Déplacements professionnels : pas de 2 roues
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Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Salut ,
Nous venons, dans ma tôle, de recevoir une note relative au remboursement des frais de déplacements professionnels : note principalement modifiée comme suit :
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."
A la première lecture je me suis dit que c'est pour une raison d'assurance mais non la vérité est qu'ils veulent diminuer au maximum les A.T (accidents de travail) pour pas se prendre un malus ou quelque chose de ce genre.
J'ai quand même un peu de difficulté à ne pas penser qu'il s'agit là d'une forme de discrimination
Un article qui va bien faire plaisir j'imagine aux taxis moto
Pour le fun je vous ajoute le nouvel article qui suit juste après dans cette nouvelle note :
"La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles considérant que le risque d’accident est plus important lorsque l’on téléphone en conduisant, et ceci quel que soit le dispositif technique, et au-delà des dispositions prévues par la loi du 12 juin 2003 qui interdit l']usage du téléphone mobile tenu à la main, nous vous demandons de ne pas utiliser de téléphone au volant d'un véhicule"
Voilà mon coup de gueule du jour.
@+
Nous venons, dans ma tôle, de recevoir une note relative au remboursement des frais de déplacements professionnels : note principalement modifiée comme suit :
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."
A la première lecture je me suis dit que c'est pour une raison d'assurance mais non la vérité est qu'ils veulent diminuer au maximum les A.T (accidents de travail) pour pas se prendre un malus ou quelque chose de ce genre.
J'ai quand même un peu de difficulté à ne pas penser qu'il s'agit là d'une forme de discrimination
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 751864](/users/1413/53/06/02/smiles/751864.gif)
Pour le fun je vous ajoute le nouvel article qui suit juste après dans cette nouvelle note :
"La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles considérant que le risque d’accident est plus important lorsque l’on téléphone en conduisant, et ceci quel que soit le dispositif technique, et au-delà des dispositions prévues par la loi du 12 juin 2003 qui interdit l']usage du téléphone mobile tenu à la main, nous vous demandons de ne pas utiliser de téléphone au volant d'un véhicule"
Voilà mon coup de gueule du jour.
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Senshei- Full Member
-
Son Age : 61
Ville et C.P : Eure et Loir
Harley-Davidson : Street Glide Special 2016
Date d'inscription : 06/01/2013
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Senshei62 a écrit:Salut ,
Nous venons, dans ma tôle, de recevoir une note relative au remboursement des frais de déplacements professionnels : note principalement modifiée comme suit :
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."
A la première lecture je me suis dit que c'est pour une raison d'assurance mais non la vérité est qu'ils veulent diminuer au maximum les A.T (accidents de travail) pour pas se prendre un malus ou quelque chose de ce genre.
J'ai quand même un peu de difficulté à ne pas penser qu'il s'agit là d'une forme de discriminationUn article qui va bien faire plaisir j'imagine aux taxis moto
Pour le fun je vous ajoute le nouvel article qui suit juste après dans cette nouvelle note :
"La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles considérant que le risque d’accident est plus important lorsque l’on téléphone en conduisant, et ceci quel que soit le dispositif technique, et au-delà des dispositions prévues par la loi du 12 juin 2003 qui interdit l']usage du téléphone mobile tenu à la main, nous vous demandons de ne pas utiliser de téléphone au volant d'un véhicule"
Voilà mon coup de gueule du jour.
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Apparemment ils ne t'interdisent pas l'utilisation pour le trajet, juste pour les déplacements pro.
jpp-lfox- Full Member
-
Son Age : 67
Ville et C.P : Viry-chatillon & Sunset Bd
Harley-Davidson : 1340 Heritage Springer
Date d'inscription : 19/08/2009
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
On m'a fait la remarque au taf et j'ai des potes à EDF qui commencent à avoir des soucis, même pour se rendre au taf l'usage de la moto va être de plus en plus interdite dans beaucoup de secteurs.
C'est toujours pareil, ici les fumeurs sont critiqués car ils perdent du temps à aller fumer à la grille, les mères de famille aussi quand elles doivent emmener leurs mômes chez le toubib. Par contre d'autres ne foutent rien, sont toujours en retards (comme souvent les colabos) ... et moi comme motard je dois cumuler les tares et ma hiérarchie m'adore ...
C'est toujours pareil, ici les fumeurs sont critiqués car ils perdent du temps à aller fumer à la grille, les mères de famille aussi quand elles doivent emmener leurs mômes chez le toubib. Par contre d'autres ne foutent rien, sont toujours en retards (comme souvent les colabos) ... et moi comme motard je dois cumuler les tares et ma hiérarchie m'adore ...
Saturnin- Full Member
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Son Age : 64
Ville et C.P : Saint Parize le Châtel 58490
Harley-Davidson : un 883 CVO rigide home made
Date d'inscription : 26/11/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Pas très bien rédigé tout ça.
Contrairement à ce qui est claironné, ce n'est pas une interdiction, mais l'annonce du non versement par la société des indemnités kilométriques et du non remboursement des notes de taxi-moto pour un salarié en mission. Par ailleurs, cela ne concerne pas le trajet domicile-travail, pour lequel le salarié peut parfaitement utiliser son deux roues personnel, et qui en cas d'accident est considéré comme un accident du travail.
Contrairement à ce qui est claironné, ce n'est pas une interdiction, mais l'annonce du non versement par la société des indemnités kilométriques et du non remboursement des notes de taxi-moto pour un salarié en mission. Par ailleurs, cela ne concerne pas le trajet domicile-travail, pour lequel le salarié peut parfaitement utiliser son deux roues personnel, et qui en cas d'accident est considéré comme un accident du travail.
phenri- Discoverer
-
Son Age : 63
Ville et C.P : Vlaams Brabant
Harley-Davidson : XL 12N
Date d'inscription : 12/02/2011
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Senshei62 a écrit:
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."
Vrai que c'est très mal rédigé, d'ailleurs quid des vélo?
Je rappelle que les vélos sont les seuls dont la sinistralité augmente et que les 2 roues motorisés sont ceux dont la sinistralité a fait le plus de progrès. Quand on sait que plus des 2/3 de nos accidents sont la cause de voitures, doit-on aussi préconiser d'en interdire leur usage ???
(J'ai averti notre service juridique sur la légalité du truc ...)
Saturnin- Full Member
-
Son Age : 64
Ville et C.P : Saint Parize le Châtel 58490
Harley-Davidson : un 883 CVO rigide home made
Date d'inscription : 26/11/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Saturnin a écrit:Senshei62 a écrit:
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."
Vrai que c'est très mal rédigé, d'ailleurs quid des vélo?
Je rappelle que les vélos sont les seuls dont la sinistralité augmente et que les 2 roues motorisés sont ceux dont la sinistralité a fait le plus de progrès. Quand on sait que plus des 2/3 de nos accidents sont la cause de voitures, doit-on aussi préconiser d'en interdire leur usage ???
(J'ai averti notre service juridique sur la légalité du truc ...)
jamais en vacances la FFMC, sinon pour le télephone je vote pour l'interdiction au volant et trouve cela normale.
robotriri- Full Member
-
Son Age : 53
Ville et C.P : Rillette-Land
Harley-Davidson : Road-Glide S 2015.
Date d'inscription : 21/07/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
phenri a écrit:Par ailleurs, cela ne concerne pas le trajet domicile-travail, pour lequel le salarié peut parfaitement utiliser son deux roues personnel, et qui en cas d'accident est considéré comme un accident du travail.
Travaillant en tant que préventeur dans le domaine des risques professionnels, ce n'est pas la première entreprise que je vois faire ça.
C'est effectivement bien pour des raisons principalement financières : si un accident se produit lors des trajets domicile-travail ("accident de trajet"), la tarification pour l'employeur est particulière, il s'agit d'un forfait annuel qui lui est imputé, que des salariés de cet entreprise aient eu ou pas des accidents de trajet. Pas d'interdiction donc, d'autant plus que le salarié est libre de choisir son moyen de transport, n'étant pas encore sous la subordination de son employeur.
Par contre, si l'accident a lieu lors d'un déplacement professionnel, c'est un accident dit "de mission", et il est assimilé à un accident de travail pour son impact financier. C'est beaucoup plus lourd pour l'entreprise, notamment si elle dépasse un certain seuil de salariés (remboursement au forfait en fonction du nombre de jours d'arrêt, qui peuvent vite chiffrer à la suite d'un accident de circulation). Et attention, la mission professionnelle peut commencer au départ du domicile si la journée de travail ne débute pas par un passage au bureau habituel (par ex un commercial qui va directement chez un client).
Le Sté- Full Member
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Son Age : 50
Ville et C.P : Metz -57-
Harley-Davidson : RK02
Date d'inscription : 17/02/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Rappel : les accidents de trajet domicile travail sont aussi assimilés à des accidents de travail ![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 831254](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/831254.gif)
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 831254](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/831254.gif)
Saturnin- Full Member
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Son Age : 64
Ville et C.P : Saint Parize le Châtel 58490
Harley-Davidson : un 883 CVO rigide home made
Date d'inscription : 26/11/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Oui, mais leur tarification est moins douloureuse pour l'employeur ... et le salarié est moins bien pris en charge.
Le Sté- Full Member
-
Son Age : 50
Ville et C.P : Metz -57-
Harley-Davidson : RK02
Date d'inscription : 17/02/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
je dis simplement que notre "société" est dans un systeme de formatage et de stygmatisation.
ça me rappelle d'autres temps où l'on mettait des "cocardes" sur les gens. Grave !!!!!!
ça me rappelle d'autres temps où l'on mettait des "cocardes" sur les gens. Grave !!!!!!
Norick- Full Member
-
Ville et C.P : Chalon S/S et Bourg en Bres
Harley-Davidson : Wide Glide 2013
Date d'inscription : 14/09/2009
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Oui c'est quand même discirminatoire, surtout que sans moto il y aurait encore plus de bouchons.... Les motards comme le montre les statistiques sont les meilleurs élèves de la sécurité routière avec une diminution importante des accidents.
jpkr- Newbie
-
Son Age : 60
Ville et C.P : Nantes 44000
Harley-Davidson : Sportster Custom 1200 XL
Date d'inscription : 30/05/2012
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
jpkr a écrit:Oui c'est quand même discirminatoire, surtout que sans moto il y aurait encore plus de bouchons.... Les motards comme le montre les statistiques sont les meilleurs élèves de la sécurité routière avec une diminution importante des accidents.
Moi, je dis qu'on devrait aussi sanctionner les gens qui viennent au boulot insuffisamment couvert, sans pull ni bonnet ni gant,
car ils courent le risque d'attraper froid
et donc de devoir prendre un arrêt maladie,
ce qui devient couteux pour tous le monde.
On vit dans une époque merveilleuse où la Liberté ressemble de plus en plus à une peau de chagrin.
Cela me rappelle ce conseillé de la Mutuelle de Motards, lors d'un précédent accident non responsable,
et à qui je demandais comment cela se passerait pour la remise en état de mon chronographe suisse qui avait été endommagé.
Il m'avait répondu qu'il n'était pas sûr qu'on ait le droit de rouler en moto avec des montres aussi chères au poignée ...
Sans commentaires.
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 8536](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/8536.gif)
NBSIX- Full Member
-
Son Age : 57
Ville et C.P : Quelque part
Harley-Davidson : Y a du changement...
Date d'inscription : 16/05/2011
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
ma liberté commence quand celle de l'autre s'arrete c'est bien ! mais l'autre y s'arrete plus!
jack62- Full Member
-
Son Age : 70
Ville et C.P : chez les cht'is
Harley-Davidson : electra standart 1450 ,2006
Date d'inscription : 31/01/2012
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Moi qui bosse dans l'automobile (je dis pas le nom, je donne juste un indice: on va fermer une usine en 2014 qui se trouve sur Aulnay... pis le pire, c'est que j'y travaille!), et ben c'est pas mieux.
Pour le trajet domicile / boulot, on peut pas interdire de prendre la moto. Mais pour les déplacements professionnels (comme expliqué juste au dessus), c'est interdit! Pire, pour pouvoir se faire rembourser les frais kilométriques lors de l'utilisation de sa voiture perso, faut que ça soit une caisse d'une des deux marques du groupe....
Pour le trajet domicile / boulot, on peut pas interdire de prendre la moto. Mais pour les déplacements professionnels (comme expliqué juste au dessus), c'est interdit! Pire, pour pouvoir se faire rembourser les frais kilométriques lors de l'utilisation de sa voiture perso, faut que ça soit une caisse d'une des deux marques du groupe....
Annihilator- Full Member
-
Son Age : 48
Ville et C.P : (77) Marne la Vallée
Harley-Davidson : Fat Bob 13 RG Limited 20
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Ton employeur est l'un de ceux auxquels je pensais. J'avais eu une conversation avec le resp. prévention du groupe (qui était celui d'Aulnay avant) sur le sujet en 2009, c'est pas nouveau.
C'est un motard, qui utilise sa bécane même en hiver pour faire les trajets jusque Poissy.
C'est un motard, qui utilise sa bécane même en hiver pour faire les trajets jusque Poissy.
Le Sté- Full Member
-
Son Age : 50
Ville et C.P : Metz -57-
Harley-Davidson : RK02
Date d'inscription : 17/02/2008
moi c'est le contraire !
on est deux dans ma boite a faire le commercial , mon collègue en T max , payé par la boite , c'est le DG et le fils de la patronne !
Moi en Street , perso avec mes frais kilométriques .
On peut faire 8 RV par jour alors qu'en bagnole on se traine .
On a deux voiture de société en plus !
alors même si on se tôle , on rapporte plus de business qu'en voiture !
j'ai un copain qui roule en BMW moto pour sa boite , son boss lui a payé un gilet airbag !
Comme quoi tout est relatif
Moi en Street , perso avec mes frais kilométriques .
On peut faire 8 RV par jour alors qu'en bagnole on se traine .
On a deux voiture de société en plus !
alors même si on se tôle , on rapporte plus de business qu'en voiture !
j'ai un copain qui roule en BMW moto pour sa boite , son boss lui a payé un gilet airbag !
Comme quoi tout est relatif
villand- Full Member
-
Son Age : 65
Ville et C.P : Paris 75000
Harley-Davidson : Street Glide
Date d'inscription : 09/08/2010
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Ca c'est un boss prévoyant et intélligent...à prendre en exemple ![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 90029](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/90029.gif)
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 90029](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/90029.gif)
nécureuil- Full Member
-
Son Age : 61
Ville et C.P : 56 Morbihan
Harley-Davidson : Road Glide Limited
Date d'inscription : 12/05/2012
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Saturnin a écrit:Senshei62 a écrit:
"Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. Ainsi, compte-tenu de la recrudescence des accidents impliquant des 2/3 roues, leur utilisation à titre personnel, de location ou taxi, est strictement interdit pour tous déplacements professionnels. Tout contrevenant à cette interdiction ne pourra prétendre à aucun versement d’indemnités kilométriques ni remboursement de note de taxi moto."
Vrai que c'est très mal rédigé, d'ailleurs quid des vélo?
Dans une note comme celle-ci, les vélos sont aussi concernés puisqu'il s'agit de "2 roues".
Chris42- Full Member
-
Son Age : 61
Ville et C.P : Loire 42
Harley-Davidson : Road king classic
Date d'inscription : 09/05/2012
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
je vais peu éte pas apporter de l'eau au moulin mais...
Les taxi moto (j'en connas) vont faire le tronche...
Les vélo serai interdit aussi? c'est bien fait, ils n'avais qu'a avoir moins d'accident...
par contre une note rédigée comme cela, moi j'ai une réaction: je fait mes trajets en quad... 4 roues... motrices en plus!
je vais peu étre méme ajouter un errata sur la note et le faire circuler dans a boite:
" il est interdit de venir bosser en vélo (motorisé ou non) trotinette, avec un caddie à grand mère, un valise à poignée, un segway (tampi pour les handicapés qui viennent bosser) et autres engin farfelu a 2 ou 3 roues! sous peine de n'avoir aucun remboursement en cas d'accident.
il est conseiller de prendre la voiture, voiture sans permis, poids lourd, tracteur, fauteuil roulant (a si revoilà les handicapés) skate board, pattins a roulette (2x4roues, 2x plus de sécurité)..."
Bon ok c'est pas top top![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 356621](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/356621.gif)
Les taxi moto (j'en connas) vont faire le tronche...
Les vélo serai interdit aussi? c'est bien fait, ils n'avais qu'a avoir moins d'accident...
par contre une note rédigée comme cela, moi j'ai une réaction: je fait mes trajets en quad... 4 roues... motrices en plus!
je vais peu étre méme ajouter un errata sur la note et le faire circuler dans a boite:
" il est interdit de venir bosser en vélo (motorisé ou non) trotinette, avec un caddie à grand mère, un valise à poignée, un segway (tampi pour les handicapés qui viennent bosser) et autres engin farfelu a 2 ou 3 roues! sous peine de n'avoir aucun remboursement en cas d'accident.
il est conseiller de prendre la voiture, voiture sans permis, poids lourd, tracteur, fauteuil roulant (a si revoilà les handicapés) skate board, pattins a roulette (2x4roues, 2x plus de sécurité)..."
Bon ok c'est pas top top
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 356621](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/356621.gif)
Hipusnitu- Full Member
-
Son Age : 45
Ville et C.P : Sud 77
Harley-Davidson : Road king 1340 (97)
Date d'inscription : 17/07/2012
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
alors je dois etre un cas d'espèce, mais j'ai obtenu le droit d'utiliser mon véhicule perso pour certaines missions...
bon, faut dire que je n'ai pas précisé que c'était une moto![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 807915](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/807915.gif)
Après, j'ai argumenté que si 'machin' était autorisé a circuler en scooter, ce ne serait pas équitable de me discriminer![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 90029](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/90029.gif)
du coup, autorisation signée...![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 919984](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/919984.gif)
bon, faut dire que je n'ai pas précisé que c'était une moto
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 807915](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/807915.gif)
Après, j'ai argumenté que si 'machin' était autorisé a circuler en scooter, ce ne serait pas équitable de me discriminer
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 90029](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/90029.gif)
du coup, autorisation signée...
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La Mouette- Full Member
-
Son Age : 63
Ville et C.P : Caumont/Durance 84
Harley-Davidson : héritage springer 100th
Date d'inscription : 11/02/2008
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
les contraintes et les avalanches de réglementations, jurisprudences etc... concernent tout le monde, y compris les employeurs qui ont une obligation de résultat de sécurité. (Articles L4121-1 et suivants du code du travail)
il doit pour se faire, entre autres, procéder à une évaluation des risques professionnels et les réduire, autant que faire ce peut.
dans les cas cité, on est bien sur un trajet de mission. Il existe dans ce cas un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Si un accident survenait au salarié, la responsabilité de l'employeur pourrait être mise en cause, il a donc tout intérêt à prendre des mesures dans ce sens et ce n'est pas que pour des problèmes d'évolution des cotisations AT.
il doit pour se faire, entre autres, procéder à une évaluation des risques professionnels et les réduire, autant que faire ce peut.
dans les cas cité, on est bien sur un trajet de mission. Il existe dans ce cas un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Si un accident survenait au salarié, la responsabilité de l'employeur pourrait être mise en cause, il a donc tout intérêt à prendre des mesures dans ce sens et ce n'est pas que pour des problèmes d'évolution des cotisations AT.
scorpion45- Full Member
-
Son Age : 62
Ville et C.P : loiret
Harley-Davidson : FLHX black denim
Date d'inscription : 15/04/2010
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Saturnin a écrit:On m'a fait la remarque au taf et j'ai des potes à EDF qui commencent à avoir des soucis, même pour se rendre au taf l'usage de la moto va être de plus en plus interdite dans beaucoup de secteurs.
C'est toujours pareil, ici les fumeurs sont critiqués car ils perdent du temps à aller fumer à la grille, les mères de famille aussi quand elles doivent emmener leurs mômes chez le toubib. Par contre d'autres ne foutent rien, sont toujours en retards (comme souvent les colabos) ... et moi comme motard je dois cumuler les tares et ma hiérarchie m'adore ...
pour info ( à EDF), la critique pour ceux qui viennent au boulot en moto c'est un peu calmée, la perception hiérarchique est meilleur que dans le passé
Maintenant dans le cadre de la prévention, il y a un stage (1 jour) sécurité spécifique moto (idem pour les voitures) avec un moniteur d' école reconnu (école Beltoise ou autre),
Ce stage est dans l'ensemble bien conçu avec une partie conduite,
Non concerné pour les missions du travail, les véhicules sont fournis,
![Déplacements professionnels : pas de 2 roues 458939](https://2img.net/u/1413/53/06/02/smiles/458939.gif)
phil36- Full Member
-
Son Age : 67
Ville et C.P : 23500 FELLETIN
Harley-Davidson : 883R - Street Bob 2008 - Low R
Date d'inscription : 31/05/2008
phil12- Discoverer
-
Son Age : 62
Ville et C.P : laissac 12310
Harley-Davidson : road king 1450 2006
Date d'inscription : 29/12/2012
Re: Déplacements professionnels : pas de 2 roues
Moi, j'ai un peu de chance, de ce coté la (pour une fois!!!)
Mon boss est motard lui-même, bon, il roule en Victory (beuuuuuurk) mais ça roule à deux roues quand même!
Donc déjà...
M'enfin, oué, d'un coté c'est de la discrimination, de l'autre, effectivement, l'employeur engage sa responsabilité en cas de déplacement professionnel...
Mon boss est motard lui-même, bon, il roule en Victory (beuuuuuurk) mais ça roule à deux roues quand même!
Donc déjà...
M'enfin, oué, d'un coté c'est de la discrimination, de l'autre, effectivement, l'employeur engage sa responsabilité en cas de déplacement professionnel...
Jipé666- Full Member
-
Son Age : 49
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Harley-Davidson : 1340
Date d'inscription : 02/06/2012
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