Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Ben voui sinon   ou  

si quand on nous supprime des droits, on doit se foutre sur la gueule entre nous, c'est pas gagné.

samson a écrit:si quand on nous supprime des droits, on doit se foutre sur la gueule entre nous, c'est pas gagné.

C'est ce que je dis dans mon post un peu plus haut.  

la politique c est de la merde et les politicards tous des encules!

Oui, d'autres privations de droit sont dans le texte; je me suis contenté de ceux qui concernent le forum. C'est dramatique ce qu'il se passe dans l'indifférence générale; comme d'ailleurs le système actuel qui te condamnent à priori sauf si tu prouves ton innocence: inversement de la charge de la preuve. Début du fascisme simplement.

Et dire qu ils sortent de grandes écoles pour pondre ces idioties !!!

Fermons ces soidisants écoles d élites comme  Polytechnique , l ena ou autres nids a cons

samson a écrit:Oui, d'autres privations de droit sont dans le texte; je me suis contenté de ceux qui concernent le forum. C'est dramatique ce qu'il se passe dans l'indifférence générale; comme d'ailleurs le système actuel qui te condamnent à priori sauf si tu prouves ton innocence: inversement de la charge de la preuve. Début du fascisme simplement.

et vi,on disait du nain que c'était un Hitler en puissance,celui la,c'est Mussolini,ou franco,au choix

pauvre france

moi je soupçonne que ce scandale trouve tout simplement son explication dans une raison budgétaire.
Devant l'encombrement des tribunaux (liés pour partie au matraquage dont nous sommes tous victime sur la route ) il manque à la justice les moyens en personnel (Magistrats, huissiers..) alors, supprimer la possibilité de recours, c'est favoriser l'abattage sans embaucher pour autant 
entre budget et liberté, un choix est fait.
C'est dramatique

CHEVY a écrit:moi je soupçonne que ce scandale trouve tout simplement son explication dans une raison budgétaire.
Devant l'encombrement des tribunaux (liés pour partie au matraquage dont nous sommes tous victime sur la route ) il manque à la justice les moyens en personnel (Magistrats, huissiers..) alors, supprimer la possibilité de recours, c'est favoriser l'abattage sans embaucher pour autant 
entre budget et liberté, un choix est fait.
C'est dramatique

Bien d'accord. Je te rassure, c'est pareil à l'hôpital, dans l'armée qui n'avait pas de quoi réparer les avions pendant la mission Lybie, mais pas dans l'enseignement (exception notable) où ils ne sont jamais assez pour apprendre le verlan, l'art du chichon bien roulé, et le sms.

salut a tous bien sur que mon post etait en mode deconnage:.3:  je suis pas du genre a venir sur ce forum pour m alpaguer avec les collegues.

samson a écrit:Oui, d'autres privations de droit sont dans le texte; je me suis contenté de ceux qui concernent le forum. C'est dramatique ce qu'il se passe dans l'indifférence générale;

En meme temps, l'été, ce qui interresse la majorité dans les infos, c'est la
météo des plages...

samson a écrit:

CHEVY a écrit:moi je soupçonne que ce scandale trouve tout simplement son explication dans une raison budgétaire.
Devant l'encombrement des tribunaux (liés pour partie au matraquage dont nous sommes tous victime sur la route ) il manque à la justice les moyens en personnel (Magistrats, huissiers..) alors, supprimer la possibilité de recours, c'est favoriser l'abattage sans embaucher pour autant 
entre budget et liberté, un choix est fait.
C'est dramatique

Bien d'accord. Je te rassure, c'est pareil à l'hôpital, dans l'armée qui n'avait pas de quoi réparer les avions pendant la mission Lybie, mais pas dans l'enseignement (exception notable) où ils ne sont jamais assez pour apprendre le verlan, l'art du chichon bien roulé, et le sms.

  dans ton maronnier, t'as oublié la police, la gendarmerie et les employés municipaux...

 Raison budgétaire ??   je veux bien !!


    Mais alors d'ou sort ' il les milliards pour guerroyer " Flamby le preux " 

sont déjà achetés les missiles !   il a bien fallu les remplacer après que la France de SARKOZY Bombarde la Libye de kadhafi:22: 

    Les missiles achetés par Sarko ont servis à " Flamby le libérator " au Mali !!   avec malheureusement  la mort de soldats  

Palito a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
Je suis globalement d'accord avec les commentaires exprimés dans ce post.
Toutefois, nous savons tous et toutes que la période estivale est propice à la sortie de décrets en tout genre, souvent liberticides (en particulier pour les utilisateurs de 2 roues – mais aussi automobilistes que nous sommes également). C’est un usage bien établi : nous partons en vacances ils travaillent et pondent des décrets (ce qui révèle déjà un certain décalage). 

Depuis la première limitation de vitesse liée prétendument au « choc pétrolier » en 73, jusqu’à l’apparition puis la profusion du racket organisé via les radars automatiques, à l’ouest rien de nouveau.
Peut-être nos politiques ne travaillent ils qu’un mois par an ? Auquel cas, j’estime qu’il serait prudent voire même urgent qu’ils se reposent.  Mais nous avons dit pas de politique sur ce forum j’en reviens donc à l’objet de ce post.

Je suis allé faire un tour sur « légifrance »  après avoir lu les différents posts et il me semble que la portée de ce décret va bien au-delà de la problématique « permis de conduire », même si, à travers notre passion commune il est humain que nous mettions en exergue cette seule problématique.

Si j’en crois ce que j’ai lu et pour autant que j’aie bien compris, ce décret vient également amender différents sujets qui ne me semblent pas triviaux en ces périodes troublées que nous traversons, comme par exemple :

Quote ----------

L'article R. 811-1 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort :
« 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini à l'article R. 778-1 ;
« 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives publiques ;
« 3° Sur les litiges relatifs aux refus de concours de la force publique pour exécuter une décision de justice ;
« 4° Sur les litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale ;
« 5° Sur les requêtes contestant les décisions prises en matière fiscale sur des demandes de remise gracieuse ;
« 6° Sur les litiges relatifs au permis de conduire ;
« 7° Sur les litiges en matière de pensions ;
« 8° Sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées est inférieur au montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15.
« Les ordonnances prises sur le fondement du titre IV du livre V sont également rendues en premier et dernier ressort lorsque l'obligation dont se prévaut le requérant pour obtenir le bénéfice d'une provision porte sur un litige énuméré aux alinéas précédents.
« Il en est de même des ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1. » ;
2° Au troisième alinéa :
La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions qui précèdent, en cas de connexité avec un litige susceptible d'appel, les décisions portant sur les actions mentionnées au 8° peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un appel. »
Dans la seconde phrase, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « cotisation foncière des entreprises » ;
3° Le dernier alinéa est abrogé.

Unquote -----------

Me concernant, si d’aventure je devais me retrouver victime de l’application d’une décision de justice reposant sur un système que j’estime  souillé ou démagogique et malveillant pour ne pas dire plus, je prendrais mes responsabilités à titre personnel, mais ce n’est pas le problème (merci de bien vouloir pardonner cette digression – c'est mon coté rebelle  et partie intégrante de ma thérapie car c’est vrai que ça gonfle)

Bonne fin de week end à toutes et à tous

Hombre conoces Garcia Marquez, y "cien anos de soledad" .

Hey SHURA ? ils font tous de la politique....sur le forum et là pas un mot alors 02 poids , 02 mesures , man.....

je dis ça , parce que ayant lu le post de "A" à " Z" je fais un max pour me retenir et bien me retenir.....

Ah non moi c'est juste sur les croyances que j'aime bien qu'on foute la paix aux gens... tant qu'ils font pas chier avec.
Pour la politique alors là   
Alors vas-y lâche les fauves, c'est pas moi qui viendras t'emmerder !!

PS : Hey t'as changé de pseudo ??!
PS bis : bon en même temps mon avis tu t'en cognes aussi hein, si tu veux t'exprimer vas-y hein, j'suis pas modo !!   

Shura2099 a écrit:Ah non moi c'est juste sur les croyances que j'aime bien qu'on foute la paix aux gens... tant qu'ils font pas chier avec.
Pour la politique alors là   
Alors vas-y lâche les fauves, c'est pas moi qui viendras t'emmerder !!

PS : Hey t'as changé de pseudo ??!
PS bis : bon en même temps mon avis tu t'en cognes aussi hein, si tu veux t'exprimer vas-y hein, j'suis pas modo !!   

Cool man , je faisais que déconnerpour le pseudo , j'ai la nostalgie de ma flottille....pour les politiques là je reste cool
car avec tous ce qu'on vois et on entend en ce moment.....il n'y a même plus besoin d'aller à Disney-land , il y a juste qu'à regarder
 autour de soi c'est un amusement parc et en plus c'est gratuit..... Long safe ride à toi Shura

tiens, mon père à moi, il était à la 16F

(parenthèse off)

M17F a écrit:car avec tous ce qu'on vois et on entend en ce moment.....

....on a raison de penser ce qu'on pense !

    







mais le pire, c'est que je suis d'accord...   

La Mouette a écrit:tiens, mon père à moi, il était à la 16F

(parenthèse off)

Quelle année...... moi c'est à partir de 65 et à l'époque plein d'amis à la 16F.....
Tu peux MP.

@Kama ,
Harleyluya......

bonjour ,le saviez vous ?(source LE FIGARO)
                      en cas de perte de la totalite des points que ce soit en voiture ou en moto ,le fait de les recouvrer partiellement, apres le passage du permis n autorise que le permis A2 pour la moto et pour 2 ans .double peine pour le motards

Qu'ils aillent crever, j'ai mon popcorn.

ledoc a écrit:bonjour ,le saviez vous ?(source LE FIGARO)
                      en cas de perte de la totalite des points que ce soit en voiture ou en moto ,le fait de les recouvrer partiellement, apres le passage du permis n autorise que le permis A2 pour la moto et pour 2 ans .double peine pour le motards

Bizarre, ce n'est pas ce qu'il y a sur le site officiel du gouvernement (dernière phrase) :
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),
  
  
• et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet.
  
  

Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.

Bonne nouvelle pour les ceux qui on le permis BE.... plus de visite médicale!

Même aprés 60 ans (qui devait être renouvelé tout les 2 ans au lieu des 5 ans)

c'est ca la democratie ? Mais c"est quoi alors la difference avec la royauté 

Tu peux en dire plus Verca? Je dois passer la visite pour réactualiser mon permis E... ce ne serait plus nécessaire?

En effet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845