Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
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Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
on y va tout droit dans notre future sté électrique!!!!dommage pour les jeunes ils ne connaitront pas nos plaisirs!
leonarc- Full Member
- Date d'inscription : 14/02/2010
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
le control technique c'est bien pour vérifier l’état des véhicules
il n'a pas vocation a vérifier si les véhicules sont stocks
on connait la lites des vérifs sur les caisses
mais sur les 2 roues qq'un connait cette liste?
merci
il n'a pas vocation a vérifier si les véhicules sont stocks
on connait la lites des vérifs sur les caisses
mais sur les 2 roues qq'un connait cette liste?
merci
oxydefer- Full Member
- Son Age : 80
Ville et C.P : creuzier le vieux-03300
Harley-Davidson : fat boy 2004
Date d'inscription : 13/10/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Oui, c'est vrai . Les voitures tunées passent le CT .
louloupa- Full Member
- Son Age : 68
Ville et C.P : Bretenoux 46
Harley-Davidson : Sportglide2019 124ci- FXST1990
Date d'inscription : 12/09/2008
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Hello,louloupa a écrit:Oui, c'est vrai . Les voitures tunées passent le CT .
Ah oui c'est vrai....
Bon ride
ftCoyote- Full Member
- Son Age : 52
Ville et C.P : L.A West Coast (Vigneux)
Harley-Davidson : Dyna 1584 Street Bob de 2010
Date d'inscription : 23/03/2017
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
les voitures tunées... ok
mais quid des motos avec un cadre coupé, une fourche allongée, un guidon dépouillé sans commodos, des commandes suicide...
là j'ai un doute
mais quid des motos avec un cadre coupé, une fourche allongée, un guidon dépouillé sans commodos, des commandes suicide...
là j'ai un doute
JairF- Full Member
- Son Age : 48
Ville et C.P : 4540 Amay
Harley-Davidson : Sportster 883
Date d'inscription : 28/01/2019
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Mais nous y sommes déjà.leonarc a écrit:on y va tout droit dans notre future sté électrique!!!!dommage pour les jeunes ils ne connaitront pas nos plaisirs!
Comparons la société des années 80 et de 2020.
Tout a changé en bien ou en mal.
Les jeunes ont leurs tronches collées à leurs écrans sans arrêt. Plus de social ou autre,. Tout est devenu virtuel et electronique.
Nous (la plupart) ne serons plus là pour voir comment nos jeunes viveront dans 50 ans.
Mais à ce jour, profitons des derniers moments de liberté et fuck les écolos et le CT.
Petit coup de gueule de la journée
Pascal_1584- Full Member
- Son Age : 51
Ville et C.P : Pas-de-Calais
Harley-Davidson : Electra ultra classic 2008
Date d'inscription : 04/09/2019
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
On ne peut pas dire fuck aux ecolos Pascal :-) (enfin si tu peux dire ce que tu veuc en fait )
il faut dire fuck à tous les connards qui surfent sur cette tendance pour faire du fric... ça c'est de la merde
par contre être ecolo et vouloir amélirorer les choses intelligemment en attanquant les vrais problèmes c'est quand même top
ça me rend dingue de vouloir tout révolutionner sous le couvert de l'écologie...
il faut dire fuck à tous les connards qui surfent sur cette tendance pour faire du fric... ça c'est de la merde
par contre être ecolo et vouloir amélirorer les choses intelligemment en attanquant les vrais problèmes c'est quand même top
ça me rend dingue de vouloir tout révolutionner sous le couvert de l'écologie...
JairF- Full Member
- Son Age : 48
Ville et C.P : 4540 Amay
Harley-Davidson : Sportster 883
Date d'inscription : 28/01/2019
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
le ct valide l'aptitude d'un véhicule a prendre la route en toute sécuritée
pour les deux roues custom et autre (après passage aux mines) ça doit faire aussi
maintenant faut parler de ce que l'on connait ,hors état d’âme!!
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
pour les deux roues custom et autre (après passage aux mines) ça doit faire aussi
maintenant faut parler de ce que l'on connait ,hors état d’âme!!
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
oxydefer- Full Member
- Son Age : 80
Ville et C.P : creuzier le vieux-03300
Harley-Davidson : fat boy 2004
Date d'inscription : 13/10/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Personne ne le sait , ce n' est pas encore défini.oxydefer a écrit:l
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
louloupa- Full Member
- Son Age : 68
Ville et C.P : Bretenoux 46
Harley-Davidson : Sportglide2019 124ci- FXST1990
Date d'inscription : 12/09/2008
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
louloupa a écrit:Personne ne le sait , ce n' est pas encore défini.oxydefer a écrit:l
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
avec les mililards distribués (je fais pas de politique ce n'est qu'un constat) ils vont bien devoir trouver de l'argent quelque part...... Non.... PARTOUT
PHILERUSSE- Interested
- Son Age : 67
Ville et C.P : KRASNODAR RUSSIE+ Viry chatill
Harley-Davidson : SOFTAIl 1989 + CVO Electra
Date d'inscription : 10/01/2021
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
C'est vrai que pour le moment tout est encore très flou...louloupa a écrit:Personne ne le sait , ce n' est pas encore défini.oxydefer a écrit:l
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
Angegabriel- Qualified
- Son Age : 44
Ville et C.P : AMILLY - 45200
Harley-Davidson : ROAD KING SPECIAL 2020
Date d'inscription : 18/05/2013
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Pascal_1584 a écrit:leonarc a écrit:on y va tout droit dans notre future sté électrique!
Tout a changé en bien ou en mal.
Les jeunes ont leurs tronches collées à leurs écrans sans arrêt. Plus de social ou autre,. Tout est devenu virtuel et electronique.
Ben parlons en de l'empreinte carbone de l'écran à longueur de journée!!!!
Elle en dit quoi la papesse Greta!??
hurricane- Full Member
- Son Age : 57
Ville et C.P : Mandelieu 06210
Harley-Davidson : Street Glide M8
Date d'inscription : 18/06/2010
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
hurricane a écrit:Pascal_1584 a écrit:leonarc a écrit:on y va tout droit dans notre future sté électrique!
Tout a changé en bien ou en mal.
Les jeunes ont leurs tronches collées à leurs écrans sans arrêt. Plus de social ou autre,. Tout est devenu virtuel et electronique.
Ben parlons en de l'empreinte carbone de l'écran à longueur de journée!!!!
Elle en dit quoi la papesse Greta!??
Faut la renvoyer à l'école !!!!!!!
PHILERUSSE- Interested
- Son Age : 67
Ville et C.P : KRASNODAR RUSSIE+ Viry chatill
Harley-Davidson : SOFTAIl 1989 + CVO Electra
Date d'inscription : 10/01/2021
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Info émanant d’un ami qui gère plusieurs centres de CT auto (a vérifier, ça peut changer, comme il dit):louloupa a écrit:Personne ne le sait , ce n' est pas encore défini.oxydefer a écrit:l
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
Le premier point du CT sera le bruit (dommage pour moi!).
Pas de contrôle de freinage dans un premier temps, contrôle visuel de nos machines.(identification, éclairage, pneus, disques, plaquettes, etc ).
Peut être pollution avec les normes correspondantes à l'âge de nos motos.(comme pour les voitures).
Mais je ne suis pas au gouvernement, et ça peut changer.
sweedblue- Full Member
- Son Age : 68
Ville et C.P : Provence & Ardeche
Harley-Davidson : RK 2015
Date d'inscription : 03/10/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Annonce ce matin sur RMC, le sinistre des transport annonce que le CT ne sera pas appliqué en 2023, encore un peu de temps de gagné.
Enfin en attend restons vigilant aux annonces faite avant les élections de 2022.
Enfin en attend restons vigilant aux annonces faite avant les élections de 2022.
robotriri- Full Member
- Son Age : 53
Ville et C.P : Rillette-Land
Harley-Davidson : Road-Glide S 2015.
Date d'inscription : 21/07/2008
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Ou juste après les élections, il suffit que ce soit un(e) pseudo écolos pour ramasser un max de voies et on se prend le CT en pleine tête sans avoir eu le temps de réagir.robotriri a écrit:Annonce ce matin sur RMC, le sinistre des transport annonce que le CT ne sera pas appliqué en 2023, encore un peu de temps de gagné.
Enfin en attend restons vigilant aux annonces faite avant les élections de 2022.
Pascal_1584- Full Member
- Son Age : 51
Ville et C.P : Pas-de-Calais
Harley-Davidson : Electra ultra classic 2008
Date d'inscription : 04/09/2019
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
louloupa a écrit:Personne ne le sait , ce n' est pas encore défini.oxydefer a écrit:l
quelle est la liste des points de contrôle pour les deux roues?
voila ce qui nous intéresse
Dans la Directive 2014/45 de l'UE on trouve quand même une bonne liste dans l'annexe 1 de la page 16 à la page 68. Nos motos sont dans la catégorie L3e.
Vous pouvez télécharger la Directive sous Legifrance par exemple.
Polikarpov- Full Member
- Son Age : 55
Ville et C.P : 28 - Lucentum
Harley-Davidson : RKS - Fat 1340 & 1200 XLH
Date d'inscription : 29/01/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
en effet a part la musique de nos échappements on ne devrait pas avoir de soucis pour les transfos de nos machines
mais je pense qu'il faut être vigilant et anticiper !
une petite anecdote
sur une concentration (il y a longtemps) un journaliste avait demandé a un motard : pourquoi faites vous de la moto
réponse du dit motard ; pourquoi vous respirer?
moralité toutes personnes qui n ont pas mis leurs deux fesses sur une moto ne peuvent rien comprendre et souvent sont contre
soyons en plus diplomates!
mais bon la vie est belle est c'est tant mieux!
bonne journée et good ride
mais je pense qu'il faut être vigilant et anticiper !
une petite anecdote
sur une concentration (il y a longtemps) un journaliste avait demandé a un motard : pourquoi faites vous de la moto
réponse du dit motard ; pourquoi vous respirer?
moralité toutes personnes qui n ont pas mis leurs deux fesses sur une moto ne peuvent rien comprendre et souvent sont contre
soyons en plus diplomates!
mais bon la vie est belle est c'est tant mieux!
bonne journée et good ride
oxydefer- Full Member
- Son Age : 80
Ville et C.P : creuzier le vieux-03300
Harley-Davidson : fat boy 2004
Date d'inscription : 13/10/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
si vous avez du temps
intéressant
applicable en 2023 (a suivre de près)
merci a Polikarpov
si vous avez du temps
intéressant
applicable en 2023 (a suivre de près)
merci a Polikarpov
oxydefer- Full Member
- Son Age : 80
Ville et C.P : creuzier le vieux-03300
Harley-Davidson : fat boy 2004
Date d'inscription : 13/10/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
C'est à nous de faire en sorte qu 'ils en aient le moins possible .Pascal_1584 a écrit:
Ou juste après les élections, il suffit que ce soit un(e) pseudo écolos pour ramasser un max de voies et on se prend le CT en pleine tête sans avoir eu le temps de réagir.
louloupa- Full Member
- Son Age : 68
Ville et C.P : Bretenoux 46
Harley-Davidson : Sportglide2019 124ci- FXST1990
Date d'inscription : 12/09/2008
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Je viens d'avoir un échange avec la FFMC 59.
Il y a une réunion cet après-midi au ministère.
A suivre
Il y a une réunion cet après-midi au ministère.
A suivre
Pascal_1584- Full Member
- Son Age : 51
Ville et C.P : Pas-de-Calais
Harley-Davidson : Electra ultra classic 2008
Date d'inscription : 04/09/2019
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
robotriri a écrit:Annonce ce matin sur RMC, le sinistre des transport annonce que le CT ne sera pas appliqué en 2023, encore un peu de temps de gagné.
Enfin en attend restons vigilant aux annonces faite avant les élections de 2022.
Toujours soigner les electeurs dans le sens du poil avant !
Pour mieux les tondre après ......
kiki49- Full Member
- Son Age : 66
Ville et C.P : 49000 et Thaïlande
Harley-Davidson : DynaFXDC 2013 / Sportster 883R
Date d'inscription : 24/04/2015
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Après plusieurs années de reports, côté gouvernement, et de manifestations, côté motards, le contrôle technique «administratif» qui devait être mis en place «n’existera pas».
https://www.ouest-france.fr/economie/transports/routes/le-controle-technique-des-deux-roues-definitivement-enterre-dddc3e8a-0c87-11ec-bd55-30d8b7cdc1a3
https://www.ouest-france.fr/economie/transports/routes/le-controle-technique-des-deux-roues-definitivement-enterre-dddc3e8a-0c87-11ec-bd55-30d8b7cdc1a3
bougna71- Full Member
- Son Age : 57
Ville et C.P : Aube (10)
Harley-Davidson : Road king 2014
Date d'inscription : 16/06/2011
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
OK, bonne nouvelle . La question étant maintenant de savoir quelle sera la forme du "on va faire différemment" .
louloupa- Full Member
- Son Age : 68
Ville et C.P : Bretenoux 46
Harley-Davidson : Sportglide2019 124ci- FXST1990
Date d'inscription : 12/09/2008
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Espérons qu'une lumière s'allume en haut lieu et qu'on aborde la sécurité des 2 roues plus comme la Finlande comme le permet la Directive... C'est soit contrôle soit on bosse sur les infrastructures routières, genre doublement des rails de sécurité. En plus en bossant sur les infrastructures ça profite à tout le monde....louloupa a écrit:OK, bonne nouvelle . La question étant maintenant de savoir quelle sera la forme du "on va faire différemment" .
Je rêve un peu je sais....
Bon par contre il ne faut pas oublier qu'il y a au moins un inconvénient à la baisse de la mortalité sur la route.... Si si... cherchez bien.....
Ça fait moins de dons d'organes.... Plus de reins plus de foie plus de rate... .... ....
Polikarpov- Full Member
- Son Age : 55
Ville et C.P : 28 - Lucentum
Harley-Davidson : RKS - Fat 1340 & 1200 XLH
Date d'inscription : 29/01/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
louloupa a écrit:OK, bonne nouvelle . La question étant maintenant de savoir quelle sera la forme du "on va faire différemment" .
Il faut résoudre deux sujets : le sujet de la sécurité routière et le sujet de l’environnement. Pour la sécurité routière, on va parler d’un module renforcé au niveau du permis de conduire, et pour l’environnement, il faut qu’on soit dans une logique incitative
Il me semble qu'on s'oriente vers deux choses :
- une partie éducation sur la sécurité, par le permis de conduire (il y a déjà ça en place actuellement, mais bon...)
- une partie environnement avec certainement un contrôle sonore/pollution, effectué soit en centre, soit par les bleus sur la route
Le CT "drastique" qui obligerait à remettre nos meules full stock semble donc bel et bien enterré !
Voxen- Full Member
- Son Age : 59
Ville et C.P : Nice
Harley-Davidson : RKS 2018
Date d'inscription : 31/08/2016
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
on va croiser les doigts car avec nos chères têtes pensante, tout est possibleVoxen a écrit:louloupa a écrit:OK, bonne nouvelle . La question étant maintenant de savoir quelle sera la forme du "on va faire différemment" .
Il faut résoudre deux sujets : le sujet de la sécurité routière et le sujet de l’environnement. Pour la sécurité routière, on va parler d’un module renforcé au niveau du permis de conduire, et pour l’environnement, il faut qu’on soit dans une logique incitative
Il me semble qu'on s'oriente vers deux choses :
- une partie éducation sur la sécurité, par le permis de conduire (il y a déjà ça en place actuellement, mais bon...)
- une partie environnement avec certainement un contrôle sonore/pollution, effectué soit en centre, soit par les bleus sur la route
Le CT "drastique" qui obligerait à remettre nos meules full stock semble donc bel et bien enterré !
klmprocessor- Full Member
- Son Age : 55
Ville et C.P : Gratentour 31150
Harley-Davidson : Road Glide 2016
Date d'inscription : 16/03/2018
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Peut-être une ouverture, lisez ceci:
https://www.la-croix.com/Economie/Le-controle-technique-deux-roues-motorises-abandonne-2021-09-03-1201173596
Une autre source:
https://www.lepoint.fr/societe/deux-roues-djebbari-prepare-une-alternative-au-controle-technique-03-09-2021-2441449_23.php
On dirait que la mobilisation commence à avoir des effets.
Je comprends mieux pourquoi la ffmc communique depuis qq jours sur la réduction des nuisances sonores, peut-être un moindre mal…
https://www.la-croix.com/Economie/Le-controle-technique-deux-roues-motorises-abandonne-2021-09-03-1201173596
Une autre source:
https://www.lepoint.fr/societe/deux-roues-djebbari-prepare-une-alternative-au-controle-technique-03-09-2021-2441449_23.php
On dirait que la mobilisation commence à avoir des effets.
Je comprends mieux pourquoi la ffmc communique depuis qq jours sur la réduction des nuisances sonores, peut-être un moindre mal…
sweedblue- Full Member
- Son Age : 68
Ville et C.P : Provence & Ardeche
Harley-Davidson : RK 2015
Date d'inscription : 03/10/2014
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
Il n'y aura pas de contrôle technique (des deux-roues) tel qu'il était envisagé", a fait valoir Jean-Baptiste Djebbari ce vendredi 3 septembre sur RMC.
"L'objectif, c'est de faire mieux pour plus simple." C'est en ces termes que le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a évoqué la nouvelle formule destinée à remplacer le contrôle technique des deux-roues, ce vendredi 3 septembre sur RMC. Pour rappel, le gouvernement en avait décidé la suspension le 12 août, un jour après l'avoir annoncé.
Il n'y aura pas de contrôle technique tel qu'il était envisagé", a fait valoir Jean-Baptiste Djebbari.
On va complètement le refondre, on va repenser le dispositif. On va faire différemment, a-t-il ajouté, notant que la mesure était dictée par une vieille directive européenne.
Jean-Baptiste Djebbari veut en particulier travailler sur un module sur la sécurité routière qui serait intégré au permis de conduire.
Il va en discuter avec les fédérations de motards qu'il doit rencontrer ce vendredi après-midi.
Sur le volet environnement, le ministre a souhaité des mesures incitatives, évoquant des aides pour faire la conversion des scooters en scooters électriques.
Il s'agit d'une logique d'accompagnement et d'incitation et pas d'interdiction, a-t-il insisté.
Exigé par l'UE depuis 2014
Le contrôle technique bisannuel avait été instauré par décret le 11 août pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Il devait s'étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Cette mesure publiée dans le Journal officiel au cœur de l'été avait provoqué la grogne des fédérations de motards.
Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français, avait ensuite avancé un conseiller de l'exécutif pour justifier sa suspension le lendemain.
L'association "Respire" avait alors engagé deux actions : une en urgence, en référé-suspension, et une autre devant le conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, contre cette décision incompréhensible, pourtant nécessaire pour la sécurité routière et la lutte contre la pollution, précisait son directeur général, Tony Renucci.
Jean-Baptiste Djebbari veut en particulier travailler sur un module sur la sécurité routière qui serait intégré au permis de conduire.
Il va en discuter avec les fédérations de motards qu'il doit rencontrer ce vendredi après-midi.
Sur le volet environnement, le ministre a souhaité des mesures incitatives, évoquant des aides pour faire la conversion des scooters en scooters électriques.
Il s'agit d'une logique d'accompagnement et d'incitation et pas d'interdiction, a-t-il insisté.
Exigé par l'UE depuis 2014
Le contrôle technique bisannuel avait été instauré par décret le 11 août pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Il devait s'étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Cette mesure publiée dans le Journal officiel au cœur de l'été avait provoqué la grogne des fédérations de motards.
Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français, avait ensuite avancé un conseiller de l'exécutif pour justifier sa suspension le lendemain.
L'association "Respire" avait alors engagé deux actions : une en urgence, en référé-suspension, et une autre devant le conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, contre cette décision incompréhensible, pourtant nécessaire pour la sécurité routière et la lutte contre la pollution, précisait son directeur général, Tony Renucci.
Pour l'avocat de l'association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le Premier ministre.
Exigé par l'Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores, le contrôle technique des deux-roues motorisés est déjà appliqué dans de nombreux pays voisins.
La plupart des pays européens l'ont déjà mis en place, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. La Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d'accidents, qui leur ont permis de le contourner.
La plupart des pays européens l'ont déjà mis en place, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. La Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d'accidents, qui leur ont permis de le contourner.
.
giric41- Full Member
- Son Age : 76
Ville et C.P : Loir et Cher
Harley-Davidson : Sportster 883 (1998)
Date d'inscription : 08/05/2008
Esquirol- Full Member
- Son Age : 67
Ville et C.P : Au pied des Grands Causses
Harley-Davidson : Road King Classic 103 de 2015
Date d'inscription : 13/11/2019
Re: Contre le Contrôle Technique par le Forum Passion-Harley
La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l'instauration d'un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris lundi auprès de l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat.
L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) contre la décision du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, avait annoncé le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie, notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.
"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.
Mais "Respire" a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d'urgence, "qu'il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive" européenne.
De leur côté, les fédérations de motards considèrent qu'un contrôle technique n'est pas transposable de l'auto à la moto. Elles avancent que l'état mécanique des deux roues motorisés n'a pas de rôle sur l'accidentalité en raison d'un entretien bien plus régulier que sur les voitures. De plus, le faible kilométrage moto ne justifie pas cette périodicité.
En juin, le gouvernement avaient déjà reconnu "l’impossibilité de cette mise en place" en proposant d'instaurer un contrôle "visuel" de sécurité assorti d’un contrôle de bruit et de pollution.
L'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) contre la décision du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l'UE, avait annoncé le lendemain sa suspension "jusqu'à nouvel ordre", sur demande du président de la République.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie, notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.
"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.
[size=36]Bruit et pollution[/size]
Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de "co-construire un dispositif alternatif".Mais "Respire" a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d'urgence, "qu'il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l'environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive" européenne.
De leur côté, les fédérations de motards considèrent qu'un contrôle technique n'est pas transposable de l'auto à la moto. Elles avancent que l'état mécanique des deux roues motorisés n'a pas de rôle sur l'accidentalité en raison d'un entretien bien plus régulier que sur les voitures. De plus, le faible kilométrage moto ne justifie pas cette périodicité.
En juin, le gouvernement avaient déjà reconnu "l’impossibilité de cette mise en place" en proposant d'instaurer un contrôle "visuel" de sécurité assorti d’un contrôle de bruit et de pollution.
Phil78- Full Member
- Son Age : 61
Ville et C.P : MAUREPAS 78310
Harley-Davidson : STREET GLIDE 2014
Date d'inscription : 24/04/2020
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