Contestation d'une décision d'assurance suite à accident

Bonjour à tous,

Ca ne concerne pas mon softail mais un de nos véhicules à 4 roues. Samedi dernier mon fils utilise notre minibus pour aller faire une course. Au retour devant chez nous, il ralentit, il freine, il met son clignotant et tourne à gauche pour rentrer dans la cour. Une voiture trop pressée le double à ce moment et le percute de plein fouet. Elle est en tort non ? Et bien non décision de l'assurance, nous sommes 100 % responsables. Nous avons lutté toute la semaine avec eux, recueillant des renseignements auprès de la police et de la gendarmerie pour finalement aboutir à un accord 50/50, après avoir menacé de retirer une partie des contrats chez eux. Tout ça pour dire qu'il ne faut pas se laisser faire encore faut il avoir assez de poids pour faire peser la balance. Nous n'aurions pas eu autant de contrats je pense que c'était mort !

Tout ceci me semble bien bizarre...

Encore faut-il voir la configuration des lieux (ligne continue, en/hors agglomération, panneaux divers, etc.).

Faut pas hésiter à faire des photos dans ce genre de cas.

Et surtout, faut faire très attention aux cases que tu coches sur le constat. Les assurances se planquent la derrière pour payer le moins possible.

Maintenant, si c'est blindé et que tes bien sur qu'il n'y pas le moindre tort de votre côté, t'as pas une assurance juridique pour attaquer la décision de l'assurance ?

Je sais pas en Gaule mais en Belgique lorsqu'il y a un tel cas de non respect des règles par une compagnie il existe un organisme auprès duquel on peut se plaindre et qui règle en général assez vite les problèmes.
Je le sais, j'ai eu le cas 2 ou 3 fois !
Il doit y avoir l'équivalent chez vous, non ?

On est passé de 100% à 50/50 ce qui est acceptable. Sans vouloir rentrer dans les détails et par rapport aux conversations que j'ai pu avoir avec différents interlocuteurs, ma conclusion est que les deux assurances trouvent un accord à 50/50 mais que mon assurance nous imputait toujours 100 % ...

Le petit n'est pas blessé, surtout ?

Pour le reste, faire des photos est effectivement primordial. On y pense pas parce qu'on est troublé à cet instant, mais ça pose bien les choses par la suite et on y voit des trucs qu'on ne voit pas à chaud. Ensuite, effectivement, faut voir la configuration exacte des lieux. Là, comme tu nous l'expose, effectivement, il ne semble pas en cause : celui qui arrive de derrière est censé faire gaffe. Si maintenant, la route comporte 2x2 voies,  ton petit roule à droite et veut tourner à gauche ; si l'autre roulait déjà sur la voie de gauche, effectivement c'est la faute au petit. Si ce n'est qu'une seule voie, il semble en effet fort probable que le VL  de derrière soit en tort.

Dans ton histoire, ce qui me chiffonne le plus, c'est que ton assurance te "fait un cadeau" du 50/50 ????? Dans ce cas, quelles sont les fautes de chacun des conducteurs ? Pourquoi acceptent-ils de changer comme ça de 100% à 50/50 ? Depuis quand on marchande sur nos responsabilités sur la route ?? Que sur le rond point de l'étoile les assureurs ne cherchent pas à savoir et ils font 50/50 (sauf cas très exceptionnel) je veux bien le croire, mais là, vu comme tu l'exposes, ça a l'air assez clair.

Ou alors l'autre conducteur est un grand copain de ton assureur....

Quid de l'alcool ? Des stups ? ..... Ton véhicule est-il bien aux normes ? Était-ce de nuit ? Avait-il les phares ? Le feu stop et le clignotant fonctionnent-ils ? Plein de questions au final qui peuvent changer la décision de l'assureur...

En tout cas si tu sens que ton fiston n'est pas en tort, bats-toi !

Le petit a quelques douleurs lombaires, le fait de passer à 50/50 lui permet de bénéficier des soins médicaux. D'autre part la conductrice adverse nous a mentionné "de toutes façons je connais quelqu'un à l'assurance ..."

Effectivement, quand un assureur change sa position en cours de route (du 100 % responsable au 50 / 50), je pense qu'il y a matière à s'interroger.
Il y a de cela très longtemps, j'ai le même problème avec AXA.
J'ai mis 1 an et demi à solder l'affaire, et à rentrer dans mon droit (j'ai même dû retrouver moi-même le témoin de l'affaire et demander aux pompiers copie du PV).
Bref, ils ont tous pareils, ces assureurs ...


Pour mémoire :

Code des Assurance (Partie Législative) / Livre 1er / Titre II / Chapitre VII / Article L127-4
(inséré par Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 5 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990)
Le contrat stipule qu'en cas de désaccord entre l'assureur et l'assuré au sujet de mesures à prendre pour régler un différend,
cette difficulté peut être soumise à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord par les parties ou,
à défaut, par le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés.
Les frais exposés pour la mise en oeuvre de cette faculté sont à la charge de l'assureur.

Au fait, c'est qui, cet assureur ?

Au fait, c'est qui, cet assureur ?

Je préfère ne pas citer de nom, c'est juste une mutuelle.

Heritage38 a écrit:Le petit a quelques douleurs lombaires, le fait de passer à 50/50 lui permet de bénéficier des soins médicaux. D'autre part la conductrice adverse nous a mentionné "de toutes façons je connais quelqu'un à l'assurance ..."

 Ben voyons... Elle connaît quelqu'un...

Ton petit a peut-être pas eu mal sur le coup (surtotu les lombaires, c'est pas un choc qui vient de devant !!), mais le réflexe à avoir (encore plus pour nous motard), c'est d'appeler les pompiers. Mal ou pas mal, pas grave, tu fais appeler les pompiers. Ça déclanche le CODIS (pompiers) qui déclenche police/gendarmerie automatiquement (surtout quand il y a une moto dans l'accident). Avec l'arrivée des forces de l'ordre, déjà l'autre elle fera moins la maline, les contrôles alcool/stups seront faits si les professionnels font leur boulot et tu auras un diagnostic immédiat sur l'état de santé par les pompiers.

Avec un peu de chance, l'accident est constaté, donc là, pas de pb, les policiers/gendarmes font le taff. Si ce n'est pas constaté, tu remplis le constat avec eux pas loin. Ils ne te le rempliront pas mais tu peux demander de l'aide (genre je sais pas trop, l'autre arrive de derrière, tout ça....).
Et même au pire, tu ne remplis rien. Tu as 3 jours pour alerter ton assurance. Si elle fait quand même le constat de son côté (tu ne pourras pas refuser de donner tes informations permis de conduire, voiture, assurance), tu as le droit de refuser de signer le constat. Dans ce cas, tu appelles au plus vite ton assurance et tu lui expliques les circonstances et pourquoi tu n'as pas voulu signer (problèmes de croix et/ou de croquis).

Moi ça m'est arrivé, je n'ai pas signé, j'avais 21 ans. Accident avec un Luxembourgeois. Sans que je le sache, ça s'est fini au tribunal et j'ai été indemnisé ! Assurance : MAIF. Bravo !

J'espère que j'ai pu t'aider un peu, mais honnêtement faut les menacer de porter ça devant les tribunaux. C'est pas clair cette histoire !

Tu veux tout savoir ... il est pompier ainsi que son frère ! Ca aurait fait une belle inter devant la maison, la gonzesse a failli se payer notre mur ...

Je rajoute que tu peux même porter plainte pour blessures involontaires avec violation d'une obligation de sécurité ou de prudence inférieures à 3 mois. Art. 222-20 du code pénal

Heritage38 a écrit:Tu veux tout savoir ... il est pompier ainsi que son frère ! Ca aurait fait une belle inter devant la maison, la gonzesse a failli se payer notre mur ...

L'inter devant la maison c'est pas la plus grave. Là vous allez payer parce qu'une c**** a fait la c*** et c'est ton gamin et toi qui paient !

sais pas chez vous, mais dans le cas que tu décris (sans tout connaître), c'est celui qui tourne qui doit regarder si personne ne vient derrière lui ...

on se plaint assez comme ça des "tourne-à-gauche" quand on est à moto

bon maintenant si ligne continue c'est pas pareil, mais bon ...

courage au gamin, et gaffe à son dos, c'est trop important  

Elément supplémentaire, la ligne discontinue est considérée comme ligne de dissuasion synonime de ligne continue sauf à doubler un véhicule lent. Le fiston a consulté immédiatement un médecin de garde, ce sont simplement des douleurs musculaires. Merci pour vos réactions et conseils, donc gaffe à tous dans ce cas de figure, je croyais au départ avoir 0% de torts!

la ligne discontinue ne sert qu'à marquer le milieu de la chaussée

et à permettre de dépasser, accessoirement ...

maintenant faut voir la vitesse de l'autre voiture, et s'il y a eu des témoins ...

edit : maintenant, si tu te sens (ou le gamin, quoi) totalement en droit, il faut menacer l'assurance de tout retirer chez eux, pas seulement une partie ... jamais faire les choses à moitié, ils risquent de négocier les polices les plus intéressantes pour eux

Panther a écrit:la ligne discontinue ne sert qu'à marquer le milieu de la chaussée

et à permettre de dépasser, accessoirement ...

maintenant faut voir la vitesse de l'autre voiture, et s'il y a eu des témoins ...

edit :  maintenant, si tu te sens (ou le gamin, quoi) totalement en droit, il faut menacer l'assurance de tout retirer chez eux, pas seulement une partie ... jamais faire les choses à moitié, ils risquent de négocier les polices les plus intéressantes pour eux

 Je plussoie

C'était arrivé à ma femme il y a quelques années, heureusement pour elle c'était qu'un petit con en scoot donc elle n'a pas eu de séquelles physique (elle était enceinte à l'époque). Mais ça a fini en 50/50... c'est débile mais c'est comme ça...

Juste une petite info, qui se rapporte a ces moments pénibles du fameux constat que l'on
remplit sur le coup en plein stress.
Chez toi, a tête reposée, rédige ta partie A: adresse, compagnie d'assurance, immatriculation de ton véhicule . . .
Ainsi, le moment venu, tu n'aura qu'à te consacrer à la rédaction du crobard, et du descriptif du
carton.
PS: Info de mon Pote Biker Alain, ancien assureur ! !  . .

Si le gamin avait mis son clignoteur il n'est pas question de "tourne à gauche". Il est parfaitement dans son droit ! Il est interdit de doubler un véhicule qui signale son intention de tourner à gauche.
L'assurance est totalement en faute de faire du 50/50. Effectivement elle essaie juste de trouver un arrangement avec l'autre compagnie mais c'est tout simplement illégal et il ne faut pas laisser faire et baisser les bras !!!

Panther a écrit:la ligne discontinue ne sert qu'à marquer le milieu de la chaussée

et à permettre de dépasser, accessoirement ...

maintenant faut voir la vitesse de l'autre voiture, et s'il y a eu des témoins ...

edit :  maintenant, si tu te sens (ou le gamin, quoi) totalement en droit, il faut menacer l'assurance de tout retirer chez eux, pas seulement une partie ... jamais faire les choses à moitié, ils risquent de négocier les polices les plus intéressantes pour eux

Je ne crois pas Panther , la ligne discontinue dont il parle est une ligne discontinue à bandes courtes , dite ligne de dissuasion assimilable à une ligne blanche continue. Le franchissement de cette ligne de dissuasion ne peut s'envisager que pour dépasser un véhicule lent par construction , comme un tracteur. En aucun cas on ne peut doubler un véhicule normal et qui se traine , ou franchir cette ligne pour tourner à gauche.
Les deux chauffeurs ont tous les deux tort , l'un pour avoir voulu tourner , l'autre pour avoir voulu dépasser.
Je crois qu'il s'en tire bien avec un 50/50.
C'est mon avis.

Tapedur a écrit:Si le gamin avait mis son clignoteur il n'est pas question de "tourne à gauche". Il est parfaitement dans son droit ! Il est interdit de doubler un véhicule qui signale son intention de tourner à gauche.
L'assurance est totalement en faute de faire du 50/50. Effectivement elle essaie juste de trouver un arrangement avec l'autre compagnie mais c'est tout simplement illégal et il ne faut pas laisser faire et baisser les bras !!!

Uniquement si c'est une rue ou une route. Si c'est un accés privé, style une cour ou un garage, il a tout faux ...
Cette mésaventure, dans exactement les mêmes circonstances m'est arrivée.
J'étais le chauffeur qui tournait, pratiquement à l'arrêt sur une cour privée avec clignotant, et l'autre chauffeur m'a doublé en ville sur une ligne discontinue et m'a shooté.
J'étais persuadé d'avoir 0% de tort, et j'ai tout eu dans le cul, j'en étais malade, mais c'est comme ça !!! Un accès privé n'est pas une rue ou une route ...   
Moi j'dis qu'il a de la chance de ne pas avoir pris 100%, avec les explications que nous avons de l'accident, bien sur.

Quelque soit l'infraction commise par la partie adverse (franchissement de ligne blanche, double alors qu'il y a un panneau d'interdiction, est en excès de vitesse etc.), à partir du moment ou tu rentres ou que tu sorts d'une propriété privée c'est 50/50 en France.

si tu l'dis c'est que ça doit être vrai ....

Et si les deux assurances étaient du même groupe !!!!????

D'où peut-être le 50/50 !!!!

Normalement ligne rapprochée en ville interdit de doubler...

Commence par une petite lettre recommandée à la Mutuelle, en précisant que la partie adverse avait stipulé qu'elle connaissait quelqu'un de l'agence...
copie au siège.... !

Si les 2 assurances sont Francaises dans ce cas de Figure c'est du 50/50 dans 95% des cas.

Tu peux sauver un 0% s'il s'agit d'une ligne blanche avec juste le pointillé pour donner l'autorisation de tourner à ton fils ou en tout cas s'il ne tourne pas dans un chemin ou autre voie privée.

Concernant la vitesse, malheureusement elle n'intervient quasi jamais. 
Une moto qui roule à 130 en ville et qui se fait couper la route par quelqu'un qui sort de chez lui ne sera jamais responsable....le tiers sortant d'un chemin privé, d'un cedez le passage, d'un stop, d'un rond point etc... sera toujours responsable

Ce que je ne m'explique pas c'est que un assureur qui met son assuré avec responsabilité à 100% perd tout... c'est a dire qu'il va payer les dommages de la partie adverse ainsi que ceux de son assuré (s'il est tout risque)
Aucun assureur n'a d'intérêt de faire ca donc soit le croquis est mal fait et peut être tendancieux ou le constat est carrément mal remplis (bien sur je ne juge pas ton cas) mais d’après tes écrits le 50/50 semble normal

En tout cas le principal est que ton fils n'ait rien.

oui comme disent les copains priorité au fiston !!! il a vu un médecin de suite et à trois fois rienc'est niquel et maintenant  50:50 , il y a de perte financiére de cotisation ou autre ! donc tant mieux , ça se termine quand même bien ,le métal on s'en fout presque !!

Comme quoi le sujet assurance est sujet à débat. Ce qui nous a poussés à nous battre - sur le principe - c'est que nous avons aussi consulté police et brigade de gendarmerie locale. Après avoir exposé les faits, tous se sont étonnés de la décision de l'assurance, étant eux même confrontés à ce genre de situation, c'est en général un 50/50.

Egalement après avoir eu au téléphone plusieurs interlocuteurs de l'assurance, aucun n'avançait les même arguments.

Ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est que l'un deux m'a mentionné que le code Irsa établissant les responsabilités de chacun en fonction des faits, ne servait en fait qu'à accélérer les procédures entre assurances mais en aucun cas ne concernait l'assurance et l'assuré. D'ici à dire qu'il y a un arrangement 50/50 entre assurances mais que 100% sont appliqués au sociétaire il n'y avait qu'un pas ...

L'un avançait le code la route "il aurait du regarder dans son rétroviseur", l'autre le code de l'assurance "il s'engageait dans un chemin privé", j'ai donc décidé de siffler la fin de la récréation.

Je leur ai mentionné qu'ils prendraient leur décision en leur âme et conscience mais qu'il y aurait un impact sur nos contrats. A la fin de la journée, OK pour le 50/50 qui je pense est équitable.

Prochaine étape maintenant, RV en mairie pour voir s'il est possible de mieux sécuriser les lieux pour les habitants, vraie ligne continue, panneau interdiction de doubler etc ... Les municipales approchent c'est le moment !

@Heritage38...

Attention, si tu demandes une ligne continue... ca veut implicitement dire qu'il faudra que tu rentres chez toi obligatoirement en étant dans le sens de ta rue...
du moins je pense...

Maintenant, tu as raison, faut sécuriser les villes contre les cons trop pressés (ou inconscients)  pour faire attention aux autres ou qui croient parce que d'un coté ils sont peut-être dans leurs droits que tout est permis...


Et autant pour moi, petit oublie : "tant mieux que le fiston s'en sorte bien"

Il y a deux codes, le code de la route et celui des assurances, parfois il faut conduire selon le code des assurances, c'est débile, mais Français. La ligne blanche ne changera pas le code des assurances, même si tu rentres en tournant a droite et que quelqu'un te rentre dedans par l'arriere, tu pénètres dans une voie privée, c'est toujours 50/50..... Débile mais vrai.

Salut,
C'est arrivé à ma fille dans les mêmes circonstances: 50/50 pour les voleurs d'assureurs!!!! 
En général ils s'arrangent entre eux!!!!
Elle s'est battue ,mails, lettres recommandées, 2 à 3 mois seulement après elle a eu gain de cause!!!!! 
A bon entendeur!!!!!!