans moto il y aurait encore plus de bouchons.... Les motards comme le montre les statistiques sont les meilleurs élèves de la sécurité routière avec une diminution importante des accidents.

jpkr a écrit:Oui c'est quand même discirminatoire, surtout que sans moto il y aurait encore plus de bouchons.... Les motards comme le montre les statistiques sont les meilleurs élèves de la sécurité routière avec une diminution importante des accidents.

Moi, je dis qu'on devrait aussi sanctionner les gens qui viennent au boulot insuffisamment couvert, sans pull ni bonnet ni gant,
car ils courent le risque d'attraper froid
et donc de devoir prendre un arrêt maladie,
ce qui devient couteux pour tous le monde.

On vit dans une époque merveilleuse où la Liberté ressemble de plus en plus à une peau de chagrin.
Cela me rappelle ce conseillé de la Mutuelle de Motards, lors d'un précédent accident non responsable,
et à qui je demandais comment cela se passerait pour la remise en état de mon chronographe suisse qui avait été endommagé.
Il m'avait répondu qu'il n'était pas sûr qu'on ait le droit de rouler en moto avec des montres aussi chères au poignée ...
Sans commentaires.

ma liberté commence quand celle de l'autre s'arrete c'est bien ! mais l'autre y s'arrete plus!

Moi qui bosse dans l'automobile (je dis pas le nom, je donne juste un indice: on va fermer une usine en 2014 qui se trouve sur Aulnay... pis le pire, c'est que j'y travaille!), et ben c'est pas mieux.

Pour le trajet domicile / boulot, on peut pas interdire de prendre la moto. Mais pour les déplacements professionnels (comme expliqué juste au dessus), c'est interdit! Pire, pour pouvoir se faire rembourser les frais kilométriques lors de l'utilisation de sa voiture perso, faut que ça soit une caisse d'une des deux marques du groupe....

Ton employeur est l'un de ceux auxquels je pensais. J'avais eu une conversation avec le resp. prévention du groupe (qui était celui d'Aulnay avant) sur le sujet en 2009, c'est pas nouveau.
C'est un motard, qui utilise sa bécane même en hiver pour faire les trajets jusque Poissy.

on est deux dans ma boite a faire le commercial , mon collègue en T max , payé par la boite , c'est le DG et le fils de la patronne !
Moi en Street , perso avec mes frais kilométriques .
On peut faire 8 RV par jour alors qu'en bagnole on se traine .
On a deux voiture de société en plus !
alors même si on se tôle , on rapporte plus de business qu'en voiture !

j'ai un copain qui roule en BMW moto pour sa boite , son boss lui a payé un gilet airbag !

Comme quoi tout est relatif

Ca c'est un boss prévoyant et intélligent...à prendre en exemple

Saturnin a écrit:

Senshei62 a écrit:
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."

Vrai que c'est très mal rédigé, d'ailleurs quid des vélo?

Dans une note comme celle-ci, les vélos sont aussi concernés puisqu'il s'agit de "2 roues".

je vais peu éte pas apporter de l'eau au moulin mais...
Les taxi moto (j'en connas) vont faire le tronche...
Les vélo serai interdit aussi? c'est bien fait, ils n'avais qu'a avoir moins d'accident...

par contre une note rédigée comme cela, moi j'ai une réaction: je fait mes trajets en quad... 4 roues... motrices en plus!
je vais peu étre méme ajouter un errata sur la note et le faire circuler dans a boite:

" il est interdit de venir bosser en vélo (motorisé ou non) trotinette, avec un caddie à grand mère, un valise à poignée, un segway (tampi pour les handicapés qui viennent bosser) et autres engin farfelu a 2 ou 3 roues! sous peine de n'avoir aucun remboursement en cas d'accident.
il est conseiller de prendre la voiture, voiture sans permis, poids lourd, tracteur, fauteuil roulant (a si revoilà les handicapés) skate board, pattins a roulette (2x4roues, 2x plus de sécurité)..."

Bon ok c'est pas top top

alors je dois etre un cas d'espèce, mais j'ai obtenu le droit d'utiliser mon véhicule perso pour certaines missions...

bon, faut dire que je n'ai pas précisé que c'était une moto
Après, j'ai argumenté que si 'machin' était autorisé a circuler en scooter, ce ne serait pas équitable de me discriminer
du coup, autorisation signée...

les contraintes et les avalanches de réglementations, jurisprudences etc... concernent tout le monde, y compris les employeurs qui ont une obligation de résultat de sécurité. (Articles L4121-1 et suivants du code du travail)
il doit pour se faire, entre autres, procéder à une évaluation des risques professionnels et les réduire, autant que faire ce peut.
dans les cas cité, on est bien sur un trajet de mission. Il existe dans ce cas un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Si un accident survenait au salarié, la responsabilité de l'employeur pourrait être mise en cause, il a donc tout intérêt à prendre des mesures dans ce sens et ce n'est pas que pour des problèmes d'évolution des cotisations AT.

Saturnin a écrit:On m'a fait la remarque au taf et j'ai des potes à EDF qui commencent à avoir des soucis, même pour se rendre au taf l'usage de la moto va être de plus en plus interdite dans beaucoup de secteurs.

C'est toujours pareil, ici les fumeurs sont critiqués car ils perdent du temps à aller fumer à la grille, les mères de famille aussi quand elles doivent emmener leurs mômes chez le toubib. Par contre d'autres ne foutent rien, sont toujours en retards (comme souvent les colabos) ... et moi comme motard je dois cumuler les tares et ma hiérarchie m'adore ...

pour info ( à EDF), la critique pour ceux qui viennent au boulot en moto c'est un peu calmée, la perception hiérarchique est meilleur que dans le passé

Maintenant dans le cadre de la prévention, il y a un stage (1 jour) sécurité spécifique moto (idem pour les voitures) avec un moniteur d' école reconnu (école Beltoise ou autre),
Ce stage est dans l'ensemble bien conçu avec une partie conduite,

Non concerné pour les missions du travail, les véhicules sont fournis,

manquerais plus que ma boite m interdise de venir a moto deja que ca bouge pas mal en ce moment
mais bon comme ils vendent egalement du deux roues il faudrait qu ils m explique
ils vendent pas du harley quel affront de ma part')" target="_blank" rel="nofollow">

Moi, j'ai un peu de chance, de ce coté la (pour une fois!!!)
Mon boss est motard lui-même, bon, il roule en Victory (beuuuuuurk) mais ça roule à deux roues quand même!
Donc déjà...
M'enfin, oué, d'un coté c'est de la discrimination, de l'autre, effectivement, l'employeur engage sa responsabilité en cas de déplacement professionnel...