Nouvelle privation de droit : permis de conduire

Dans la torpeur estivale, la ministre de la Justice, Taubira a supprimé la possibilité de faire appel en cas de retrait de point, d'annulation ou de retrait de permis. 
Reste le conseil d'état qui juge sur la forme et non le fond et hors de prix pour contester éventuellement. 
La dictature se resserre. Libertés accrues pour les bandits avérés et libertés bafouées pour les moutons.

C'est d'une gravité extrême car cela fait une discrimination et ce n'est pas démocratique du tout.

  on l a encore dans le cul pour changer et nos libertés se reduisent comme  peau de chagrin vive la wild attitude:51:

qu'elle C....e cette Taubira je la supporte pas car comme connerie elle en tiens une couche

samson a écrit:Dans la torpeur estivale, la ministre de la Justice, Taubira a supprimé la possibilité de faire appel en cas de retrait de point, d'annulation ou de retrait de permis. 
Reste le conseil d'état qui juge sur la forme et non le fond et hors de prix pour contester éventuellement. 
La dictature se resserre. Libertés accrues pour les bandits avérés et libertés bafouées pour les moutons.

C'est d'une gravité extrême car cela fait une discrimination et ce n'est pas démocratique du tout.

+10000

Tu le dis parfaitement, c'est d'une extrême gravité, j’espère que les Français s'en souviendront (mais je n'y crois pas)

Pour ce genre de trucs, il faudrait que tout le monde descende dans la rue............................

c'est vieux comme le monde, et on marche toujours.... distraire l'opinion par des faits divers  bien gore, et faire passer les réformes en loucedé.
ni vu ni connu j'tembrouille.

quoiqu'il en soit, comme tu le dis, Jepe, tant qu'on n'est pas descendu dans la rue, ya pas de raison que çà s'arrête.... on est des gentils moutons qui nous laissons tondre, au mieux on tressaille un peu quand, tondus trop ras, un coup de ciseau nous blesse....

+1 ras le bol

Tu as un lien pour l'info Samson, je me demande comment c'est possible sans une loi modificative, juste pour vérifier:.3:

Je vais peut-être voir pour migrer en Syrie moi...

Je suis sur que bientôt on y sera plus libre qu'ici...

et une couche de plus   ca devient lourd mais lourd  ...pauvre pays
Merci Samson, j'ai pas entendu parler de cette mesure

Dans un autre style t'as aussi le Corée du Nord    on s'en rapproche

Oui ils ont un semblant de Fl  by aussi

ça c est de la démocratie:.1:  

Et vous vous attendiez à quoi ????  

Une ministre qui prone l'ordre républicain d'un côté et milite pour l'indépendance de la Guyane de l'autre ......
 

Et si il y avait que ça dans sa tête ..... 

On a (malheureusement) les responsables politiques qu'on a élu.

Goofy a écrit:Tu as un lien pour l'info Samson, je me demande comment c'est possible sans une loi modificative, juste pour vérifier:.3:

Je l'ai entendu aussi à la radio, certains avocats le prennent très mal..............................

@Bulle

on voit le vrai visage des soc...............pas de politique, désolé je me censure........

Comme souvent pendant les vacances et dans un silence complice des grands médias un décret du ministère de la Justice paru le 15 août au Journal officiel prévoit que la voie de l’appel est supprimée pour les contentieux du permis de conduire, c’est-à-dire les recours liés aux retraits de points, aux suspensions de permis, etc.

Avant vous pouviez contester une décision, et saisir le tribunal administratif.

Avec ce décret, vous ne pourrez plus faire appel, vous serez obligé d’aller directement devant le Conseil d’Etat, avec un avocat et des arguments strictement en droit.

Encore une fois l’usager de la route, véritable vache à lait, n’est pas traité comme n’importe quel justiciable !

Pas tout à fait ça Saturnin si j'ai bien compris, tu pourras toujours saisir le Tribunal administratif, mais tu ne pourras plus faire appel du jugement devant la Cour administrative d'appel s'il ne te convient pas, le recours devras être porté directement devant le CE, un peu comme ce qui se fait actuellement pour le Tribunal d'instance dans les litiges dont l'enjeu est inférieur à 4.000 euros et qui doivent être portés directement devant la Cour de cassation

D'ailleurs pour le Tribunal de police c'est déjà le cas pour les amendes des 3 premières classes

Goofy a écrit:Pas tout à fait ça Saturnin si j'ai bien compris, tu pourras toujours saisir le Tribunal administratif, mais tu ne pourras plus faire appel du jugement devant la Cour administrative d'appel s'il ne te convient pas, le recours devras être porté directement devant le CE, un peu comme ce qui se fait actuellement pour le Tribunal d'instance dans les litiges dont l'enjeu est inférieur à 4.000 euros et qui doivent être portés directement devant la Cour de cassation

D'ailleurs pour le Tribunal de police c'est déjà le cas pour les amendes des 3 premières classes

Pas sûr, le but étant de limiter aux maximum les recours devenant plus en plus nombreux auprès des tribunaux (pv en hausse, fausses plaques, etc... n'arrangeant rien). L'important à retenir reste que pour certains cas de "délinquances" la société sait être très "indulgente" et pour d'autres faire en sorte que les décisions s'appliquent parfois de façon plus ou moins abusive.

un avocat sur les grandes gueules disait quand 2012 il y avait eut 30 millions de PV en 2012 .......dont 10 millions notamment sur les infractions à la vitesse où 80 à 90 % de ces procès sont gagné par l'automobiliste   Alors pensez donc sa aurait été que notre Flamby ne récupère pas cette mane financière.
D'ailleurs je me demande où est la séparation entre l'Etat et la justice !!!!!!


Te le dit qu on ait une pompe a fric et comme dit La Mouette ... on tond on tond 

Theodule a écrit:Je vais peut-être voir pour migrer en Syrie moi...

Je suis sur que bientôt on y sera plus libre qu'ici...

Non reste en France, prends juste le passeport Syrien , tu t' en sortira mieux.

il y en a qui on voté pour le gouvernement actuel,ils ont ce qu'ils mérite
et les autres ..................et bé dans le cul,c'est l'jeu de la pseudo "démocratie"ma pau've lucette
il y a une autre façon que de descendre dans la rue pour foutre le bronx,et tout remettre a plat
mais pas de politique sur le fofo,paske si je dit se que je pense de ces enculées de piques assiettes,j'risque des pains
pour le reste (les politiques)ils feront comme ils ont toujours fais..........................ils ont envies,ils le feront.
circuler y'a rien a voir

Le but est de tuer la judiciarisation qu'on nous impose par ailleurs.

On casse le thermomètre du malade qui a de la fièvre.

C'est gravissime.

J'espère participer avec la FFMC à des actions!

 

 

  

Les premiers échos que j'en ai, ça risque de bouger si la voie "administrative" ne répond pas rapidement

sinon, il reste les bikers fédérés, ch'ais plu squoi, là le truc soutenu par les bad boys dont on ne dit pas le nom.

 

 

samson a écrit:sinon, il reste les bikers fédérés, ch'ais plu squoi, là le truc soutenu par les bad boys dont on ne dit pas le nom.

 

 

Ceux qui tapes du pognon à quelques naïfs et te file un beau badge en souvenir ?

samson a écrit:

Le but est de tuer la judiciarisation qu'on nous impose par ailleurs.

On casse le thermomètre du malade qui a de la fièvre.

C'est gravissime.

J'espère participer avec la FFMC à des actions!

 

 

  

Si tu veux participer à des trucs avec la FFMC faut aller les rencontrer, partout on a besoin de bénévoles et au quotidien, et surtout ne pas penser que les actions riment seulement avec manif, bien que cela soit aussi vrai qu'en général les motards préfèrent surtout ne participer qu'aux manif (et encore quand je dis participer c'est essentiellement y venir), mais c 'est bien que le reste qui nous occupe un max soit certes un peu moins fun, c'est aussi vraiment important d'avoir du monde pour pouvoir s'y coller ...

(Et si t'as pas le temps et que tu veut te rendre utile, envoie du pognon ... sauf que t'aura pas de médaille pour autant)

Saturnin a écrit:

samson a écrit:

Le but est de tuer la judiciarisation qu'on nous impose par ailleurs.

On casse le thermomètre du malade qui a de la fièvre.

C'est gravissime.

J'espère participer avec la FFMC à des actions!

 

 

  

Si tu veux participer à des trucs avec la FFMC faut aller les rencontrer, partout on a besoin de bénévoles et au quotidien, et surtout ne pas penser que les actions riment seulement avec manif, bien que cela soit aussi vrai qu'en général les motards préfèrent surtout ne participer qu'aux manif (et encore quand je dis participer c'est essentiellement y venir), mais c 'est bien que le reste qui nous occupe un max soit certes un peu moins fun, c'est aussi vraiment important d'avoir du monde pour pouvoir s'y coller ...

(Et si t'as pas le temps et que tu veut te rendre utile, envoie du pognon ... sauf que t'aura pas de médaille pour autant)

Si si 2 beaux notocollants bleus....   

Au pire je te filerai celle du Mérite Agricole qui fait un peu tache chez moi

Je crois que le 10 est prévu une manifestation nationale contre la politique de gouvernement= une occasion pour s'exprimer Non
pas contre LA POLITIQUE car ici on en fait  pas   mais pour exprimer notre ras le bol de tout ca  

J'ai jamais manifesté de ma vie (sauf controle technique moto) mais cette fois ci pourquoi pas  

Qu'en pensez-vous

Saturnin a écrit:

samson a écrit:

Le but est de tuer la judiciarisation qu'on nous impose par ailleurs.

On casse le thermomètre du malade qui a de la fièvre.

C'est gravissime.

J'espère participer avec la FFMC à des actions!

 

 

  

Si tu veux participer à des trucs avec la FFMC faut aller les rencontrer, partout on a besoin de bénévoles et au quotidien, et surtout ne pas penser que les actions riment seulement avec manif, bien que cela soit aussi vrai qu'en général les motards préfèrent surtout ne participer qu'aux manif (et encore quand je dis participer c'est essentiellement y venir), mais c 'est bien que le reste qui nous occupe un max soit certes un peu moins fun, c'est aussi vraiment important d'avoir du monde pour pouvoir s'y coller ...

(Et si t'as pas le temps et que tu veut te rendre utile, envoie du pognon ... sauf que t'aura pas de médaille pour autant)

le pognon, je l'ai envoyé. Les manifs, j'en ai jamais fait pour rien d'ailleurs, mais là, j'en ai ras le bol de toutes cette merde. Je vais voir de mon côté si je peux participer à la FFMC. Mais tu sais, celà fait plusieurs fois que tu me fais des reproches alors que je viens d'adhérer; et là aussi c'est une première. Engueuler les gens qui viennent et s'engagent gentiment, c'est un trait de cacractère chez toi ou toute la FFMC traite les nouveaux en bleu-bite émasculés?
je n'apprécie que modérement les moralistes, même ceux dont je partage la cause; je préfère le dire sans animosité mais la redondance m'ordonne d'être direct.
mais on se comprend mal par message postés; il se peut que le téléphone arrange la com...