Immobilisation moto

salut à tous,

une petite question concernant ceusses d'entre nous qui maîtrisent un poil les lois et règlements:

mon boss, proviseur de mon bahut, a désigné d'office une partie du parking privé du lycée pour garer les deux-roues (dans un endroit pourri et sans concertation ...normal il est Macroniste à fond...) et nous menace d'immobilisation du véhicule (je voudrai bien savoir comment d'ailleurs...) si nous nous garons sur une place voiture...

que peut-on faire ? (à part lui mettre un gnon dans la tronche j'ai du mal à trouver autre chose...)

merci d'avance 

Parking PRIVE => il peut aménager le dit parking et affecter les places comme bon lui semble
retranscrire le tout sur un règlement intérieur, de son propre chef ou/et approuvé par une commission d'établissement
Par contre de là à immobiliser un véhicule hors le cas légal cela lui est impossible
Mais attention au coté sang-sue, si c'est un vicelard :

Fous-y un coup de cax sur le pif !

Tu rentres quand en Metropole ? 

Ben, c’est simple.

Tu gares ta meule sur un parking voiture, il t’envoie la mise en demeure, tu continues pendant 8 jours, et le 9° jour tu la mets sur le parking 2 roues.
La mise en demeure tombe et te recommence pour un tour...  

À chieur, chieur et demi...  

Beatnick a écrit:Fous-y un coup de cax sur le pif !

Tu rentres quand en Metropole ? 

1/il a un gros nez...  et j'ai un petit cax 

2/si tout va bien en juillet 2020...mais je passerai voir ton maillot de bain vert fin mars 2019 pense à le laver d'ici là...

WebMaster a écrit:Parking PRIVE => il peut aménager le dit parking et affecter les places comme bon lui semble
retranscrire le tout sur un règlement intérieur, de son propre chef ou/et approuvé par une commission d'établissement
Par contre de là à immobiliser un véhicule hors le cas légal cela lui est impossible
Mais attention au coté sang-sue, si c'est un vicelard :

admettons que cet abruti demande à un agent d'entretien du bahut d'immobiliser la moto...quels sont les recours possibles ?

S'il appose un sabot de Denvers, tu peux le faire chier en déposant plainte pour dégragations volontaires.
S'il gare un véhicule pour t'empécher de partir, là c'est l'épreuve de force, qui pliera le premier, mais ta machine risque de rester un moment sur place.
Pas simple ton truc

Sympa et tolérant ton patron! Motophobe?

run666 a écrit:2/si tout va bien en juillet 2020...mais je passerai voir ton maillot de bain vert fin mars 2019 pense à le laver d'ici là...

Great news! 

Je te le ferais essayer, tu verras, il est très seyant ! 

Il n'est pas interdit à un 2 roues de se garer sur une place de parking de voiture si ?

Sans rien y connaître dans tout ça, cette loi ne s'applique qu'à un parking privé où tu n'as pas le droit de te garer
Or ici, c'est LE parking privé du lycée, et tu utilises les places qui vous sont affairées, mais pas la bonne ... qui - elle - est "insalubre"
Ce n'est quand même pas tout-fait la même chose que si tu utilises le parking privé d'une autre société

Donc là c'est pas ta faute si la place prévue pour ta moto est pourrie (et que le proprio refuse de le remettre en état)

Ou me trompe-je ?

WebMaster a écrit:S'il appose un sabot de Denvers, tu peux le faire chier en déposant plainte pour dégragations volontaires.
S'il gare un véhicule pour t'empécher de partir, là c'est l'épreuve de force, qui pliera le premier, mais ta machine risque de rester un moment sur place.
Pas simple ton truc

mmmouais, faut dire aussi que tout le monde se fout de sa gueule depuis pas mal de temps car c'est une grosse feignasse et, d'un coup, il veut nous montrer que c'est lui le chef :24:donc forcément ça coince...
Pour ce qui est du sabot il faudrait l'acheter...et vu les finances du bahut c'est pas demain la veille 
Par contre, il m'a menacé de mettre une chaîne donc là ça sent bien la dégradation volontaire non ?

bon, je vais dans un premier temps jouer l'apaisement (donc venir en bagnole...) avant de le faire sortir de ses gonds 

de ce que je lis , ca s'adresse aux voitures "ventouses" , celles qui ne bougent pas (a retirer sous 8 jours , donc elle ne bouge pas pendant 8 jours)

autrement dit , un véhicule qui stationne de manière régulière , avec mouvement quotidien , le systeme d'enlèvement devient compliqué pour "le maitre des lieux" .

ensuite , s'il coince le véhicule d'une manière "personnelle" , c'est une entrave a la libre circulation , puisque justement , tu comptais enlever ta bécane de son endroit puisque ca les gêne, et qu'ils t'empechent de le faire. on ne peut pas se faire justice soi même , c'est une base (et c'est bien dommage des fois  ) .

a mon avis le plus simple , c'est de lui dire que par sa décision il devient responsable des dégradations possibles sur ta bécane, et que tu acceptes  son parking s'il est d'accord avec ce principe.

c'est ce que moi je ferais, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

tient tient  et avec une plaque étrangère genre mon cc et la hd dans la remorque sur parking privée a accès publique ca donne quoi

raf a écrit:tient tient  et avec une plaque étrangère genre mon cc et la hd dans la remorque sur parking privée a accès publique ca donne quoi

  tu peux traduire stp ?

Il dit que si un Belge vient squatter le parking avec un camping-car et moto sur remorque, ça peut marcher ?

Panther a écrit:Il dit que si un Belge vient squatter le parking avec un camping-car et moto sur remorque, ça peut marcher ?

   ok... oui je pense que ça marchera 

Tiens sympa ton histoire... mois ce sont des surveillants et CPE qui commencent à me casser les couilles pour exactement les mêmes raisons. Ils ont porté le pet à la Direction. J'attends la suite.

Problème : la place que je "prends" et juste sous mon nez, devant mon local... qu'ils viennent la toucher.

Shura a écrit:Tiens sympa ton histoire... mois ce sont des surveillants et CPE qui commencent à me casser les couilles pour exactement les mêmes raisons. Ils ont porté le pet à la Direction. J'attends la suite.

Problème : la place que je "prends" et juste sous mon nez, devant mon local... qu'ils viennent la toucher.

le pire pour nous c'est que la demande d'un parking spécifique moto afin de ne pas prendre trop de places aux bagnoles vient de nous...faut t'y pas être cons des fois hein ?  mais voilà, on voulait le faire en concertation et il nous impose un endroit merdique...

Est ce clairement explicite dans le règlement de l’établissement où c’est une lubie passagère ?
Si rien n’est écrit tu peux stationner sur un emplacement voiture. 
Et si il te pose une chaîne prévoit un coupe boulon dans ton casier, il ne le fera pas 10 fois

  ... J'ai bien une solution mais ... elle est explosive !!!    ... 

Faut aussi lui dégonfler un pneu de sa caisse. Quand il n'aura pas pu partir à l'heure en avance deux ou trois fois, ça le calmera.

C'est du domaine privée, donc il ne peut pas l'immobilisé.

Dans toute logique il ne peut pas immobilisé un véhicule mal garé sur un parking privée sous prétexte qu'il est justement mal stationné et donc doit être bougé..... c'est un peu se mordre la queue.

Par contre, étant du domaine privée, en tant qu'employeur ou tout du moins supérieur hiérarchique, il peut à sa convenance, te mettre une sanction disciplinaire suite au non respect du règlement intérieur de l'établissement. 

Si toutefois il vient à bloquer ton véhicule de quelques manières que se soit, il te faut faire un constat d'huissier et l'attaquer au civil. Le pénal n'ayant pas cours dans le domaine privée et règlement intérieur.

Si l'emplacements voiture est  nominatif ou réservé, il peut avoir gain de cause :sinon légalement un deux roues à le droit de se garer sur un emplacement voiture.
Sur la voie publique sur les places payantes tu as le droit de stationner à condition de payer. 
Maintenant dans ton cas c'est le chef d'établissement et il peut te faire chier

Chrisdu26 a écrit:Est ce clairement explicite dans le règlement de l’établissement où c’est une lubie passagère ?
Si rien n’est écrit tu peux stationner sur un emplacement voiture. 
Et si il te pose une chaîne prévoit un coupe boulon dans ton casier, il ne le fera pas 10 fois

Il n'y a rien dans le règlement intérieur, il a juste pondu une note de service pour nous imposer de nous garer à l'emplacement choisit par lui quand on lui a dit qu'il nous faisait ch... avec sa décision arbitraire de choix de l'emplacement motos (matérialisé par un piquet et du rubalise...)

C'est quoi l'attaquer au pénal ? Dépôt de plainte et tout le toutim ? (j'espère ne pas en arriver là quand même...)

La problématique est simple :
1) Sur un parking privé,  le propriétaire ou le gérant établit quasiment les règles qu'il veut.
2) EN revanche, il ne peut lui-même immobiliser un véhicule.
3) Il peut cependant la faire retirer par un service compétent (la fourrière) dans des conditions particulières visées par le règlement du parking.
4) Il ne peut bloquer le véhicule ou faire bloquer celui-ci car il se verrait condamner potentiellement pour "entrave à la libre circulation".
5) Il est fait obligation à toutes les personnes de respecter le règlement d'un espace privé sous peine de se voir exclure de cet espace.

Il s'agit des grandes lignes sans rentrer dans le détail.   

le choix est vite fait entre la sécurité de ta Harley et la sécurité de l'emploi .... démissionnes vite! 

Une autre piste pour faire ch'mir le proviseur :
Tu contactes l'autonome ou la medecine du travail en leur faisant remonter le fait que tu es victime d'harcelement psychologique et/ou de discrimination...

De là ça va remonter et l'inspection n'aimant pas les vagues devrait le contacter en lui demandant de laisser tomber cette histoire de parking 

Le parking d'un établissement d'enseignement public fait il partie du domaine privé ou public, c'est peut etre deja la premiere question a se poser. Si domaine privé les règles décrites ci dessus s'appliquent. Si domaine public, c'est beaucoup moins sûr quant à la facilité d'immobilisation ou de mise en fourriere.  Bon j'avoue que le droit public me faisait tellement chier a la fac que j'ai beaucoup séché donc je n'ai pas la réponse 

J’éviterai de jouer au rapport de force avec un con, tu ne sais pas ce que le gars peut faire à ta moto pendant que tu as le dos tourné. Penses d’abord à ta sécurité !