contravention pour Plaque d'immatriculation?

j'ai profité de l'achat d'un nouveau support de plaque latéral pour mettre une plaque réglementaire.

Voilà la plaque est réglementaire mais pas sa position  

bohé a écrit:j'ai profité de l'achat d'un nouveau support de plaque latéral pour mettre une plaque réglementaire.

Voilà la plaque est réglementaire mais pas sa position  

Vu que le support n'est pas réglementaire autant mettre une plaque US ...elle dépasse moins !

elle dépasse pas plus que l'ancienne plaque 17x13 car les 3 cm supplémentaire sont vers le pneu.

ça évite que ça frotte dans les virelos

voilà l'ancienne plaque

Ah ok !
Moi j'ai une format US noire : 17,5 X 10 cm...
Je sais qu'un jour , je tomberais sur un pointilleux et j'aurais une prune...

J'ai lu d'ailleurs dans la conversation que certains parlaient de pertes de points...
Il n'y a pas de perte de point avec une plaque non-homologuée !

Non

Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.

Shura a écrit:Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.

putain pire que lorsque certains tabassent une femme flic

Shura a écrit:Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.

Normal

J’ai ete victime d’usurpation de plaque
Un vrai chemin de croix pour s’en sortir
Heureusement que je suis tombé sur un commissaire de Police competent et comprehensif qui ne m’a pas collé au mur dès la 1 ere minute de l’interrogatoire 
Donc la peine sévère prévue est logique mais encore faut-il que les juges veuillent bien l’appliquer ... mais c’est un tout autre débat

C'est dans quel cas: usurpation de plaque au lieu de plaque non homologuée ?
Si tu as mis un faux numéro ?

Non un enfoiré du Pas de calais à piqué le No d’immat de ma voiture

Raoul_95 a écrit:C'est dans quel cas: usurpation de plaque au lieu de plaque non homologuée ?
Si tu as mis un faux numéro ?

Oui, c'est ça.

Donc... Mieux vaut ne pas avoir de plaque d'immat' !
Ça coûte moins cher !
https://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html

A croire oui!!! 

Raoul_95 a écrit:Donc... Mieux vaut ne pas avoir de plaque d'immat' !
Ça coûte moins cher !
https://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html

Tu fais croire au MIB, que tu n'as pas de plaque , car on te l'a volé pour faire une usurpation de plaque..... 

Excellent !

Shura a écrit:Absente, non conforme ou illisible, c'est 4ème classe : pas de retrait de point et amende de 90 € minorée, avec risque d'immobilisation du véhicule jusqu'à la remise en conformité de la plaque.

A ne pas confondre avec l'usurpation où là ça rigole pas : délit avec perte immédiate de 6 points, annulation du permis pour 3 ans maxi, sans possibilité de le repasser, mise en fourrière du véhicule, et risque de 30.000 € d'amende maxi, et de 7 ans de prison maxi.

Pas tout à fait.
Si la plaque est trop inclinée c'est un délit et c'est 6 points, retrait de permis, confiscation du véhicule...

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=2ahUKEwji7qTo0KbdAhXOxYUKHWTCD18QFjAAegQICRAC&url=http%3A%2F%2Fwww.securite-routiere.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F36741%2F351455%2Fversion%2F1%2Ffile%2FDepliantPlaques2RM_2017_BD.pdf&usg=AOvVaw2v7PHIvPMVRcv2tuv1cJte

Une petite question. Lorsqu'il parle de contravention pour plaque amovible, comme précisé sur le lien de PetitPrince : Ex Plaque visée… 

Cela veut dire, que le support type US sur nos Vrod est donc toléré (en dehors de la hauteur qui ne peut dépasser les 10 cm) … ou du moins pour moi, une possibilité pour un bon avocat de jouer sur la réglementation ?! 

PetitPrince a écrit:Pas tout à fait.
Si la plaque est trop inclinée c'est un délit et c'est 6 points, retrait de permis, confiscation du véhicule...

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=2ahUKEwji7qTo0KbdAhXOxYUKHWTCD18QFjAAegQICRAC&url=http%3A%2F%2Fwww.securite-routiere.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F36741%2F351455%2Fversion%2F1%2Ffile%2FDepliantPlaques2RM_2017_BD.pdf&usg=AOvVaw2v7PHIvPMVRcv2tuv1cJte

Tu ne nous apprends rien en ressortant ce vieux doc, c'est du réchauffé 

Je me doute, c'était pour répondre à Shura. Si la plaque est trop incliné elle est considéré illisible et donc -6 points.
(entre ça et le autocollants sur le casque on peut vite perdre son permis sans avoir encore tourné la clé)

J'ai roulé très souvent avec une plaque dégueulasse Ben quoi, je ne vais tout de même pas installer un essuie glace sur la plaque quand je roule

moi je viens d en commander une sur le net perso avec une petite ligne en bas perso
mais en 10x17.5
les chiffres et la couleur sont règlementaires
mais pas la dimension mais sur un porte plaque latéral c est un peu plus esthétique cette dimension

Attention, je viens de vérifier les textes des amendes fixées par décrets et pour plaque non conforme cela peut monter jusqu’à 760€, ça fait cher pour une petite plaque !!
C'est une amende de 4ième classe et qui entrainer l'immobilisation du véhicule !! Ça fait mal au cul

Faut t'il voir un message pas subliminal du tout dans le choix de la moto de l'illustration officielle ? 

Je me trompe ou seuls les Français montent des plaques "illégales" ?

On ne voit jamais ça nulle part d'autre, il me semble ...

On monte pas des "illegales" se sont les " légales" qui le devienne  Si cça se trouve dans 2 ans il faudra qu elles soient rondes. ?..

Panther a écrit:Je me trompe ou seuls les Français montent des plaques "illégales" ?

On ne voit jamais ça nulle part d'autre, il me semble ...

Et oui,bien sûr,nous sommes des gaulois réfractaires 

Panther a écrit:Je me trompe ou seuls les Français montent des plaques "illégales" ?

On ne voit jamais ça nulle part d'autre, il me semble ...

Bonne question, j'ai jamais trop fait gaffe.

Certains pourrons répondre je pense.

salut .... perso jamais eu de soucis depuis le temps ou je roule ...

Salut moi j ai déjà les échappements sans chicanes alors pour minimiser au niveau de un contrôle j ai mis une plaque au normes réglementaires avec un entourage chromé c est pas trop laid sur un RK

Personne jamais eu de souci pourtant sur le RK minuscule plaque avec un fond orange
Sur le C B j'avais une mini plaque noire et je l'ai changé au profit d'une règlo mais je l'ai fixé verticalement , ce qui fait causer.
J'espère que ce topic ne va pas me porter la poisse.
Je plaiderai la folie ou l'ignorance comme certains ministres 
Harleyluia

coursman a écrit:Salut moi j ai déjà les échappements sans chicanes alors pour minimiser au niveau de un contrôle j ai mis une plaque au normes réglementaires avec  un entourage chromé  c est pas trop laid  sur un RK

Tu la trouvait où ton entourage,ça fait un moment que j’en cherche un